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Conseil "Affaires économiques et financières", 16 juillet 2024
Principaux résultats
Programme de travail de la présidence
La présidence hongroise a présenté ses priorités et son programme de travail dans le domaine des affaires économiques et financières, en particulier dans les domaines de la politique économique, du budget annuel, des services financiers, de la fiscalité et des questions douanières.
La grande priorité de la présidence hongroise est d'améliorer la compétitivité de l'économie européenne. Nous concentrerons nos efforts sur les domaines dans lesquels l'action de l'UE apporte une réelle valeur ajoutée et dans lesquels nous pouvons contribuer efficacement à la stabilité macroéconomique et à la prospérité dans un environnement géopolitique incertain. Malgré une marge de manœuvre budgétaire limitée, nous devons trouver les meilleurs moyens d'atteindre ces objectifs pour le bien-être à long terme des citoyens de l'UE.
Les ministres ont fait le point sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR).
Le Conseil a adopté une décision d'exécution approuvant le plan pour la reprise et la résilience modifié de l'Allemagne, qui comprend un nouveau chapitre REPowerEU. Cela contribuera à accélérer la transition de l'Allemagne vers une énergie propre en augmentant la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique allemand.
Le Conseil a également approuvé les plans actualisés présentés par la Grèce, Chypre, la Pologne et la Finlande.
Le Conseil a pris note de l'état de la situation en ce qui concerne les répercussions économiques et financières de l'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.
Les ministres ont été informés de la situation économique et budgétaire en Ukraine, y compris de la mise en œuvre de la facilité pour l'Ukraine et de l'état d'avancement de la mise en œuvre de l'accord du G7 relatif à un prêt supplémentaire de 50 milliards de dollars américains à l'Ukraine, dont le remboursement des intérêts et du principal seront assurés par les flux futurs des recettes exceptionnelles générées par les avoirs souverains russes immobilisés.
Dans le cadre de la poursuite des travaux sur le Semestre européen, le Conseil a approuvé des recommandations par pays concernant les politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l'emploi de chaque État membre.
Le Conseil a également approuvé des conclusions sur les bilans approfondis de 2024 dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques.
Pacte de stabilité et de croissance: procédures concernant les déficits excessifs
La Commission a présenté ses propositions de décisions du Conseil relatives à l'ouverture d'une procédure concernant les déficits excessifs pour sept États membres: la Belgique, la France, l'Italie, la Hongrie, Malte, la Pologne et la Slovaquie. Cette présentation a été suivie d'un échange de vues entre les ministres.
Le Conseil a également examiné une recommandation de la Commission en vue d'une décision du Conseil concernant la Roumanie, qui fait l'objet d'une procédure pour déficit excessif depuis 2020 et n'a engagé aucune action suivie d'effets pour remédier à cette situation.
Le Conseil sera invité à adopter les décisions d'ici la fin du mois de juillet 2024.
La Commission européenne et la Banque centrale européenne ont présenté des rapports de convergence, présentation qui a été suivie d'un échange de vues entre les ministres. Les rapports de convergence examinent si les États membres n'appartenant pas à la zone euro remplissent les conditions nécessaires à l'adoption de la monnaie unique.
Le Conseil a pris note du fait qu'aucun des États membres bénéficiant d'une dérogation ne remplit les critères d'adhésion à la zone euro.
Les rapports de convergence 2024 présentés en juin 2024 portent sur les six États membres faisant l'objet d'une dérogation suivants: la Bulgarie, la Tchéquie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Suède. Le Danemark a négocié une clause de non-participation et ne fera donc pas l'objet d'un examen de la convergence tant qu'il n'en fera pas la demande.
Le Conseil a approuvé le mandat de l'UE en vue de la réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G20, qui se tiendra les 25 et 26 juillet 2024.
La présidence a présenté l'état d'avancement des propositions législatives dans le domaine des services financiers. Il s'agit d'un point récurrent à l'ordre du jour du Conseil.
Convention-cadre des Nations unies sur la coopération en matière fiscale
Le Conseil a approuvé la position de l'Union européenne et de ses États membres pour la deuxième session de fond du comité spécial chargé de définir un mandat pour l'élaboration d'une convention-cadre des Nations unies sur la coopération internationale en matière fiscale.
La deuxième session de fond du comité spécial se tiendra du 29 juillet au 16 août 2024.
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