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Conseil “Emploi, politique sociale, santé et consommateurs”
Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs", 14 mars 2022
Principaux résultats
Le Conseil a évoqué la situation en Ukraine et les mesures de soutien financier décidées au niveau européen pour l'accueil des réfugiés.
Le Conseil a également adopté une orientation générale sur un projet de directive relative à l'amélioration de l'équilibre entre les femmes et les hommes dans les conseils d'administration des entreprises. Les ministres ont également approuvé des conclusions relatives à un rapport spécial de la Cour des comptes européenne sur le chômage de longue durée, adopté le rapport conjoint sur l'emploi 2022 et approuvé des conclusions sur la stratégie annuelle pour une croissance durable et le rapport conjoint sur l'emploi pour 2022.
Les ministres ont pris part à deux débats d'orientation visant à contribuer à la réalisation du plein potentiel de l'Union en matière d'emploi: d'une part un débat sur la lutte contre la discrimination dans l'accès à l'emploi et sur la promotion de la diversité dans le monde du travail, et d'autre part, sur la pleine participation des seniors au marché du travail.
Ukraine
Les personnes déplacées par le conflit en Ukraine doivent pouvoir bénéficier d'une assistance en matière d'accueil et d'accompagnement, d'accès au marché du travail et au logement ainsi que d'un accompagnement social, une attention particulière devant être accordée aux enfants et aux personnes en situation de handicap. Les ministres ont procédé à un échange de vues après la présentation par la Commission de son initiative du 8 mars 2022. Cette initiative, intitulée CARE, vise à renouveler les flexibilités et réaffectations budgétaires introduites dans les fonds européens sociaux en 2020 pour financer cette assistance aux réfugiés.
Équilibre hommes-femmes dans les conseils d'administration des entreprises
Les femmes ne représentant que 30,6 % des membres des conseils d'administration et 8,5 % des présidents de conseils d'administration dans l'Union européenne, le Conseil souhaite progresser sur la voie d'une législation européenne visant à améliorer l'équilibre femmes-hommes au sein de ces organes. Lors de leur réunion à Bruxelles, les ministres ont arrêté leur position sur ce projet de directive et ont ainsi ouvert la voie aux négociations avec le Parlement européen en vue d'un accord final sur le texte.
La directive vise à fixer un objectif quantitatif à atteindre pour la proportion de membres du sexe sous-représenté dans les conseils d'administration des sociétés cotées. Lorsqu'une entreprise ne remplit pas les objectifs fixés, elle sera tenue de procéder à des nominations ou à des élections d'administrateurs en appliquant des critères clairs, formulés en termes neutres et dépourvus d'ambiguïté.
L'accord intervenu aujourd'hui au Conseil constitue une étape importante. J'appelle de mes vœux le début rapide des négociations avec le Parlement européen pour parvenir à une adoption définitive de cette directive qui permettra de lutter contre le plafond de verre auquel les femmes sont encore trop souvent confrontées dans le monde du travail.
Élisabeth Borne, ministre française du travail, de l'emploi et de l'insertion
Lutter contre les discriminations à l'embauche et promouvoir la diversité dans le monde du travail
Malgré le vaste corpus réglementaire européen visant à garantir l'égalité de traitement, plus de 50 % des citoyens européens estiment que les discriminations subsistent dans leur pays. La discrimination au travail est notamment due à la persistance de stéréotypes, à une sensibilisation insuffisante des employeurs et des travailleurs à leurs obligations et à leurs droits et à une mise en œuvre insuffisante des mesures de lutte contre la discrimination. Les ministres ont procédé à un échange de vues sur ce sujet et ont examiné en particulier les autres actions qui pourraient être nécessaires à l'échelle de l'Union pour lutter contre les discriminations en matière d'emploi. En outre, ils ont échangé sur le rôle et les moyens qui devraient être alloués aux autorités nationales pour assurer une mise en œuvre effective des règles de l'Union.
Promouvoir la pleine participation des seniors au marché du travail
Alors que le taux d'emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans n'est que de 59,6 % (selon les données d'Eurostat) les ministres ont examiné les mesures que l'Union pourrait prendre pour stimuler leur participation au marché du travail et à la formation, ainsi que les moyens d'adapter leur environnement de travail et leurs conditions de travail afin de faciliter leur maintien dans l'emploi.
La présidence a rappelé qu'une culture de l'apprentissage tout au long de la vie et l'investissement dans la santé et la sécurité au travail étaient deux facteurs essentiels pour maintenir les personnes au travail. À cet égard, le cadre stratégique de l'UE en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027 souligne la nécessité d'adapter l'environnement et les conditions de travail afin d'éviter la désinsertion professionnelle.
Rapport spécial de la Cour des comptes européenne
Le Conseil a approuvé des conclusions sur un rapport spécial de la Cour des comptes européenne relatif aux mesures prises depuis 2014 par le Fonds social européen (FSE) pour lutter contre le chômage de longue durée. Le rapport conclut que les mesures du FSE n'ont pas toujours été adaptées pour répondre aux besoins spécifiques des chômeurs de longue durée. Les conclusions, entre autres points, invitent les États membres à proposer des évaluations et des orientations individuelles approfondies aux demandeurs d'emploi en utilisant toutes les ressources disponibles, y compris des programmes de perfectionnement et de reconversion professionnels, afin de contribuer à éliminer les obstacles sociaux et psychologiques au retour dans l'emploi.
Dans le cadre du semestre européen 2022, le Conseil a adopté le rapport conjoint sur l'emploi pour 2022 et a approuvé des conclusions sur la stratégie annuelle pour une croissance durable et le rapport conjoint sur l'emploi pour 2022. Dans leurs conclusions, les ministres invitent les États membres à tenir compte des priorités de l'examen annuel de la croissance durable et du rapport conjoint sur l'emploi et à intensifier leurs efforts pour mettre en œuvre les principes du socle européen des droits sociaux.
La présidence et la Commission ont informé les délégations du prochain sommet social tripartite.
La Commission européenne a informé les ministres de la mise en œuvre du plan d'action de l'UE contre le racisme, du rapport annuel sur l'égalité entre les femmes et les hommes, de sa récente communication intitulée "Plan d'action pour le développement de l'économie sociale et solidaire", de la garantie européenne pour l'enfance ainsi que des objectifs nationaux en matière d'emploi, de compétences et de réduction de la pauvreté dans le cadre du plan d'action sur le socle européen des droits sociaux.
Les présidents du Comité de l'emploi et du Comité de la protection sociale ont présenté les programmes de travail de leur comité pour 2022.
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L'accréditation des médias pour les sommets internationaux organisés en dehors de l'Union européenne sera gérée par les autorités gouvernementales du pays hôte.
L'accord intervenu aujourd'hui au Conseil constitue une étape importante. J'appelle de mes vœux le début rapide des négociations avec le Parlement européen pour parvenir à une adoption définitive de cette directive qui permettra de lutter contre le plafond de verre auquel les femmes sont encore trop souvent confrontées dans le monde du travail.
