Navigation intérieure: le Conseil adopte sa position sur un système uniforme de qualifications professionnelles

Le 7 juin 2016, le Conseil a adopté une orientation générale sur un projet de directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le secteur de la navigation intérieure. La proposition vise à offrir de nouvelles perspectives de carrière et à promouvoir la mobilité des personnes travaillant dans le secteur de la navigation intérieure. Elle établit un système commun de certificats pour l'ensemble de l'équipage, des apprentis jusqu'aux conducteurs. Les titulaires d'un tel certificat pourront exercer leur profession sur les voies de navigation intérieure dans l'ensemble de l'Europe.

Melanie Schultz van Haegen-Maas Geesteranus, ministre néerlandaise des infrastructures et de l'environnement et présidente de la session, a déclaré: "Grâce à ce nouveau certificat de l'UE, les membres d'équipage des bateaux de navigation intérieure peuvent travailler sans restriction dans toute l'Europe. Les nouveaux venus peuvent obtenir ce certificat en démontrant qu'ils disposent d'un ensemble de connaissances et aptitudes approuvées au niveau européen. Cela augmente la mobilité des travailleurs du secteur et aide à réduire la pénurie de personnel qualifié."

Un seul et même système fondé sur les compétences pour l'ensemble des membres d'équipage

La législation de l'UE actuellement en vigueur en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle dans le secteur couvre seulement les conducteurs, et ce uniquement lorsqu'ils exercent leur activité sur des fleuves et canaux autres que le Rhin. Les autres membres de l'équipage de pont relèvent du champ d'application de la directive horizontale sur la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Le projet de directive établira un système unique qui s'appliquera à tous les membres d'équipage de pont travaillant sur toute voie de navigation intérieure de l'UE relevant du champ d'application de la directive, y compris le Rhin.

En réponse aux demandes exprimées par le secteur et les États membres, le nouveau système introduira un cadre fondé sur les compétences, similaire à ceux utilisés dans d'autres modes de transport.

De meilleures carrières dans le secteur de la navigation intérieure

Le nouveau système devrait réduire les obstacles à l'entrée sur le marché professionnel de la navigation intérieure. Il améliorera les perspectives de carrière dans le secteur, rendant ainsi l'ensemble de la profession plus attrayante. Grâce à la reconnaissance mutuelle automatique, il sera plus facile de trouver un emploi là où des postes sont disponibles. Cela aidera également les entreprises à recruter du personnel dans toute l'Europe. Beaucoup d'entreprises du secteur étant plutôt de petite taille, susciter un intérêt accru pour la profession pourrait les aider à se développer, ce qui donnerait une impulsion à l'ensemble du secteur. Le fait que les qualifications soient fondées sur la compétence devrait également permettre d'améliorer la sécurité et de diminuer les coûts des accidents.

Renforcer le rôle du CESNI

Comme dans le cas de la directive relative aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure, le projet de directive en examen est étroitement lié au Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI), un organisme international institué sous l'égide de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR). Le CESNI élaborera différentes normes dans le domaine des qualifications professionnelles pour le compte de l'Union et de la CCNR. Chaque fois que l'une de ces normes sera disponible, un renvoi vers elle sera introduit dans la directive.

Prendre en compte les disparités entre États membres

L'orientation générale introduit un degré de proportionnalité dans la directive, afin de tenir compte de la situation des États membres dans lesquels la navigation intérieure constitue une activité mineure ou inexistante. En pareils cas, si certains critères objectifs sont remplis, il ne sera pas demandé aux États membres concernés de transposer la directive ou certaines parties de celle-ci.

Comment la proposition acquerra-t-elle force de loi?

L'orientation générale adoptée aujourd'hui constituera la position du Conseil en vue des négociations avec le Parlement européen. Le Parlement n'a pas encore adopté sa position. Les deux institutions doivent trouver un accord sur le texte pour que celui-ci puisse entrer en vigueur.

Stimuler l'utilisation des voies de navigation intérieure

La navigation intérieure est un mode de transport particulièrement économique et respectueux de l'environnement. Le projet de directive est l'une des mesures destinées à améliorer sa qualité et à promouvoir son utilisation, notamment en ce qui concerne le transport de marchandises (programme NAIADES II).

• Recognition of professional qualifications in inland navigation - general approach