Élimination des armes chimiques
L'Union européenne est unie dans le soutien qu'elle apporte au désarmement et à la non-prolifération chimiques et dans la lutte contre l'impunité en cas d'emploi d'armes chimiques.
Que sont les armes chimiques?
Les armes chimiques sont des produits chimiques qui, en raison de leurs propriétés toxiques, sont utilisés pour causer intentionnellement la mort ou des dommages . Les munitions, dispositifs et autres équipements spécialement conçus pour transformer des produits chimiques toxiques en armes relèvent également de la définition des armes chimiques.
Parmi les armes chimiques figurent:
Les substances chimiques toxiques qui, du fait de leur action chimique sur les processus vitaux, peuvent causer la mort, une incapacité temporaire ou des dommages permanents aux êtres humains ou aux animaux.
Les réactifs chimiques (précurseurs) qui entrent à un stade quelconque dans la fabrication d'un produit chimique toxique, quel que soit le procédé utilisé.
Les munitions et dispositifs spécialement conçus pour infliger des dommages ou causer la mort par la libération de produits chimiques toxiques, y compris les mortiers, les obus d'artillerie, les missiles, les bombes, les mines ou les pulvérisateurs.
Le matériel spécifiquement conçu pour être utilisé en liaison directe avec l'emploi de munitions et dispositifs considérés comme des armes chimiques.
Interdiction internationale des armes chimiques
Convention sur les armes chimiques
La convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (connue sous la dénomination "convention sur les armes chimiques" ou "CAC") est un traité international qui vise à éliminer toute une catégorie d'armes de destruction massive en interdisant la mise au point, la fabrication, l'acquisition, le stockage, la conservation, le transfert et l'emploi d'armes chimiques par les États parties.
Créée en 1997, elle compte 193 États parties et a été élaborée pour favoriser un monde exempt d'armes chimiques.
Tous les États parties sont convenus de désarmer chimiquement, en les détruisant, tous les stocks d'armes chimiques qu'ils pourraient détenir et toute installation qui les a produites, ainsi que toutes les armes chimiques qu'ils ont abandonnées sur le territoire d'autres États parties par le passé.
La CAC est l'un des régimes de désarmement les plus efficaces au monde, 99,4 % des stocks d'armes chimiques déclarés ayant été détruits de manière vérifiable.
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) est l'organe de mise en œuvre de la CAC.
L'UE soutient fermement et activement la CAC et l'OIAC et constitue le principal contributeur au financement volontaire de ses activités, notamment la prévention de la réapparition des armes chimiques, le renforcement des capacités des États parties à la CAC, l'universalisation de l'adhésion à la CAC et la lutte contre l'impunité en cas d'emploi d'armes chimiques.
Les contributions combinées annuelles des États membres de l'UE représentent environ 25 % du budget annuel ordinaire de l'OIAC.
L'OIAC coopère étroitement avec les Nations unies.
L'Union européenne et l'OIAC ont conclu un accord de coopération en février 2024, sous la forme d'un protocole d'accord.
Dans le cadre de cet accord, l'UE et l'OIAC renforceront leur coordination, leur coopération stratégique et leurs échanges de vues et d'informations afin de mettre en œuvre la CAC dans la phase qui suivra celle de la destruction des armes chimiques.
L'UE soutient également le renforcement de l'efficacité opérationnelle de l'OIAC au moyen de décisions du Conseil du 25 novembre 2021 et du 26 juin 2023.
- Décision du Conseil du 26 juin 2023 à l'appui du renforcement de l'efficacité opérationnelle de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (Journal officiel de l'UE)
- Décision du Conseil du 25 novembre 2021 à l'appui du renforcement de l'efficacité opérationnelle de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) au moyen d'images satellite (Journal officiel de l'UE)
- L'UE et l'OIAC intensifient leur coopération (communiqué de presse, Service européen pour l'action extérieure, 21 février 2025) (en anglais)
Engagement de l'UE en faveur de la lutte contre les armes chimiques
L'UE œuvre activement à l'interdiction et à l'élimination totales des armes chimiques dans le monde, conformément à la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive. Elle est également déterminée à lutter contre l'impunité en cas d'emploi d'armes chimiques, y compris par le recours à des sanctions.
L'UE est déterminée à soutenir la mise en œuvre intégrale de la convention sur les armes chimiques.
Conclusions du Conseil sur les armes chimiques
Le 20 février 2023, le Conseil a adopté des conclusions sur le désarmement et la non-prolifération dans le domaine chimique.
Il y a souligné que l'emploi d'armes chimiques, y compris l'emploi d'agents chimiques toxiques comme armes, par qui que ce soit, qu'il s'agisse d'un État ou d'un acteur non étatique, en quelque lieu que ce soit et quelles que soient les circonstances, est inacceptable et doit être condamné avec force.
L'emploi d'armes chimiques porte atteinte au droit international et peut constituer un crime de guerre ou un crime contre l'humanité.
Étant donné qu'il ne saurait y avoir d'impunité et que les auteurs de tels actes doivent en répondre, l'Union européenne et ses États membres sont fermement résolus à continuer de faire avancer cette cause, notamment dans le cadre du partenariat contre l'impunité d'utilisation d'armes chimiques.
Par ailleurs, le Conseil estime que c'est à la communauté internationale qu'il incombe d'identifier les auteurs de toute attaque à l'arme chimique et de les amener à en répondre.
Sanctions contre les armes chimiques
Afin de décourager la prolifération et l'emploi d'armes chimiques, l'UE a adopté, en octobre 2018, un cadre de sanctions spécifique. Ce cadre de sanctions a été prorogé en dernier lieu jusqu'au 16 octobre 2026.
Les sanctions visent ceux qui:
- sont directement responsables de la mise au point et de l'emploi d'armes chimiques;
- apportent un soutien financier, technique ou matériel;
- aident ou encouragent ceux qui font partie des catégories ci-dessus ou y sont associés.
Actuellement, 31 personnes et 6 entités sont sanctionnées en vertu de ce cadre. Cette liste actuelle des personnes et entités sanctionnées est valable jusqu'au 16 octobre 2026.
Les sanctions comprennent une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE à l'encontre de personnes physiques et un gel des avoirs à l'encontre de personnes physiques et d'entités.
En outre, il est interdit de fournir, directement ou indirectement, des fonds ou des ressources économiques à des personnes et entités sanctionnées, ou à leur profit.
Parmi ceux qui font l'objet de sanctions figurent, par exemple des personnes physiques et des entités ayant participé:
- à l'utilisation d'armes chimiques dans la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine
- à l'empoisonnement d’Alexeï Navalny, le 20 août 2020
- à la fabrication de vecteurs d'armes chimiques en Syrie
- Décision du Conseil concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques (Journal officiel de l'UE)
- Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques (Journal officiel de l'UE)
Voir également
Sécurité et défense
Accord sur le nucléaire iranien
Types de sanctions adoptées par l'UE
Dernier réexamen : 3 juillet 2026