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Conseil “Emploi, politique sociale, santé et consommateurs”
Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" (Santé), 16 juin 2026
Principaux résultats
Acte législatif européen sur les biotechnologies I: Directive
Le Conseil a arrêté sa position de négociation sur la directive relative à l'acte législatif européen sur les biotechnologies I, qui actualise les règles applicables aux micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) et au conditionnement des organes.
La directive proposée fait partie de l’acte législatif européen sur les biotechnologies I, qui vise à renforcer la compétitivité du secteur de la biotechnologie de l’UE, en particulier dans le domaine de la santé.
Globalement, la session du Conseil de ce jour marque une étape importante dans le programme de l’Europe en matière de santé. Les progrès que nous avons accomplis renforceront la compétitivité, la résilience et la capacité d’action de l’UE dans le domaine de la santé. Ces réalisations reflètent la vision de la présidence chypriote: "Une Europe autonome, ouverte sur le monde". Une Europe qui investit dans l’innovation, renforce sa résilience, protège ses intérêts stratégiques et répond aux attentes de ses citoyens tout en restant ouverte à la coopération.
Neofytos Charalambidis, ministre de la santé, République de Chypre
Acte législatif européen sur les biotechnologies I: règlement
Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur le règlement relatif à l'acte législatif européen sur les biotechnologies I, qui vise à établir un cadre de mesures destiné à renforcer les secteurs de la biotechnologie et de la production biotechnologique de l'UE, en particulier dans le domaine de la santé.
Ils ont notamment fait part des priorités de leur pays concernant l’acte législatif sur les biotechnologies I et ont discuté de la manière dont cet acte pourrait contribuer efficacement à améliorer la compétitivité dans l’UE et à garantir un meilleur accès des patients et des citoyens aux produits innovants.
Dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro
La présidence chypriote a présenté un rapport sur l'état d'avancement des travaux en ce qui concerne la proposition de règlement visant à simplifier les règles relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs de diagnostic in vitro.
La proposition a pour objectif de remédier aux problèmes actuels de la législation existante, notamment la charge réglementaire excessive et l'incertitude pour les entreprises, ainsi que l'indisponibilité de certains dispositifs médicaux.
Le rapport de la présidence sur l'état d’avancement des travaux fait le point sur les discussions menées au niveau technique au cours de la présidence chypriote.
Sous le point "Divers", les ministres de la santé de l’UE ont reçu des informations sur la récente épidémie de virus Ebola Bundibugyo qui sévit en Afrique centrale; l'acte législatif sur les médicaments critiques; les conférences sur la santé organisées pendant la présidence chypriote; l’accord sur les pandémies; la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires; le programme de travail de la future présidence irlandaise.
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Au cours du déjeuner, les ministres ont pris part à un débat informel sur le thème "Renforcer la résilience de l'Europe dans le domaine pharmaceutique et son autonomie stratégique".
Documents en lien avec la réunion
Documents préparatoires
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