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Les ministres de l'environnement de l'UE ont approuvé la position du Conseil ("orientation générale") sur la modification de la loi européenne sur le climat, qui fixe un objectif contraignant de 90 % de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) de l'UE d'ici à 2040. Cet accord constitue une étape essentielle en vue de parvenir à la neutralité climatique dans l'UE d'ici à 2050.
Aujourd'hui, nous avons adopté un objectif climatique de 90 % pour 2040, avec un large soutien des États membres. L'objectif est scientifiquement fondé et, dans le même temps, il associe notre compétitivité et notre sécurité. C'est important pour l'avenir de l'Europe – et cela montre que, même en ces temps difficiles, nous pouvons rester unis. Cet objectif indique une direction claire sur plusieurs années pour nos politiques, nos industries et nos investissements. Avec cela, nous sommes prêts à construire une UE plus forte, plus compétitive et plus sûre.
Lars Aagaard, ministre du climat, de l'énergie et de l'approvisionnement du Danemark
Le Conseil a maintenu la proposition de la Commission relative à un objectif de réduction des émissions de GES de 90 % à l'horizon 2040, y compris un ensemble de flexibilités, en y apportant quelques ajustements. Le Conseil est convenu que des crédits internationaux de haute qualité pourrait contribuer à hauteur de 5 % à la réalisation de l'objectif fixé à partir de 2036. Ils sont également convenus que les absorptions permanentes de carbone devraient jouer un rôle dans le SEQE de l'UE afin de compenser les émissions difficiles à réduire et se sont mis d'accord sur une plus grande souplesse entre les secteurs et les instruments et au sein de ceux-ci.
L'orientation générale du Conseil renforce les dispositions relatives à la compétitivité, à l'équité sociale et à la sécurité énergétique, en veillant à ce que la transition soutienne à la fois l'industrie européenne et les citoyens. Les ministres sont également convenus d'un mécanisme de réexamen renforcé, comprenant la possibilité de réviser l'objectif pour 2040 à la lumière de l'examen, par la Commission, d'une série d'incidences, allant des défis et des opportunités pour la compétitivité aux prix de l'énergie, aux incidences sociales et aux progrès technologiques, ainsi que d'une évaluation bisannuelle de la mise en œuvre des objectifs intermédiaires.
L'accord suit les orientations stratégiques du Conseil européen du 23 octobre 2025 et constituera la position du Conseil dans le cadre des négociations avec le Parlement européen sur le texte final de l'acte législatif.
Contribution déterminée au niveau national de l'UE présentée à la CCNUCC
Les ministres ont approuvé la contribution déterminée au niveau national (CDN) de l'UE pour l'après-2030 en vue de sa présentation à la CCNUCC, la convention des Nations unies, couvrant la période allant jusqu'en 2035. La nouvelle CDN fixe un objectif indicatif de réduction des émissions compris entre 66,25 et 72,5 % à l'horizon 2035. Elle s'appuie sur des trajectoires linéaires indicatives à partir, d'une part, des objectifs climatiques de l'UE pour 2030 (réduction de 55 %) et 2050 et, d'autre part, de l'objectif climatique de l'UE pour 2030 et de l'objectif climatique pour 2040 figurant dans la position tout juste arrêtée par le Conseil concernant la loi sur le climat.
Avec l'adoption de la CDN de l'UE, nous envoyons un signal fort dans la perspective de la COP 30, indiquant que nous restons pleinement déterminés à maintenir les objectifs de l'accord de Paris. Cela nous permet de plaider, face au reste du monde lors de la COP 30, en faveur de davantage de mesures climatiques au niveau mondial.
Lars Aagaard, ministre du climat, de l'énergie et de l'approvisionnement du Danemark
Les CDN font partie intégrante de l'accord de Paris, qui prévoit que chaque partie à l'accord doit présenter de nouvelles CDN tous les cinq ans, ou les actualiser. Elles exposent les efforts déployés par chaque pays pour réduire les émissions nationales et la manière dont ceux-ci contribuent à la réalisation de l'objectif de réduction de la température fixé par l'accord de Paris. L'UE présente une CDN unique en son nom et au nom de ses États membres.
Sous le point "Divers", l'Autriche a informé les ministres de la nécessité urgente d'un report et d'une simplification substantielle du règlement de l'UE sur la déforestation (RDUE).
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