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Le Conseil appelle à une meilleure utilisation des données spatiales pour améliorer la gestion des crises
Le Conseil a approuvé des conclusions sur l'utilisation des données satellitaires dans lesquelles il:
souligne l'importance des données d'observation de la Terre et autres données spatiales pour la résilience et la préparation aux crises
insiste sur la nécessité de renforcer la coopération et l'utilisation de toutes les données satellitaires disponibles – publiques, privées et commerciales – pour mieux faire face au changement climatique, aux catastrophes et aux crises ayant une incidence sur la sécurité européenne et mondiale
appelle à utiliser l'intelligence artificielle, entre autres technologies, pour assurer un meilleur traitement des données
recommande des mesures de sécurité pour contrer les menaces potentielles (telles que les cyberattaques)
Le Conseil adopte des conclusions sur la contribution de l'espace à la compétitivité de l'Europe
Le Conseil a adopté des conclusions intitulées "Renforcer la compétitivité de l'Europe grâce à l'espace".
Dans ses conclusions, le Conseil souligne l'importance croissante de l'espace dans de nombreux domaines de la politique de l'UE et par rapport aux défis socio-économiques, pour le pacte vert, la transition numérique et la compétitivité globale de l'UE.
En outre:
il souligne la nécessité de renforcer l'utilisation des données spatiales
il préconise un développement plus marqué du secteur spatial en sécurisant et en augmentant les investissements tant publics que privés
il souligne que l'espace est essentiel à la protection des infrastructures critiques
il appelle de ses vœux l'expansion du secteur spatial européen et des partenariats de collaboration au niveau mondial
Le Conseil approuve des conclusions sur la première stratégie spatiale de l'UE pour la sécurité et la défense.
Le Conseil a rappelé l'attachement de longue date de l'UE au droit international et aux valeurs et principes directeurs élaborés dans le cadre des Nations unies, et a réaffirmé que les États membres de l'UE étaient prêts à continuer d'œuvrer à l'établissement de normes, de règles et de principes de comportements responsables dans l'ensemble des activités spatiales.
Le Conseil appelle à une approche européenne en matière de gestion du trafic spatial
Le Conseil a adopté des conclusions sur l'utilisation équitable et durable de l'espace, à un moment où les orbites sont de plus en plus encombrées d'objets spatiaux.
Dans ses conclusions, le Conseil:
invite à prendre des mesures d'atténuation afin de surveiller et de gérer les débris spatiaux existants
propose de renforcer les capacités grâce, par exemple, à la contribution du service de surveillance de l'espace et de suivi des objets en orbite de l'Union européenne, en collaboration avec l'Agence de l'UE pour le programme spatial, afin de progresser vers une approche de l'UE en matière de gestion du trafic spatial
reconnaît que l'espace est un bien commun mondial qui devrait être libre d'être exploré et utilisé par tous les États
Le Conseil adopte le programme de connectivité spatiale sécurisée
Les ministres ont adopté un règlement sur le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027. Le programme fixe des objectifs pour le déploiement, par l'Union européenne, d'une constellation de satellites de l'UE appelée "IRIS²" (infrastructure de résilience, d'interconnectivité et de sécurité par satellite), qui permettra la fourniture de services de communication ultrarapides et hautement sécurisés d'ici 2027.
IRIS² contribuera à renforcer la résilience et la souveraineté de l'UE, étant donné que ce système de communication spatiale bénéficiera aux gouvernements dans le cadre de services tels que:
la protection des infrastructures critiques
la surveillance
l'appui à des actions extérieures
la gestion de crise
Ce programme contribue également à la transition numérique de l'UE et renforce la compétitivité des services de communication par satellite de l'UE.
Les ministres adoptent des conclusions sur la gestion du trafic spatial et le programme Copernicus
Les ministres ont adopté des conclusions sur la gestion du trafic spatial, soulignant qu'il importe de renforcer les capacités de l'UE en matière de surveillance de l'espace et de suivi des objets en orbite et de coordonner la législation et la normalisation. Cela permettra d'amplifier la voix de l'UE sur la scène internationale en ce qui concerne la gestion du trafic spatial.
L'approche de l'UE pour la gestion du trafic spatial permettra de réduire les risques de collisions et de veiller à ce que l'utilisation de l'espace reste sûre et durable.
