Programme pour l'industrie européenne de la défense

Qu'est-ce que le programme pour l'industrie européenne de la défense?

Comment le programme est-il financé?

L'EDIP est financé par l'UE au titre de son budget à long terme (cadre financier pluriannuel 2021-2027).

L'accord provisoire entre le Conseil et le Parlement confirme le budget proposé par la Commission européenne, soit 1,5 milliard d'euros, sous forme de subventions. Le budget total prévoit 300 millions d'euros pour soutenir l'industrie ukrainienne de la défense.

Le Conseil et le Parlement ont invité la Commission à étudier des possibilités de ressources financières supplémentaires à l'avenir.

En outre, l'EDIP permet aux États membres ou à des pays tiers de verser des contributions financières.

Domaines couverts par le programme

Renforcer les capacités et les chaînes d'approvisionnement dans le domaine de la défense

L'EDIP vise à intensifier la coopération entre les États membres en matière d'acquisitions dans le domaine de la défense. Il vise également à accroître les capacités de production de l'industrie européenne de la défense et, ainsi, à réduire le délai de production des produits de défense et à combler les lacunes existantes en matière de capacités.

L'EDIP établit un cadre pour les projets de défense européens d'intérêt commun, qui visent à développer des capacités d'intérêt européen plus large, y compris celles garantissant l'accès à des domaines stratégiques.

Soutien à l'Ukraine

L'EDIP soutient l'industrie ukrainienne de la défense au moyen d'un instrument spécifique (l'instrument de soutien à l'Ukraine), qui:

• encourage l'acquisition coopérative avec l'Ukraine
• finance la montée en puissance des capacités de production industrielle des entreprises ukrainiennes dans le domaine de la défense

L'instrument de soutien à l'Ukraine sera doté d'une enveloppe financière de 300 millions d'euros.

Approvisionnement en matière de défense dans les situations de crise

Dans le cadre de l'EDIP, l'UE mettra en place le tout premier mécanisme visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en produits de défense dans l'ensemble de l'UE. Ce mécanisme est conçu pour garantir un accès fiable et en temps utile aux produits de défense et à leurs composants en cas de crise.

Mécanisme européen de ventes militaires

Dans le cadre de l'EDIP, l'UE mettra en place un mécanisme européen de ventes militaires qui:

• proposera un catalogue centralisé de produits de défense
• prévoira la possibilité d'établir des "réserves" de produits de défense afin d'assurer une fourniture rapide des équipements

Éligibilité des entreprises et des produits

Pour bénéficier d'un soutien financier au titre de l'EDIP, les entreprises doivent être établies et avoir leurs structures exécutives de gestion dans l'UE. Pour être éligibles à un financement, elles doivent également utiliser les infrastructures, les installations, les biens et les ressources situés dans l'UE.

Au moins 65 % du coût total des composants utilisés dans les produits de défense doivent provenir de l’UE ou de pays associés (c’est-à-dire de membres de l’Espace économique européen). En outre, pour que les produits puissent bénéficier d’un financement au titre de l’EDIP, l’autorité chargée de la conception, qui décide de la conception d’un produit, doit en règle générale se trouver dans l’UE.

En outre, aucun composant ne pourra provenir de pays non associés qui contreviennent aux intérêts de l'UE ou de ses États membres en matière de sécurité et de défense.

Voir également

• Clause dérogatoire nationale pour les dépenses de défense
• Solidarité de l'UE avec l'Ukraine