Acquisitions conjointes dans le domaine de la défense
L'UE facilite les acquisitions conjointes à travers plusieurs initiatives. La coopération entre États membres en matière d'acquisitions dans le domaine de la défense permet de réaliser des gains d'efficacité et des économies.
Pourquoi les acquisitions conjointes sont-elles nécessaires?
La coopération entre États membres en matière d'acquisitions dans le domaine de la défense est indispensable pour remédier à la fragmentation des marchés européens de la défense et aux redondances en matière de capacités, d'organisation et de dépenses.
Les acquisitions conjointes désignent la pratique consistant, pour deux États membres ou plus, à acheter ensemble des biens ou des services pour:
- accroître l'efficacité des dépenses publiques
- réaliser des économies
- renforcer la solidarité
- améliorer l'interopérabilité
Les acquisitions conjointes contribuent à augmenter les économies d'échelle des procédures de passation de marchés des États membres, rendant ainsi la base industrielle et technologique de défense européenne plus compétitive et plus efficace.
Les acquisitions dans le domaine de la défense ont redoublé d'importance dernièrement du fait de l'évolution radicale de la situation en matière de sécurité en Europe, à la suite de l'agression militaire menée par la Russie contre l'Ukraine.
L'UE soutient la coopération entre États membres en matière d'acquisitions dans le domaine de la défense au moyen d'un certain nombre d'initiatives telles que:
- l'instrument "Agir pour la sécurité de l'Europe"
- le programme pour l'industrie européenne de la défense
- l'instrument visant à renforcer l'industrie européenne de la défense au moyen d'acquisitions conjointes
- la directive relative aux marchés publics dans le domaine de la défense
Instrument "Agir pour la sécurité de l'Europe"
Par l'intermédiaire de l'instrument "Agir pour la sécurité de l'Europe" (SAFE), l'UE fournit une assistance financière sous la forme de prêts d'un montant maximal de 150 milliards d'euros. Cette assistance vise à aider les États membres de l'UE à accroître rapidement et sensiblement leurs investissements dans le domaine de la défense au moyen d'acquisitions conjointes.
Le règlement instituant l'instrument SAFE est entré en vigueur le 29 mai 2025.
Il constitue le premier pilier du plan "ReArm Europe"/Préparation à l'horizon 2030 présenté par la Commission européenne.
Qu'est-ce que l'instrument "Agir pour la sécurité de l'Europe" (SAFE)?
Programme pour l'industrie européenne de la défense
Le 8 décembre 2025, le Conseil a adopté le programme pour l'industrie européenne de la défense (EDIP). Dans le cadre de l'EDIP, l'UE fournit 1,5 milliard d'euros sous forme de subventions afin de renforcer la préparation de l'Europe en matière de défense pour la période 2025-2027.
L'EDIP est financé par l'Union européenne au titre de son budget à long terme (cadre financier pluriannuel 2021-2027). Les acquisitions conjointes constituent l'un des piliers de l'EDIP.
Programme pour l'industrie européenne de la défense
Instrument visant à renforcer l'industrie européenne de la défense au moyen d'acquisitions conjointes
Le 19 octobre 2023, le règlement relatif à la mise en place d'un instrument visant à renforcer l'industrie européenne de la défense au moyen d'acquisitions conjointes (EDIRPA) est entré en vigueur.
Ce nouvel instrument, doté d'une enveloppe de 300 millions d'euros, incite les États membres à acquérir conjointement des produits de défense.
L'EDIRPA est financé par l'Union européenne au titre de son budget à long terme (cadre financier pluriannuel 2021-2027).
Le règlement fixe des conditions claires pour faire en sorte que l'industrie européenne de la défense bénéficie de l'instrument. Par exemple, les contractants et sous-traitants:
- doivent être établis dans l'UE ou dans un pays associé (Islande, Liechtenstein ou Norvège) ou y avoir leurs structures de gestion
- ne peuvent être soumis au contrôle d'un pays tiers non associé
Parallèlement, au moins 65 % des composants des produits finaux doivent provenir de l'UE ou d'un pays associé, et les États membres ne peuvent acquérir que des produits qui ne sont soumis à aucune restriction imposée par un pays tiers non associé limitant leur capacité à les utiliser.
Directive relative aux marchés publics dans le domaine de la défense
La directive de l'UE relative aux marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité à caractère sensible est entrée en vigueur le 14 juillet 2009.
La directive définit les règles européennes en matière d'acquisition d'armes, de munitions et de matériel de guerre, mais également de travaux et services connexes, à des fins de défense. Elle fixe également les règles relatives à l'acquisition de fournitures, de travaux et de services à caractère sensible à des fins de sécurité.
Ces règles:
- sont adaptées aux spécificités des marchés publics dans le domaine de la défense
- renforcent la transparence et l'ouverture des marchés de la défense entre pays de l'UE
- garantissent la protection des intérêts de chaque pays en matière de sécurité
Voir également
Préparation de la défense européenne
Financement de l'UE en faveur de la défense
Clause dérogatoire nationale pour les dépenses de défense
Dernier réexamen : 18 février 2026