Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" (Santé), 29 mars 2022

Principaux résultats

Après un point de situation sur la réponse de l’Union aux conséquences sanitaires de la guerre en Ukraine, les ministres ont procédé à un échange de vues sur les prochains défis de la stratégie de solidarité vaccinale de l'Union.

Situation sanitaire et humanitaire en Ukraine

La Commission a informé les délégations de la situation sanitaire et humanitaire en Ukraine et des actions mises en place par l’Union, dont notamment la mise en place d’un mécanisme de solidarité pour le transfert de patients ukrainiens, l’accès à la vaccination contre les maladies infectieuses, en particulier pour les enfants, et des initiatives en matière de santé mentale. 

Les ministres ont rappelé leur engagement à soutenir l’Ukraine et sa population sur le plan sanitaire, mais aussi les Etats membres frontaliers de l’Union qui sont en première ligne pour assurer la prise en charge médicale des réfugiés ukrainiens.

• Vidéoconférence informelle des ministres de la santé, 15 mars 2022
• Accueil des personnes fuyant la guerre en Ukraine: préparer l'Europe à répondre aux besoins (Commission européenne)

La stratégie de solidarité vaccinale de l'Union

Deux ans après le début de la pandémie et un an après le lancement des campagnes vaccinales au sein de l’Union, les États membres ont débattu de la mise à jour de leur stratégie en matière d'approvisionnement et de dons de vaccins afin de relever les nouveaux défis en matière de vaccination contre la COVID-19.

La situation épidémiologique liée à la circulation du SARS-CoV-2 en Europe et dans le monde s’améliore et, dans le même temps, l’offre de vaccins excède désormais la demande au sein des Etats membres comme des Etats récipiendaires des dons de l’Union. 

L'Union s'est engagée à faire don de 700 millions de doses d'ici la mi-2022 afin de soutenir l’objectif fixé par l’OMS visant à vacciner 70 % de la population mondiale. En mars 2022, les États membres avaient déjà fourni plus de 400 millions de doses de vaccin contre la COVID-19 aux pays qui en avaient le plus besoin, plaçant l’Union au rang de premier donateur mondial.

Le partage de vaccins avec les pays qui en ont besoin demeure un objectif central de la stratégie de vaccination de l'Union mais sa mise en œuvre est amenée à évoluer pour gagner en efficacité.

Parmi les changements possibles à apporter à la stratégie globale de vaccination de l'UE figurent :

• l'adaptation des contrats d'achat de vaccins compte tenu de la proportion importante de la population européenne primo-vaccinée et de la réserve de doses détenues par les États membres ;
• l’optimisation des calendriers de livraison pour les doses destinées aux dons et de la gestion des stocks, en lien avec COVAX ;
• un dialogue régulier avec les entreprises pour permettre ces adaptations.

Les Etats membres ont également souligné l’importance d’évaluer ces leviers à l’aune d’une expertise et d’une veille scientifiques partagées au niveau de l’Union.

Enfin, les Etats membres ont insisté sur la nécessité de parvenir, au plus vite, à la définition d’une stratégie vaccinale commune, notamment concernant la possibilité d’une ouverture élargie de l’accès à une quatrième dose.

• Solidarité mondiale pendant la pandémie de COVID‑19 (informations générales)

La réponse européenne aux maladies rares (déjeuner informel)

Plus de 30 millions de citoyens européens sont atteints d'une maladie rare; 95 % d'entre eux n'ont toujours pas été traités ou ne bénéficient pas d'un parcours de soin adapté.

Dans ce contexte, les ministres ont échangé sur l’opportunité de renforcer la coopération et la coordination entre les États membres et au niveau de l'UE dans le domaine des maladies rares. La Présidence a souhaité organiser ce débat parce qu'elle considère le renforcement de l’action de l’Union dans ce domaine comme une illustration concrète des apports de l’Union de la santé publique pour les citoyens européens.

La coopération entre les États membres et les établissements médicaux au sujet des maladies rares est d'ores et déjà cruciale pour aider les patients concernés, mais d’autres outils peuvent encore améliorer l’action de l’Union. Les ministres ont notamment débattu du rôle du futur Espace européen des données de santé dans la lutte contre les maladies rares. L'accès à des données de santé de haute qualité et dans un cadre sûr pourrait ainsi contribuer à accélérer l'accès à de nouvelles thérapies plus sûres et personnalisées.

Divers

La Présidence a communiqué des informations sur la décision récemment adoptée autorisant l'ouverture de négociations au nom de l’Union en vue d'un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies et d’amendements complémentaires au règlement sanitaire international, récemment adoptée par le Conseil.

• Un traité international sur la prévention des pandémies et la préparation à celles ci (informations générales)
• Décision du Conseil autorisant l’ouverture des négociations pour un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte aux pandémies (note d'information)
• Le Conseil donne son feu vert à l'ouverture de négociations sur un traité international sur les pandémies (communiqué de presse, 3 mars 2022)

La Présidence a rendu compte des différentes conférences organisées dans le champ de la santé depuis le mois de janvier 2022. Elle a ainsi mentionné les conférences sur la résilience des systèmes de santé (18 janvier), sur le numérique en santé (2 février), sur la santé mondiale (9 février), sur les maladies rares (28 février) et sur l’anti-biorésistance (7 mars) ainsi que le Conseil EPSCO informel de Grenoble (10 février) sur la construction d’une Union de la santé publique.

Enfin, la Présidence a informé les ministres des négociations en cours entre le Conseil et le Parlement européen en vue de parvenir à un accord sur une position commune concernant le règlement relatif aux menaces transfrontières graves pour la santé.

Le Conseil a également adopté sans débat les points figurant sur la liste des points A non législatifs.

Le Conseil a adopté un règlement modifiant le règlement (CE) no 138/2004 en ce qui concerne les comptes économiques régionaux de l’agriculture.

• Accord sur la collecte de données agricoles régionales (communiqué de presse, 29 novembre 2021),
• Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 138/2004 en ce qui concerne les comptes économiques régionaux de l'agriculture