Conseil des affaires étrangères, 22/07/2014, 22 juillet 2014

Le Conseil prend des mesures à la suite du crash du vol MH17

Réunis au sein du Conseil des affaires étrangères à Bruxelles, les ministres de l'UE ont examiné la situation en Ukraine à la suite du crash du vol MH17 et ont discuté de nouvelles sanctions à l'encontre de la Russie. Ils se sont également penchés sur la situation à Gaza et en Iraq.

L'UE et ses Etats membres sont choqués et profondément attristés par la destruction de l'appareil de la Malaysia Airlines affrété pour le vol MH17, survenue à Donetsk, en Ukraine, et par la disparition tragique d'un si grand nombre d'innocents.

Les ministres de l'UE ont adressé leurs plus sincères condoléances aux peuples et aux gouvernements de toutes les nations touchées par ce drame, et en particulier aux familles des victimes.

Ils ont fermement condamné la poursuite d'activités illégales par des combattants armés dans l'est de l'Ukraine et pourraient envisager la désignation éventuelle de ces groupes en tant qu'organisations terroristes.

Ils ont exhorté la Fédération de Russie à user activement de son influence sur ces groupes afin de garantir l'accès au site de l'accident et à coopérer avec les observateurs de l’OSCE et les experts internationaux.

Une enquête internationale transparente et indépendante sur le crash du vol MH17

Le Conseil a appelé les séparatistes à assurer un plein accès, immédiat et en toute sécurité au lieu de l'accident. Il soutient l'appel lancé par le Conseil de sécurité des Nations unies et le Conseil permanent de l'OSCE en vue de la réalisation d'une enquête internationale transparente et indépendante.

Les personnes directement ou indirectement responsables de cet acte doivent répondre de leurs actes et être traduites en justice.

Sanctions

Le Conseil a demandé que l'on accélère l'élaboration des mesures approuvées lors de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 16 juillet. Il y a lieu d'élaborer immédiatement une liste d'entités et de personnes relevant des critères renforcés adoptés par le Conseil le 18 juillet.

Pour ce qui est de nouvelles mesures ciblées substantielles, le Conseil a demandé à la Commission et au SEAE de finaliser leurs travaux préparatoires le 24 juillet et de présenter des propositions de mesures, y compris en ce qui concerne l'accès aux marchés des capitaux, la défense, les biens à double usage et les technologies sensibles, notamment dans le secteur énergétique.

Plan de paix et cessez-le-feu

Le Conseil a souligné qu'il est favorable à un règlement pacifique de la crise en Ukraine. Les ministres de l'UE ont appelé à soutenir l'OSCE et le groupe de contact trilatéral dans leurs efforts visant à créer les conditions nécessaires à un cessez-le-feu durable.

Ils ont également demandé instamment à la Russie de faire en sorte que des armes, du matériel et des combattants ne puissent plus franchir la frontière, et de retirer ses troupes supplémentaires de la zone frontalière.

Dernières décisions concernant l'Ukraine

18 juillet - Crise ukrainienne: l'UE élargit le champ des sanctions

Le 18 juillet, le Conseil a élargi la base juridique applicable aux mesures restrictives de l'UE, ce qui permet de cibler les entités qui apportent un soutien matériel ou financier aux actions menées contre l'Ukraine.

16 juillet - Réunion extraordinaire du Conseil européen

Les dirigeants de l'UE ont déploré que la Russie et les séparatistes n'aient pas pris les mesures que le Conseil européen avait demandées dans ses conclusions du 27 juin. Ils ont décidé de cibler la Russie avec six nouvelles mesures restrictives.

26 juin - Conclusions du Conseil européen

Les dirigeants de l'UE ont défini quatre mesures spécifiques que la Russie et les séparatistes étaient invités à prendre en vue d'une désescalade.

Autres points à l'ordre du jour

Processus de paix au Proche-Orient

Le Conseil est extrêmement préoccupé par l'escalade continue de la violence à Gaza et demande l'arrêt immédiat des hostilités. Il a salué les efforts actuellement déployés par les partenaires régionaux afin de mettre en place un cessez-le-feu et il a invité le Hamas à marquer son accord sur un tel cessez-le-feu.

Au cours du déjeuner, les ministres ont examiné les derniers développements intervenus en Iraq. Ils ont exprimé une nouvelle fois leur profonde inquiétude concernant la détérioration rapide des conditions de sécurité, en condamnant fermement les attentats perpétrés par l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL).

Réunion ministérielle du partenariat oriental

Le 22 juillet, en marge du Conseil des affaires étrangères, les ministres de l'UE ont également participé à la cinquième réunion annuelle du partenariat oriental. Les discussions ont essentiellement porté sur la mise en œuvre des accords d'association et de libre-échange, ainsi que sur la nécessité d'une plus grande différenciation au niveau des relations bilatérales. Les ministres ont également évoqué la préparation du sommet du partenariat oriental qui se tiendra à Riga en mai 2015.

Le Conseil a aussi adopté un certain nombre de points sans débat:

• Conclusions sur la République centrafricaine (FR)
• Conclusions sur la région des Grands Lacs
• Prorogation de la mission EUCAP Nestor
• Prorogation de la mission EUCAP Sahel Niger
• L'UE renforce les sanctions à l'encontre du régime syrien
• L'UE établit une mission chargée de conseiller l'Ukraine dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité civile