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Émissions du secteur de l'aviation: L'UE confirme sa participation à la phase volontaire du CORSIA à partir de 2021 et choisit une option plus ambitieuse pour calculer les exigences de compensation
L'UE participera au régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (CORSIA) dès le début de sa phase volontaire le 1er janvier 2021. Le Conseil a adopté ce jour une décision scellant cette position de l'UE, que les États membres devront notifier à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) au plus tard le 30 juin 2020.
La décision de ce jour énonce également la position de l'UE concernant la méthode à utiliser pour calculer les exigences de compensation des exploitants d'avion au cours de la phase pilote du CORSIA de 2021 à 2023. Selon la position de l'UE, les calculs devraient être fondés sur les émissions pendant chacune de ces années (2021, 2022 et 2023). Cette option est susceptible de donner lieu à des exigences de compensation plus élevées et donc d'être meilleure pour l'environnement que l'autre option disponible, qui consiste à baser les calculs sur les émissions de 2020. Là encore, les membres de l'OACI doivent notifier l'option retenue avant la fin du mois de juin 2020.
La décision prise ce jour confirme le soutien sans faille de l'UE au CORSIA, le régime mondial visant à réduire les émissions de l'aviation et à contribuer à lutter contre le changement climatique. L'ambition environnementale du pacte vert ne pourra aboutir si l'Europe est seule à agir. Parce que les facteurs du changement climatique se jouent des frontières nationales, l'UE continuera à montrer l'exemple au sein de l'OACI afin de relever ce défi mondial.
Oleg Butković, ministre croate de la mer, des transports et des infrastructures et président du Conseil
Le Conseil a adopté la décision par voie de procédure écrite.
CORSIA - historique
Le CORSIA a été approuvé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en 2016 afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien international à leurs niveaux de 2020. Ce régime complète un ensemble plus large de mesures, incluant des améliorations de la technologie aéronautique, des améliorations opérationnelles et des carburants durables pour l'aviation.
Les obligations découlant du CORSIA ont déjà commencé à s'appliquer. Les exigences en matière de surveillance, de déclaration et de vérification liées aux émissions de CO2 dues aux vols internationaux s'appliquent depuis le 1er janvier 2019. Ces obligations ont été mises en œuvre dans le droit de l'UE au moyen de règles de droit dérivé.
Les obligations de compensation du CORSIA s'appliqueront à partir du 1er janvier 2021. La participation à la phase pilote (2021-2023) et à la première phase (2024-2026) du CORSIA repose sur une base volontaire.
Durant ces phases volontaires, les États membres de l'OACI qui décident de participer au régime peuvent le faire à partir du début de toute année donnée. Ils doivent notifier à l'OACI leur décision de participer au régime au plus tard le 30 juin de l'année précédente.
La décision prise ce jour confirme le soutien sans faille de l'UE au CORSIA, le régime mondial visant à réduire les émissions de l'aviation et à contribuer à lutter contre le changement climatique. L'ambition environnementale du pacte vert ne pourra aboutir si l'Europe est seule à agir. Parce que les facteurs du changement climatique se jouent des frontières nationales, l'UE continuera à montrer l'exemple au sein de l'OACI afin de relever ce défi mondial.