Le Conseil a également adopté des conclusions sur Copernicus à l'horizon 2035, afin de contribuer à préparer l'avenir du programme spatial Copernicus. Ces conclusions présentent une vision à l'horizon 2035 et des orientations politiques pour le programme Copernicus, qui s'articulent autour de trois grands piliers: le pacte vert, la transition numérique, et la sécurité, qui contribuent ensemble à construire une Europe plus résiliente.
Le Conseil adopte des conclusions sur "l'espace pour tous"
Le Conseil a adopté des conclusions sur "l'espace pour tous", dans lesquelles il souligne l'importance que revêtent la participation de parties prenantes de tous les États membres dans le secteur spatial et le renforcement du lien entre les secteurs spatial et non spatial.
L'espace est l'un des secteurs technologiques affichant la croissance la plus rapide dans l'Union, mais les capacités du secteur spatial européen sont inégalement réparties. Le Conseil souligne dans les conclusions la nécessité d'inclure les jeunes entreprises, les petites et moyennes entreprises (PME) et les sociétés à moyenne capitalisation parmi les parties prenantes, étant donné qu'elles peuvent aider à relever des défis mondiaux tels que le changement climatique et les questions de sécurité.
Le nouvel espace au service des personnes - Conclusions du Conseil
Le Conseil a adopté des conclusions sur la nécessité d'une approche européenne du nouvel espace pour stimuler un secteur spatial de l'UE innovant et compétitif. Le "nouvel espace au service des personnes" peut contribuer aux transitions écologique et numérique de l'UE et renforcer la résilience européenne, tout en répondant aux besoins des citoyens et citoyennes.
L'espace au service des personnes dans les zones côtières européennes - Conclusions du Conseil
Le Conseil a adopté des conclusions sur la nécessité de libérer tout le potentiel des programmes spatiaux de l'UE Copernicus, Galileo et EGNOS afin d'améliorer l'atténuation du changement climatique et la qualité de vie des personnes dans les zones côtières européennes.
Programme spatial de l'UE: le Conseil adopte sa position en première lecture
Le Conseil a adopté sa position en première lecture sur la proposition de règlement établissant le programme spatial de l'UE pour la période 2021-2027, doté d'un budget de 14,8 milliards d'euros.
Conformément à l'accord politique conclu en décembre dernier entre les colégislateurs, le Parlement européen devrait approuver la position du Conseil en première lecture en avril 2021. Après son adoption formelle, le règlement s'appliquera rétroactivement à partir du 1er janvier 2021.
"L'action dans le domaine spatial est au cœur de l'autonomie stratégique européenne"
Le président Charles Michel a prononcé une allocution d'ouverture lors de la 13e conférence spatiale européenne intitulée "Space Embracing a Changing World: Green, Digital, Resilience & Security", qui a eu lieu les 12 et 13 janvier 2021. Dans cette allocution, le président Michel a mis en exergue le rôle du secteur spatial dans le contexte de la stratégie globale de l'UE, axée sur les transitions écologique et numérique, et qui s'attache également à doter l'Europe d'une plus grande autonomie stratégique.
L'Europe joue déjà un rôle majeur dans ce secteur. Si nous voulons être plus forts et plus confiants sur la scène mondiale, nous devons aussi être plus forts dans l'espace. [...] Le développement de notre secteur spatial nous permettra de renforcer notre autonomie stratégique, ce qui est, à mon sens, le premier des objectifs de notre génération.
Charles Michel, président du Conseil européen
2020
16 décembre
Programme spatial de l'UE: la présidence du Conseil parvient à un accord politique avec le Parlement européen
Les négociateurs du Conseil de l'UE et du Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire sur la proposition de règlement établissant le prochain programme spatial de l'UE pour la période 2021-2027.
Ce programme a été doté d'une enveloppe financière de 14,8 milliards d'euros en prix courants (13,2 milliards d'euros aux prix de 2018), ventilée comme suit:
Galileo et EGNOS: 9 milliards d'euros
Copernicus: 5,4 milliards d'euros;
SSA et Govsatcom: 442 millions d'euros
Le texte sera soumis au Comité des représentants permanents du Conseil en vue de son examen/approbation politique le vendredi 18 décembre 2020. Après son approbation politique par le Conseil et le Parlement européen, le texte servira de base à l'adoption future de la proposition de règlement en deuxième lecture.
