Réformes internes de l'UE

Pourquoi l'UE a-t-elle besoin de réformes internes?

L'UE est confrontée à une nouvelle réalité géopolitique, à un paysage sécuritaire remodelé et à des défis de plus en plus complexes. Il s'agit notamment de stimuler la compétitivité de nos économies et de faire en sorte que les citoyens bénéficient des transitions écologique et numérique.

Pour qu'elle soit plus souveraine, plus compétitive et plus sûre, et se préparer dans le même temps à de nouveaux élargissements, l'UE doit œuvrer en faveur de réformes internes. À cette fin, en juin 2024, le Conseil européen a souligné la nécessité de mettre en place les travaux préparatoires nécessaires et de se pencher sur les grandes questions liées aux priorités, aux politiques et à la capacité à agir.

Les travaux sur les réformes internes devraient progresser parallèlement au processus d'élargissement, étant donné que tant l'UE que les futurs États membres doivent être prêts au moment de l'adhésion.

Conseil européen, 27 juin 2024

Quels domaines les réformes internes visent-elles en priorité?

Les travaux sur les réformes internes se concentrent sur quatre domaines:

les valeurs
les politiques
le budget
la gouvernance

Au sein du Conseil, les discussions sur les futures réformes dans ces domaines ont débuté en juin 2023, sous la présidence suédoise du Conseil. Les discussions se sont poursuivies sous les présidences du Conseil qui ont suivi (espagnole, belge, hongroise et polonaise).

Valeurs

L'UE est fondée sur les valeurs que sont la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'État de droit et les droits de l'homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités.

Le respect de ces valeurs, notamment de l'État de droit et des droits de l'homme, est essentiel au fonctionnement même de l'UE et doit être respecté tant par l'UE que par les pays qui aspirent à en devenir membres. Cela s'applique dans l'ensemble de l'UE et tout au long de la voie de l'élargissement: avant l'adhésion, au moment de l'adhésion et en tant qu'État membre.

Au sein du Conseil, les premières discussions sur les réformes liées aux valeurs ont jusqu'à présent porté sur les éléments suivants:

l'optimisation de la boîte à outils de l'UE pour l'État de droit
les mesures de conditionnalité en tant qu'outil le plus efficace, avec la possibilité d'améliorer la transparence des procédures et de les soumettre à des critères plus clairs
des options d'intégration d'éléments de conditionnalité dans les programmes de financement de l'UE
l'association des pays candidats au dialogue annuel sur l'État de droit
le soutien de la société civile pour lui permettre de faire respecter l'État de droit et d'en assurer le suivi

Mécanismes de défense de l'État de droit

Politiques

Afin d'assurer la compétitivité à long terme de l'UE, ainsi que sa prospérité et son rôle de premier plan sur la scène mondiale, et de renforcer son autonomie stratégique, il faut réexaminer toutes les politiques pertinentes de l'UE, y compris celles susceptibles d'être affectées par l'élargissement.

À ce jour, le Conseil a travaillé sur des politiques dans des domaines considérés comme prioritaires, en particulier la compétitivité et le marché unique, la politique agricole commune (PAC), la politique de cohésion, la défense et la sécurité européennes, ainsi que la liberté, la sécurité et la justice.

Budget

Le futur budget de l'UE jouera un rôle essentiel en ce qu'il aidera à répondre aux priorités communes et aux défis émergents et à veiller à ce que les politiques soient financées de manière durable. Dans ce contexte, le cadre financier pluriannuel (CFP), le budget à long terme de l'UE, est particulièrement important, en particulier le prochain CFP 2028-2034.

Le budget à long terme de l'UE

Gouvernance

L'UE doit conserver et améliorer sa capacité d'action et assurer le bon fonctionnement de ses institutions.

Au sein du Conseil, les premières discussions sur les réformes liées à la gouvernance se sont attachées en particulier à explorer tout le potentiel et la flexibilité offerts par les traités de l'UE.

À cette fin, plusieurs enjeux ont été reconnus comme méritant une attention particulière, parmi lesquels:

la facilitation de la prise de décision au sein du Conseil
le recours à d'autres flexibilités prévues par les traités de l'UE, parmi lesquelles les mécanismes permettant à certains États membres de coopérer plus étroitement dans des cas spécifiques

Parmi les autres enjeux identifiés, l'on retrouve:

la nécessité de simplifier certaines règles de l'UE afin de stimuler la compétitivité de l'UE
la gouvernance de l'UE au sens large, comprenant les efforts de réforme visant à améliorer les méthodes de travail et le fonctionnement des institutions de l'UE

Feuille de route pour les travaux futurs sur les réformes internes

Le processus visant à préparer l'UE à l'avenir a été abordé pour la première fois par les dirigeants de l'UE lors du sommet informel de l'UE qui s'est tenu à Grenade le 6 octobre 2023, puis précisé lors de réunions ultérieures du Conseil européen. Le Conseil et la Commission ont également travaillé sur cette question. Dans ce contexte, quatre documents sont pertinents:

Sur la base des enjeux susmentionnés, en juin 2024, les dirigeants de l'UE ont établi une feuille de route pour les travaux futurs sur les réformes internes et ont invité la Commission à présenter des réexamens approfondis des politiques contenant des éléments opérationnels sur les quatre axes de travail suivants: les valeurs, les politiques, le budget et la gouvernance de l'UE.

Les dirigeants ont également invité le Conseil à faire avancer les travaux et à présenter un rapport de suivi portant sur ces quatre volets. Des travaux sur les réformes internes ont actuellement lieu au sein du Conseil, conformément aux quatre axes de la feuille de route.