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Conseil des affaires étrangères, 26 juin 2023

Principaux résultats

Guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine

Le Conseil des affaires étrangères a procédé à un échange de vues sur l'agression perpétrée par la Russie contre l'Ukraine.

Au début des discussions au sein du Conseil, les ministres de l'UE ont fait le point sur l'évolution récente de la situation en Russie eu égard à l'insurrection du groupe Wagner.

Josep Borrell, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
La situation demeure complexe et imprévisible. Nous restons vigilants et attachés à une coordination étroite avec nos partenaires, les 27 États membres et les pays voisins. Ces événements ont révélé un affaiblissement de l'État russe et de la crédibilité personnelle de Poutine. Le système politique présente des fissures. Nous percevions la Russie comme un danger parce qu'elle constituait une menace, parce qu'elle avait la force et la capacité d'envahir des voisins pacifiques, ce qu'elle a fait. Désormais, le risque provient de l'instabilité politique interne et des fragilités de cette grande puissance nucléaire. Il est plus important que jamais de continuer à soutenir l'Ukraine.
Josep Borrell, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Josep Borrell, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Le ministre ukrainien des affaires étrangères, Dmytro Kuleba, s'est ensuite adressé aux ministres de l'UE par vidéoconférence et les a informés des derniers développements sur le terrain ainsi que des priorités et des besoins militaires de l'Ukraine, tant à court terme qu'à long terme.

Les ministres de l'UE ont réaffirmé l'engagement de l'UE à soutenir l'Ukraine au cours de la contre-offensive, en équipements comme en formations. Sur ce dernier point, le haut représentant a informé le Conseil que la mission d'assistance militaire de l'UE en soutien à l'Ukraine (EUMAM Ukraine) avait déjà formé 24 000 soldats ukrainiens, ce qui permettra à l'UE d'atteindre l'objectif de 30 000 bien avant la fin de 2023.

Le Conseil a adopté une enveloppe complémentaire de 3,5 milliards d'euros pour la facilité européenne pour la paix (FEP), afin de doter la FEP d'une viabilité financière et d'une prévisibilité à plus long terme, et de continuer à soutenir l'Ukraine tout en préservant la portée géographique mondiale de la facilité.

Enfin, le Conseil a débattu des efforts de sensibilisation déployés au niveau mondial par l'UE pour faciliter les plans en faveur d'une paix globale, juste et durable pour l'Ukraine, conformément aux principes de la charte des Nations unies.

Relations UE-Amérique latine et Caraïbes

Le Conseil des affaires étrangères a tenu un débat sur le renforcement du partenariat de l'UE avec l'Amérique latine et les Caraïbes, dans la perspective du prochain sommet UE-CELAC qui se tiendra à Bruxelles les 17 et 18 juillet.

En particulier, les ministres ont procédé à un échange de vues sur le "nouveau programme pour les relations entre l'UE et l'Amérique latine et les Caraïbes", présenté par la Commission et le haut représentant le 7 juin 2023.

Ils ont également discuté des priorités du sommet UE-CELAC et de la manière dont celui-ci pourrait devenir un catalyseur pour la transformation positive du programme global UE-ALC.

L'UE s'emploiera à instaurer un dialogue birégional régulier et structuré afin d'assurer le suivi et la mise en œuvre d'actions dans des domaines d'intérêt commun.

Diplomatie numérique

Le Conseil a tenu son débat annuel sur la diplomatie numérique et a approuvé des conclusions du Conseil sur la question.

Les ministres de l'UE sont convenus que l'UE devrait jouer un rôle central en tant qu'acteur de référence en ce qui concerne le corpus réglementaire mondial sur le numérique dans les technologies critiques – du RGPD à l'intelligence artificielle – et en tant que puissance technologique de premier plan.

En outre, l'UE devrait recourir à son approche Équipe Europe pour mieux défendre son modèle numérique centré sur l'humain, dans lequel les règles numériques sont arrêtées au sein d'organes multilatéraux tels que les Nations unies, l'UIT, l'UNESCO et l'OCDE.

L'UE souhaite travailler avec des partenaires de confiance et combiner la promotion de son modèle par la convergence réglementaire et le renforcement des capacités avec des investissements dans les infrastructures numériques et la lutte contre les inégalités numériques. La stratégie "Global Gateway" constituera un instrument essentiel à cet égard.

Questions d'actualité

Le Conseil des affaires étrangères a procédé à un échange de vues sur le dialogue entre Belgrade et Pristina. Le haut représentant a rendu compte aux ministres de l'UE des réunions qu'il a tenues le 22 juin à Bruxelles avec le président serbe, M. Vučić, et le Premier ministre du Kosovo*, M. Kurti, afin de trouver des solutions à la crise actuelle. Les États membres ont souligné qu'ils étaient profondément préoccupés par la persistance des tensions dans le nord du Kosovo et ont insisté sur l'importance pour les parties d'apaiser immédiatement la situation, conformément à la déclaration de l'UE du 3 juin.

Nous avons salué la libération des trois policiers kosovars qui étaient détenus à Belgrade. Les États membres prendront, le cas échéant, des mesures pour accroître le poids de l'Union européenne et encourager le dialogue sur la normalisation. Permettez-moi de souligner que des élections doivent être organisées dans chacune des quatre municipalités du nord, avec la participation inconditionnelle des Serbes du Kosovo à ces élections, et que les deux parties doivent se montrer prêtes à respecter leurs obligations en matière de dialogue. Les États membres restent prêts à prendre des mesures supplémentaires si aucun progrès n'est constaté. Et ils ont souligné à juste titre que, de la part de futurs membres de l'Union européenne, nous attendons un comportement européen. Josep Borrell, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

Le Conseil a procédé à un échange de vues sur la Tunisie dans le contexte de la récente visite effectuée par la présidente de la Commission européenne avec la Première ministre italienne et le Premier ministre néerlandais. Les ministres sont convenus que l'UE continuerait d'apporter son aide pour remédier à la situation sociale et économique difficile à laquelle le pays est confronté. Afin d'assurer la stabilité de la Tunisie, l'UE a proposé un ensemble complet de mesures de coopération qui devra maintenant être approuvé par le Conseil.

Enfin, le haut représentant a évoqué les travaux en cours du président du Conseil européen, Charles Michel, en vue de la normalisation des relations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan.

Conclusions et autres décisions du Conseil

Le Conseil a approuvé des conclusions sur la Somalie et la Cour pénale internationale à l'occasion du 25e anniversaire du statut de Rome.

Le Conseil a également adopté un neuvième train de mesures restrictives à l'encontre de 7 personnes supplémentaires responsables de graves violations des droits de l'homme en Iran, ainsi que des décisions prorogeant le mandat de l'EUBAM Libya, de l'EUBAM Rafah et de l'EUPOL COPPS.

Le Conseil a par ailleurs adopté sans débat les points figurant sur la liste des points "A" non législatifs.

Documents en lien avec la réunion

Documents finaux

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