Ordres du jour des sessions - Conseil de l'Union européenne
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
1000 résultats-
WK 4642 2026 INIT 27/03/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Meeting of the Council (Agriculture and Fisheries) on 27 April 2026: Room document
Matières: OJ CONS, AGRI, PECHE Date réunion 27/04/2026
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WK 4751 2026 INIT 27/03/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
4167th meeting of the COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION (Agriculture and Fisheries) - Mertens Forecast
Matières: OJ CONS, AGRI, MERTENS, PECHE Date réunion 30/03/2026
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WK 4788 2026 INIT 27/03/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Informal videoconference of ministers responsible for energy on 31 March 2026: Room document
Matières: OJ CONS, ENER, TRANS, TELECOM Date réunion 31/03/2026
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ST 7440 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 25/03/2026 -
WK 4246 2026 INIT 24/03/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
FAC 21.04.2026 - room document
Matières: OJ CONS, RELEX Date réunion 27/03/2026
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ST 6543 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 16/03/2026 -
ST 7178 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 16/03/2026 -
WK 3102 2026 INIT 16/03/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
GAC on 17.03.2026 - Antici note
Matières: OJ CONS, AG Date réunion 17/03/2026
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WK 4003 2026 INIT 16/03/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Environment Council on 17 March 2026: Mertens Forecast
Matières: OJ CONS, CLIMA, ENV Date réunion 17/03/2026
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CM 1929 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 13/03/2026 -
ST 7035 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 13/03/2026 -
ST 7260 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 13/03/2026 -
WK 3884 2026 INIT - NOTE 13/03/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Transport, Telecommunications and Energy Council on 16 March 2026: Mertens ForecastMatières: OJ CONS, ENER, TRANS, TELECOM Date réunion 16/03/2026 -
WK 4057 2026 INIT 13/03/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
FAC on 16.03.2026 - Antici note
Matières: OJ CONS, RELEX Date réunion 16/03/2026
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CM 1880 2026 REV 1 - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 12/03/2026 -
CM 1880 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 11/03/2026 -
ST 6669 2026 COR 1 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 09/03/2026 -
ST 6669 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 09/03/2026 -
WK 3526 2026 REV 1 09/03/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Meeting of the Council (Agriculture and Fisheries) on 30 March 2026: Room document
Matières: OJ CONS, AGRI, PECHE Date réunion 10/03/2026
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ST 6863 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 06/03/2026