Les ministres ont discuté du rôle de l'Europe dans l'économie spatiale mondiale
Les ministres chargés de la politique spatiale ont procédé à un échange de vues informel par vidéoconférence sur le rôle de l'Europe dans l'économie spatiale mondiale. Ils ont discuté de la manière dont l'UE pouvait renforcer la compétitivité de son industrie spatiale et jouer un rôle plus important dans l'élaboration des régimes réglementaires internationaux.
Sur la base des conclusions adoptées le 11 novembre 2020, les ministres ont également préparé la réunion du dixième Conseil espace, qui s'est tenue par vidéoconférence le même jour.
Enfin, les ministres ont pris note du programme de travail de la prochaine présidence portugaise dans le domaine spatial (premier semestre de 2021).
Le Conseil appelle à renforcer la politique spatiale de l'UE
Le Conseil a adopté des conclusions sur la contribution européenne à l'établissement de principes essentiels pour l'économie spatiale mondiale, en vue de la dixième réunion du Conseil espace avec l'ASE, prévue le 20 novembre 2020.
Le texte donne des orientations importantes pour la future politique spatiale européenne.
Le Conseil note l'émergence d'une industrie et de chaînes d'approvisionnement spatiales européennes hautement compétitives, qui permettent à l'Europe de participer (et de contribuer) à la croissance mondiale de l'économie spatiale. Il invite tous les acteurs à œuvrer en faveur de conditions de concurrence équitables au niveau mondial et d'économies ouvertes.
Le Conseil souligne la nécessité de l'indépendance technologique européenne et rappelle qu'il importe de maintenir un accès à l'espace qui soit sûr, autonome, fiable, rentable et abordable. Une attention particulière est portée à la gestion du trafic spatial et à la cybersécurité spatiale.
Pour atteindre ces objectifs, le Conseil insiste sur l'importance d'une action coordonnée de l'Union européenne, de l'Agence spatiale européenne et de leurs États membres respectifs pour renforcer la politique spatiale européenne.
Une politique spatiale pour une économie durable: le Conseil adopte des conclusions
Le Conseil a adopté des conclusions dans lesquelles il met l'accent sur le rôle de la politique spatiale dans le développement durable, en insistant en particulier sur les thèmes suivants:
l'espace pour une croissance durable à long terme
éducation et compétences pour l'espace
Le Conseil a souligné qu'il était nécessaire de promouvoir le développement d'un secteur spatial européen durable afin de répondre aux besoins des générations futures et de garantir la compétitivité européenne.
Le Conseil a également invité la Commission européenne, avec les États membres, en coopération avec l'industrie, les organismes de recherche et les universités, à identifier les futures pénuries et déficits de compétences, et à envisager des solutions possibles et des initiatives ciblées.
Les ministres discutent du rôle de l'espace dans la relance de l'UE
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur la manière d'accroître les retombées économiques, environnementales et sociales des applications spatiales. Ils ont discuté de la contribution que les données, services et technologies en matière spatiale peuvent apporter au développement durable de l'UE, ainsi qu'à la reprise au sortir de la crise de la COVID-19.
Les technologies spatiales jouent un rôle crucial pour apporter des solutions et permettre à nos sociétés de faire face aux crises actuelles et à venir. Elles constituent un outil précieux au service de nos efforts pour promouvoir un développement plus résilient et plus durable de nos sociétés. Nous fournirons au secteur spatial suffisamment de financements et de ressources humaines pour préserver la souveraineté de l'Europe dans le domaine spatial.
Blaženka Divjak, ministre croate des sciences et de l'éducation
Des solutions spatiales pour un Arctique durable: le Conseil adopte des conclusions
Le Conseil a adopté des conclusions sur le rôle des services spatiaux dans la mise en place d'une région arctique durable.
Les ministres de l'UE ont encouragé la Commission et l'Agence du système mondial de radionavigation par satellite (GNSS) à collaborer activement avec l'Agence spatiale européenne (ESA) et l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT).
Conclusions du Conseil: l'espace, catalyseur de la compétitivité
Le Conseil a examiné les moyens de renforcer le rôle de l'UE en tant qu'acteur mondial et de promouvoir la coopération internationale dans le domaine spatial.
Les ministres ont appelé à investir davantage dans la recherche et l'innovation liées à l'espace.
Le Conseil a également adopté des conclusions sur l'espace en tant que catalyseur d'une économie européenne plus compétitive.
