Conseil des affaires étrangères, 23/06/2014, 23 juin 2014

Le Conseil soutient les efforts de Kiev concernant un plan de paix

Réunis au sein du Conseil des affaires étrangères à Luxembourg, les ministres de l'UE ont discuté du plan de paix proposé par le président ukrainien, M. Porochenko, ainsi que des violences en Libye, en Syrie et en Iraq.

Le Conseil a salué le plan de paix du président Porochenko et les mesures qu'il a prises en vue d'assurer la paix et stabilité en Ukraine depuis sa prise de fonctions.

Le nouveau ministre ukrainien des affaires étrangères, M. Pavlo Klimkine, a assisté à la session du Conseil pour expliquer en détail à ses homologues de l'UE la situation sur le terrain dans l'est de l'Ukraine et les détails du plan de paix.

Les ministres se sont félicités du dialogue qui s'est engagé à haut niveau entre les autorités ukrainiennes et russes en dépit de l'aggravation de la situation sur le terrain; il s'agit là d'un signal positif. Le Conseil attend de la Fédération de Russie qu'elle soutienne le plan de paix par des mesures précises de désescalade. Les paroles doivent maintenant se traduire en actes.

La Russie doit prendre des mesures pour que des armes ne puissent plus passer la frontière à destination de l'est de l'Ukraine, et user de son influence auprès des séparatistes pour qu'ils mettent un terme aux violences et déposent les armes.

Sanctions

Le Conseil a évalué les travaux préparatoires que la Commission, le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et les États membres ont réalisés concernant d'éventuelles mesures ciblées, l'objectif étant que de nouvelles mesures puissent être prises au besoin et si la situation sur le terrain continue à se détériorer.

Mission relevant de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) en Ukraine

Le Conseil a approuvé le cadre conceptuel pour une mission relevant de la PSDC de l'UE afin d'aider l'Ukraine à réformer son secteur de la sécurité civile, notamment pour ce qui concerne la police et l'État de droit. La mission, qui doit être déployée au cours de l'été, sera, à beaucoup d'égards, similaire à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX).

Importation de biens en provenance de Crimée

Le Conseil a adopté des mesures visant à mettre en œuvre la politique de l'UE découlant de la non-reconnaissance de l'annexion illégale de la Crimée. Les biens originaires de Crimée ou de Sébastopol ne peuvent pas être importés dans l'UE à moins qu'ils aient reçu un certificat d'origine des autorités ukrainiennes.

Accord d'association avec l'Ukraine

Le Conseil a décidé que l'accord d'association avec l'Ukraine, qui prévoit notamment l'instauration d'une zone de libre-échange approfondi et complet, serait signé lors du Conseil européen, le 27 juin. Il a également rappelé que la Commission a l'intention d'entamer des consultations politiques avec la Fédération de Russie au sujet des modalités de mise en œuvre de l'accord, afin de dissiper les inquiétudes de la Russie quant aux effets qu'il pourrait avoir.

Autres points à l'ordre du jour

Au cours du déjeuner, les ministres se sont penchés sur les derniers événements survenus en Iraq, ainsi que sur les aspects de la crise syrienne qui y sont liés, en présence de M. Nickolay Mladenov, représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU pour l'Iraq et chef de la mission d'assistance des Nations unies en Iraq. Ils ont condamné fermement les attentats perpétrés par l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL) et d'autres groupes armés contre des citoyens iraquiens. Le Conseil s'est en outre déclaré gravement préoccupé par la crise humanitaire et les déplacements massifs de civils dus aux combats.

Dans leurs conclusions, les ministres de l'UE se sont déclarés vivement préoccupés par les actes de violence répétés en Libye, exhortant toutes les parties à s'abstenir de recourir à la force et à s'efforcer d'aplanir les divergences par des moyens politiques pacifiques afin que les élections législatives puissent avoir lieu le 25 juin.

Le Conseil a fait le point sur le conflit en Syrie et la situation dans le pays après l'élection présidentielle, y compris sur les aspects humanitaires de la crise, ainsi que sur l'état d'avancement des efforts diplomatiques visant à y mettre fin. Les ministres ont salué l'information selon laquelle les dernières armes chimiques déclarées par la Syrie avaient quitté le pays pour être détruites. Toutefois, compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil a approuvé de nouvelles sanctions contre le régime syrien.

Les ministres ont aussi fait part de leurs préoccupations à la suite des condamnations prononcées contre des journalistes en Égypte et de la récente décision de justice d'exécuter la peine de mort prononcée contre 14 dirigeants du mouvement islamiste.

Le Conseil a aussi adopté un certain nombre de points sans débat.