Conseil des affaires étrangères (Défense), 23 mai 2023

Principaux résultats

Soutien de l'UE à l'Ukraine

Le Conseil des affaires étrangères dans sa formation "Défense" s'est penché sur le soutien de l'UE à l'Ukraine, en portant son attention sur la situation sur le terrain.

Le haut représentant a fourni aux ministres de la défense de l’UE des informations sur les activités de la mission d'assistance militaire de l'UE en soutien à l'Ukraine (EUMAM), qui aura formé plus de 20 000 soldats ukrainiens d'ici la mi-juin et devrait atteindre l’objectif de 30 000 soldats formés avant la fin de 2023.

Il a également fourni des informations au Conseil sur le soutien accordé par l’UE à l’Ukraine au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP), qui s'élève désormais à 5,6 milliards d’euros, et a encouragé les États membres de l’UE à fournir des équipements militaires pour une valeur totale de près de 10 milliards d’euros.

Dans ce contexte, la proposition relative à un huitième train de mesures de soutien d’un montant de 500 millions d’euros au titre de la FEP est actuellement à l’examen. Ce nouveau train de mesures rendra nécessaire un deuxième complément FEP de 3,5 milliards d’euros, destiné à assurer la poursuite du soutien à l’Ukraine et, dans le même temps, à préserver l’ambition mondiale de la facilité européenne pour la paix.

En ce qui concerne le train de mesures à trois niveaux sur les munitions annoncé le 20 mars, le Conseil a déjà approuvé un montant de 2 milliards d’euros pour soutenir la livraison et l’acquisition conjointe d'obus d'artillerie et de missiles, avec pour objectif de livrer un million d'obus d’artillerie à l’Ukraine au cours de douze prochains mois.

Dans le cadre du premier niveau, l'UE demande aux États membres de fournir des munitions et des missiles provenant des stocks existants ou du réagencement des priorités des commandes existantes, afin de ne pas avoir à attendre la production de nouvelles munitions.

Je peux annoncer aujourd’hui que, grâce à ce niveau en particulier, les États membres ont fourni 220 000 obus d’artillerie de différents calibres et que 1 300 missiles ont également ont également été livrés. Ce premier niveau restera ouvert jusqu’au 31 mai et je pense que nous atteindrons notre objectif. Les États membres auront jusqu’au mois de juillet pour déclarer les livraisons d'obus d’artillerie et de missiles.

Josep Borrell, haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

En ce qui concerne le deuxième niveau, à savoir l’acquisition conjointe de munitions auprès de l'industrie européenne de la défense et de la Norvège, huit des 24 pays qui ont rejoint le projet de l’Agence européenne de défense (AED) ont confirmé leur intention d'acheter des munitions d'un calibre de 155 mm par l'intermédiaire de l'AED. En parallèle, des projets complémentaires d'États chefs de file, menés notamment par la France et l’Allemagne, sont également en cours.

Pour ce qui est du troisième niveau, à savoir le renforcement des capacités de production de l'industrie européenne de la défense, la Commission a récemment présenté une proposition visant à soutenir la production de munitions, le règlement relatif à l’établissement de l’action de soutien à la production de munitions (ASAP).

Questions d'actualité

Dans le cadre des questions d’actualité, les ministres de la défense de l'UE se sont penchés sur l'engagement de l’UE dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) au sens large.

Les Premiers ministres ont évoqué la nouvelle mission de partenariat militaire de l’UE au Niger, qui soutient la logistique et les communications des forces armées nigériennes, et pourrait être bientôt complétée par une proposition de soutien au titre de la FEP s'élevant à 65 millions d'euros.

Le haut représentant a ensuite proposé aux ministres de collaborer avec les États côtiers du golfe de Guinée pour lutter contre les répercussions de la menace terroriste au Sahel sur les régions septentrionales du Bénin, de la Côte d'Ivoire, du Ghana et du Togo.

Enfin, le Conseil a discuté du fait qu'il importe de faire avancer la capacité de déploiement rapide, afin d'atteindre l'objectif de la rendre pleinement opérationnelle d'ici 2025.

Déjeuner de travail informel avec le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg

Au cours d’un déjeuner de travail, les ministres ont procédé à un échange informel avec le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, sur les domaines stratégiques cyber, spatial et maritime notamment, ainsi que sur la coopération avec l’OTAN en ce qui concerne les menaces dans ces domaines.

Conclusions et autres décisions du Conseil

Le Conseil a approuvé des conclusions sur la politique de l'UE en matière de cyberdéfense.

Le Conseil a également adopté deux décisions confirmant la participation du Danemark à la coopération structurée permanente (CSP) et ajoutant onze nouveaux projets à la liste des projets CSP existants élaborés depuis décembre 2017.

• Cyberdéfense : le Conseil souligne dans des conclusions qu'il importe de renforcer encore la résilience de l'UE face aux cybermenaces
• Coopération de l'UE en matière de défense: le Conseil se félicite de la participation du Danemark à la CSP et lance la cinquième vague de projets CSP

Comité directeur de l'Agence européenne de défense

Le comité directeur de l'Agence européenne de défense (AED) s'est réuni, au niveau ministériel, avant la session du Conseil.

Les ministres ont procédé à un échange de vues sur les implications de la guerre en Ukraine quant aux capacités dans la perspective de la prochaine révision des priorités de l'UE en matière de développement des capacités, prévue en novembre 2023.

Le haut représentant a également communiqué des informations aux ministres sur la signature de l'arrangement administratif entre l'Agence européenne de défense et le ministère américain de la défense, ainsi que sur la deuxième édition des Journées européennes de l'innovation de défense, qui se tiendra du 31 mai au 1^er juin 2023 à Bruxelles.

• Agence européenne de défense