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  • Conseil “Environnement”

Conseil "Environnement", 17 mars 2026

Principaux résultats

Normes d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes

Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur une modification du règlement concernant les normes d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes.

<p>Alexis Vafeadis, ministre des transports, des communications et des travaux publics de la République de Chypre</p>

La neutralité climatique et la compétitivité doivent aller de pair. Le meilleur moyen de soutenir l'industrie automobile en Europe, et les millions d'emplois qui en dépendent, est de promouvoir des solutions innovantes et durables sur la voie d'une mobilité propre. Grâce au débat constructif qui a eu lieu aujourd'hui, la présidence chypriote s'emploiera activement à faire avancer les travaux sur cette priorité législative essentielle.

<p>Alexis Vafeadis, ministre des transports, des communications et des travaux publics de la République de Chypre</p>

Alexis Vafeadis, ministre des transports, des communications et des travaux publics de la République de Chypre

Afin de soutenir la transition vers une mobilité propre de manière plus flexible, la proposition de la Commission introduit plusd'options technologiques permettant aux constructeurs d'atteindre leurs objectifs. Elle ramène de 100 % à 90 % l'objectif de réduction des émissions au tuyau d'échappement à partir de 2035; les 10 % restants peuvent être compensés par des crédits pour les carburants alternatifs durables et pour l'utilisation d'acier bas carbone fabriqué dans l'UE. La proposition prévoit également des incitations (jusqu'en 2034) sous la forme de crédits de CO2 ("bonifications") pour les constructeurs qui mettent sur le marché des petits véhicules électriques fabriqués dans l'UE.

Les ministres se sont concentrés sur les objectifs pour 2035 et les flexibilités introduites dans le cadre de la réalisation des objectifs climatiques de l'UE, du renforcement de la neutralité technologique et de la garantie de la compétitivité du secteur automobile.

Vue aérienne d'une autoroute à quatre voies en enjambant une autre, avec plusieurs voitures vertes circulant sur chacune.
Transport routier

Transport routier

Le climat après 2030

Les ministres ont débattu des efforts de décarbonation dans le domaine du climat après 2030. À la suite de l'établissement récent d'un objectif climatique contraignant à l'échelle de l'UE pour 2040, la Commission devrait présenter un ensemble de propositions législatives au cours du second semestre de cette année, afin d'aider les pays de l'UE, l'industrie et les citoyens européens à atteindre cet objectif.

Dans la perspective du prochain train de mesures sur le climat pour l'après-2030, les ministres se sont concentrés sur les questions suivantes:

- comment soutenir les investissements tout en garantissant une transition juste et propre d'ici à 2040;

- comment utiliser les flexibilités entre les secteurs et au sein de ceux-ci pour atteindre les objectifs climatiques de manière rentable;

- comment intégrer les crédits internationaux dans le cadre d'action en matière de climat pour l'après-2030.

Illustration de deux mains stoppant les gaz s'échappant de cheminées d'usine.
Changement climatique: ce que fait l'UE

Changement climatique: ce que fait l'UE

Bioéconomie

Le Conseil a approuvé des conclusions sur la stratégie de l'UE pour la bioéconomie. La bioéconomie utilise des ressources biologiques renouvelables telles que des plantes, des animaux et des micro-organismes pour produire des denrées alimentaires, de l'énergie et des biens industriels.

Dans ses conclusions, le Conseil se félicite de la stratégie pour la bioéconomie, reconnaissant le potentiel considérable de la contribution de la bioéconomie pour remplacer les matériaux et produits d'origine fossile, créer des emplois et mener la transition mondiale vers des industries propres.

Les conclusions fournissent également des orientations politiques pour faire avancer la stratégie, en mettant l'accent sur la compétitivité, l'innovation et les investissements visant à faire passer les solutions biosourcées du laboratoire au déploiement, tout en préservant l'environnement ainsi que la sécurité alimentaire et la nutrition.

Diplomatie environnementale mondiale

Les ministres de l'environnement ont réfléchi à la manière d'améliorer la collaboration stratégique de l'UE et de renforcer la position de l'UE dans les négociations environnementales mondiales dans un paysage géopolitique en mutation, y compris par des moyens et des outils tels que la diplomatie scientifique, en montrant l'exemple grâce à une mise en œuvre solide au sein de l'UE, au renforcement des coalitions, à une meilleure coordination interne et à l'utilisation stratégique des ressources de l'UE.

Déjeuner informel concernant les négociations internationales sur le climat

Au cours du déjeuner, les ministres ont discuté de la voie à suivre dans les négociations internationales sur le climat, dans le prolongement des échanges ministériels qui ont eu lieu lors du Conseil informel qui s'est tenu à Chypre début février.

Dans ce contexte, ils ont entamé des préparations de fond en vue de la prochaine COP, qui se tiendra en novembre, en tant que première étape vers la définition des principales priorités de l'UE, telles que l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à celui-ci ainsi que des données scientifiques solides sur le climat, et en mettant l'accent sur les activités de sensibilisation. Ce processus, lancé et coordonné par la présidence chypriote, sera poursuivi par la future présidence irlandaise.

Divers

Au cours de la session, les ministres ont également reçu des informations sur les questions suivantes:

  • La présidence chypriote et la Commission ont rendu compte de la 12e session plénière de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES-12), qui s'est tenue à Manchester, au Royaume-Uni, du 3 au 8 février 2026.
  • La Commission a présenté sa communication sur le nouveau Bauhaus européen.
  • L'Autriche, l'Estonie, la France, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, le Portugal, la Slovaquie et la Tchéquie ont communiqué aux ministres des informations sur la mise en œuvre du règlement UTCATF dans l'Union européenne.
  • La Belgique, la France, l'Irlande, le Lettonie, la Slovaquie et la Tchéquie, soutenues par le Luxembourg, ont fait un point d'information sur l'accélération des procédures d'octroi de permis en lien avec un appel en faveur d'une approche transsectorielle globale dans le cadre du train de mesures omnibus sur l'environnement.
  • La France a rendu compte de la transformation de Mercator Ocean en une organisation intergouvernementale, invitant les États membres à signer rapidement la convention établissant ladite organisation.
  • La Belgique a attiré l'attention des ministres sur les principes clés pour un cadre de résilience climatique de l'UE équilibré et efficace.
  • La Lituanie, soutenue par l'Estonie, la Lettonie et la Pologne, a communiqué aux ministres des informations sur les incidences de la centrale nucléaire biélorusse d'Ostrovets sur l'environnement et la sûreté.
Économie circulaire

Économie circulaire

Denrées alimentaires et agriculture

Denrées alimentaires et agriculture

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