Carte européenne du handicap

Carte européenne du handicap

Preuve du handicap

Les personnes en situation de handicap constatent souvent que leurs cartes du handicap et leurs certificats d'invalidité nationaux ne sont pas reconnus lorsqu'elles voyagent ou séjournent dans d'autres pays de l'UE.

La nouvelle carte européenne du handicap servira de preuve du handicap partout dans l'UE.

Conditions spéciales et traitement préférentiel

Avec la carte, les personnes en situation de handicap devraient avoir accès aux mêmes conditions spéciales et au même traitement préférentiel que les résidents du pays où elles voyagent.

Les pays de l'UE offrent généralement des conditions spéciales pour l'utilisation des transports en commun et un traitement préférentiel pour les manifestations et les activités culturelles, sportives et de loisirs, par exemple la visite d'un musée ou la participation à un concert.

Les avantages diffèrent d'un État membre à l'autre et peuvent inclure:

• une entrée gratuite
• un tarif réduit
• un accès prioritaire
• une assistance personnelle
• des guides audio ou en braille
• des aides à la mobilité
• des animaux d'assistance

Critères d'éligibilité

La nouvelle carte européenne du handicap sera délivrée par les autorités nationales compétentes de chaque État membre. Les pays de l'UE resteront chargés de fixer les critères d'éligibilité et la procédure d'octroi du statut de personne en situation de handicap.

Format

La carte sera disponible en format physique et numérique. Les États membres seront en mesure de délivrer des cartes bilingues, en anglais et dans leur langue nationale. Ils pourraient également inclure un code QR sur les cartes, en tant qu'outil le plus efficace et le plus facile à mettre en œuvre pour prévenir la fraude.

Carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap

Il existe déjà une carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap. Malheureusement, la carte actuelle n'est pas toujours reconnue dans d'autres États membres en raison de différences de format entre les pays.

Afin d'assurer une mise en œuvre uniforme et la reconnaissance mutuelle dans l'ensemble de l'Union, une version améliorée de la carte européenne de stationnement dans un format européen commun remplacera les cartes nationales.

Droits et emplacements de stationnement préférentiels

La carte européenne de stationnement garantira que toutes les personnes dont le handicap est reconnu aient accès aux droits et emplacements de stationnement préférentiels du pays où elles voyagent.

Par exemple:

• des emplacements de stationnement plus grands
• des emplacements de stationnement réservés
• des tarifs de stationnement réduits
• un accès aux zones à circulation restreinte

Format

Les États membres délivreront la carte européenne de stationnement dans un format physique, et ils auront la possibilité, sur une base volontaire, de proposer la carte dans un format numérique également.

Avantages

La nouvelle carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement améliorée pour personnes en situation de handicap devraient:

simplifier la reconnaissance mutuelle du statut de personne en situation de handicap

faciliter la libre circulation dans l'ensemble de l'UE

faciliter l'accès aux mêmes conditions spéciales que les résidents du pays d'accueil

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Quand les cartes seront-elles disponibles?

En octobre 2024, le Conseil a adopté deux directives établissant la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap.

Pour chacune de ces deux directives, les États membres disposeront d'un délai de deux ans et demi pour adapter leur législation nationale et d'un délai de trois ans et demi pour appliquer les mesures.

• Le Conseil et le Parlement ouvrent la voie à une carte européenne du handicap et à une carte européenne de stationnement pour personnes handicapées (communiqué de presse, 8 février 2024)
• Carte européenne du handicap et carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap: le Conseil adopte de nouvelles directives (communiqué de presse, 14 octobre 2024)

Le handicap dans l'UE

La Commission européenne estime que 30 millions de personnes dans l'UE présentent un handicap reconnu et peuvent donc bénéficier de conditions spéciales et d'un traitement préférentiel.

Toutefois, on estime que le nombre réel de personnes qui déclarent connaître des limitations dans les activités habituelles en raison d'une forme de handicap est nettement plus élevé.

Les données d'Eurostat, qui datent de 2024, montrent que 24 % de la population de l'UE âgée de plus de 16 ans pourraient présenter une forme de handicap. Cela équivaut à 90 millions de personnes, soit un adulte sur quatre, dans l'UE.

• Niveau de handicap (restriction d'activité) par sexe, âge et quintile de revenu (Eurostat)

Pauvreté et exclusion sociale

Il existe un certain nombre d'inégalités entre les personnes handicapées et les personnes non handicapées. Les personnes en situation de handicap sont, par exemple, plus exposées aux risques de pauvreté et d'exclusion sociale. En 2024, 29 % des personnes handicapées étaient exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale, contre 18 % des personnes non handicapées.

C'est pourquoi les pays de l'UE souhaitent faciliter l'accès des personnes en situation de handicap aux conditions spéciales auxquelles elles ont droit lorsqu'elles voyagent dans l'UE.

• Incapacité de se payer une semaine de vacances annuelles loin du domicile (Eurostat)

Les personnes en situation de handicap sont plus exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale

Ce graphique montre le pourcentage de personnes handicapées exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale, par rapport aux personnes non handicapées (données relatives à l'année 2024).

• Personnes en risque de pauvreté ou d'exclusion sociale par niveau de handicap, sexe et âge (Eurostat)