L'UE met au point son programme spatial pour les années 2021-2027. Les ambassadeurs auprès de l'UE ont confirmé la compréhension commune à laquelle la présidence du Conseil est parvenue avec le Parlement européen concernant le projet de règlement sur le programme spatial de l'UE.
Le règlement garantira:
des données et services spatiaux de qualité, actualisés et sécurisés;
une croissance et une création d'emplois accrues dans l'UE par suite de l'utilisation de ces données et services;
un renforcement de la sécurité et de l'autonomie stratégique de l'UE;
un rôle plus important pour l'Union en tant qu'acteur de premier plan dans le secteur spatial.
Les aspects financiers et autres du programme spatial de l'UE dépendront du futur accord sur le prochain cadre financier pluriannuel, le budget à long terme de l'UE.
Le Conseil arrête une position concernant le programme spatial de l'UE.
Les ambassadeurs auprès de l'UE se sont mis d'accord sur la position du Conseil concernant le projet de règlement sur le futur programme spatial de l'UE. Cette position permet d'entamer les négociations avec le Parlement européen.
L'un des principaux objectifs du nouveau règlement est de garantir des données et services spatiauxde qualité, actualisés et sécurisés.
Le Conseil discute de l'avenir de la politique spatiale.
Les ministres ont discuté de l'avenir de la politique spatiale européenne, en particulier dans le cadre du marché unique numérique.
Dans le contexte de l'économie numérique, l'espace a un rôle de plus en plus important à jouer. Il s'agit d'une infrastructure invisible qui est utilisée pour acquérir et distribuer des données et des informations. Cela implique l'apparition de nouvelles formes de modèles économiques.
Emil Karanikolov, ministre bulgare de l'économie
Le Conseil fait progresser les programmes spatiaux de l'UE
Le Conseil a discuté de la marche à suivre pour les programmes spatiaux de l'UE et a adopté des conclusions sur l'examen à mi-parcours du programme Copernicus.
Les ministres ont constaté la contribution que les programmes phares Galileo et Copernicus apportent déjà au bien-être des citoyens européens et à la croissance de l'économie de l'UE. Ils ont ajouté que les données spatiales recèlent un grand potentiel pour améliorer les perspectives d'emploi.
Le Conseil fixe les priorités de la stratégie spatiale
Le Conseil a tenu un débat sur la mise en œuvre de la stratégie spatiale pour l'Europe. Il a également adopté des conclusions qui contribueront à cette mise en œuvre.
Les ministres ont souligné que les programmes spatiaux Galileo et Copernicus de l'UE sont des exemples probants des avantages et des atouts que l'intégration européenne peut générer non seulement pour les citoyens de l'UE, mais aussi pour le monde entier."
Le Conseil soutient la nouvelle stratégie pour l'espace
Le Conseil a salué la nouvelle stratégie spatiale pour l'Europe proposée par la Commission européenne le 26 octobre 2016.
Les ministres ont procédé à un débat public sur les actions prévues dans la stratégie qui peuvent apporter des avantages concrets aux entreprises et aux citoyens européens et avoir une incidence positive majeure sur la compétitivité de l'UE.
L'UE met l'accent sur les avantages offerts par les données spatiales.
Le Conseil a discuté des moyens d'accroître l'utilisation des données spatiales provenant des programmes européens, afin de créer de la croissance et de l'emploi.
Le résultat de ce débat devait servir de contribution dans la perspective de l'initiative de la Commission intitulée "Une stratégie spatiale pour l'Europe", qui a été publiée à l'automne 2016.
Les ministres ont indiqué que les données, les applications et les services spatiaux, combinés à l'évolution rapide de l'économie numérique, peuvent constituer d'énormes atouts pour:
L'Europe joue déjà un rôle majeur dans ce secteur. Si nous voulons être plus forts et plus confiants sur la scène mondiale, nous devons aussi être plus forts dans l'espace. [...] Le développement de notre secteur spatial nous permettra de renforcer notre autonomie stratégique, ce qui est, à mon sens, le premier des objectifs de notre génération.
Les technologies spatiales jouent un rôle crucial pour apporter des solutions et permettre à nos sociétés de faire face aux crises actuelles et à venir. Elles constituent un outil précieux au service de nos efforts pour promouvoir un développement plus résilient et plus durable de nos sociétés. Nous fournirons au secteur spatial suffisamment de financements et de ressources humaines pour préserver la souveraineté de l'Europe dans le domaine spatial.