Ordres du jour des sessions - Conseil de l'Union européenne
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
1000 résultats-
WK 3522 2026 INIT 06/03/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Meeting of the Council (Agriculture and Fisheries) on 30 March 2026 - Aide-Mémoire for items in the remit of the SCA
Matières: OJ CONS, AGRI, PECHE Date réunion 09/03/2026
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WK 3526 2026 INIT 06/03/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Meeting of the Council (Agriculture and Fisheries) on 30 March 2026: Room document
Matières: OJ CONS, AGRI, PECHE Date réunion 30/03/2026
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WK 3628 2026 INIT 06/03/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
EPSCO Council on 9 March 2026: Mertens Forecast
Matières: SAN, OJ CONS, EMPL, SOC, CONSOM Date réunion 09/03/2026
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ST 6670 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 04/03/2026 -
CM 1753 2026 COR 2 04/03/2026 -
CM 1753 2026 COR 1 REV 1 04/03/2026 -
WK 2909 2026 REV 2 03/03/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
JHA Council on 5.-6.03.2026 - Business Order
Matières: OJ CONS, JAI, COMIX Date réunion 05/03/2026
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CM 1851 2026 COR 1 03/03/2026 -
CM 1725 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 02/03/2026 -
CM 1770 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 02/03/2026 -
WK 3029 2026 INIT 02/03/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
ECOFIN Council on 10.03.2026 - flash
Matières: OJ CONS, ECOFIN Date réunion 10/03/2026
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CM 1799 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 27/02/2026 -
CM 1851 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 27/02/2026 -
WK 2909 2026 REV 1 27/02/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
JHA Council on 5.-6.03.2026 - Business Order
Matières: OJ CONS, JAI, COMIX Date réunion 05/03/2026
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WK 3287 2026 INIT 27/02/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
FAC/Trade on 26.-29.03.2026 - Room document
Matières: OJ CONS, RELEX Date réunion 26/03/2026
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ST 6448 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 25/02/2026 -
ST 6533 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 25/02/2026 -
WK 2788 2026 REV 1 25/02/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
GAC 17.03.2026 - Room document
Matières: OJ CONS, AG Date réunion 17/03/2026
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WK 2996 2026 INIT 25/02/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
COMPETITIVENESS Council on 26 and 27 February 2026: Mertens Forecast
Matières: OJ CONS, ESPACE, COMPET, MI, IND, RECH Date réunion 26/02/2026
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WK 3111 2026 INIT 25/02/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
GAC/Cohesion on 26.02.2026 - Antici Note
Matières: OJ CONS, AG, COH Date réunion 26/02/2026
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