Modalités de l'élargissement de l'UE

Qu'est-ce que l'élargissement de l'UE?

L'élargissement est le processus par lequel des États adhèrent à l'Union européenne, après avoir rempli un ensemble de conditions politiques et économiques.

Tout État européen qui respecte les valeurs démocratiques de l'UE et s'engage à les promouvoir peut présenter une demande d'adhésion à l'UE.

Critères d'adhésion

Les critères d'adhésion, ou critères de Copenhague (nommés ainsi en référence à la réunion du Conseil européen tenue à Copenhague en 1993 lors de laquelle ils ont été définis), sont les conditions essentielles auxquelles chaque pays candidat doit satisfaire pour devenir un État membre de l'UE. Ces critères sont:

• les critères politiques: l'existence d'institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme, le respect et la protection des minorités
• les critères économiques: l'existence d'une économie de marché viable et la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché
• la capacité administrative et institutionnelle à mettre en œuvre de façon effective l'acquis de l'UE (ensemble de droits communs) et la capacité à assumer les obligations découlant de l'adhésion à l'UE

La capacité de l'UE à accueillir de nouveaux membres, tout en maintenant la dynamique de l'intégration européenne, constitue aussi un élément important à prendre en considération.

• Conseil européen - Copenhague, 21 et 22 juin 1993

Étapes vers l'adhésion

Une fois qu'un État a déposé sa demande d'adhésion à l'UE et que sa demande a été acceptée par tous les États membres de l'UE, le processus d'adhésion peut commencer. L'ouverture des négociations formelles d'adhésion nécessite l'accord de l'ensemble des États membres de l'UE. Ces négociations contribuent à préparer le candidat à une adhésion à terme et se concentrent sur l'adoption de la législation de l'UE établie et sur la mise en œuvre des réformes judiciaires, administratives et économiques nécessaires.

Lorsque les négociations relatives à tous les domaines d'action sont achevées et que l'UE est elle-même prête pour un élargissement en termes de capacité d'absorption, les modalités et conditions d'adhésion (y compris d'éventuelles clauses de sauvegarde et dispositions transitoires) sont intégrées dans un traité d'adhésion. Ce traité doit recevoir l'accord du Parlement européen et être approuvé à l'unanimité par le Conseil avant que tous les États membres de l'UE et le pays candidat puissent le signer.

Après que toutes les parties contractantes ont ratifié le traité d'adhésion, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, le candidat devient un État membre de l'UE à la date fixée dans le traité d'adhésion.

• Étapes vers l'adhésion (Commission européenne)
• Chapitres de l'acquis (Commission européenne)

Rôle du Conseil

Le Conseil, dans sa formation "affaires générales", supervise le processus d'élargissement de l'UE et les négociations d'adhésion, qui sont de nature intergouvernementale. Pour ce qui est des questions liées à la politique d'élargissement, le Conseil agit généralement sur la base d'un accord unanime entre tous les États membres de l'UE.

Chaque année, le Conseil fait le point sur les progrès accomplis dans le processus d'élargissement et approuve généralement des conclusions. Le 16 décembre 2025, la présidence danoise du Conseil a publié des conclusions qui ont reçu le soutien politique de 26 États membres. Ces conclusions évaluaient la situation pour chacun des partenaires de l'UE et définissaient des priorités politiques et des orientations pour la poursuite des réformes.

• Conclusions de la présidence sur l'élargissement, 16 décembre 2025