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Conseil "Affaires économiques et financières", 18 janvier 2022
Principaux résultats
Priorités de la présidence française
La présidence française a présenté ses priorités en ce qui concerne les affaires économiques et financières pour le premier semestre de 2022.
L'Europe a réussi à se remettre de la pire crise économique depuis 1929. Nous avons apporté les bonnes réponses au bon moment. Mais la crise nous a montré qu'il est nécessaire de construire un nouveau modèle économique, fondé sur l'autonomie stratégique. Quel type d'Europe voulons-nous construire? Nous voulons une Europe indépendante, capable de défendre ses valeurs, de promouvoir les investissements dans l'innovation et les technologies clés et de protéger l'environnement. Nous voulons construire un nouveau modèle fondé sur une croissance durable.
Bruno Le Maire, ministre français de l'économie, des finances et de la relance
Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d'un niveau d'imposition minimum mondial pour les groupes multinationaux dans l'Union européenne, la Commission ayant présenté sa proposition de directive à la fin du mois de décembre. La présidence française a donc saisi la première occasion pour faire avancer les travaux au niveau du Conseil.
Dans leurs interventions, les ministres ont confirmé le caractère prioritaire de ce dossier ainsi que la nécessité de transposer dans les plus brefs délais les règles convenues en matière de fiscalité internationale des entreprises.
La directive vise à transposer dans le droit de l'UE le Cadre inclusif mondial OCDE/G20 sur l'érosion de la base fiscale et les transferts de bénéfices (BEPS) prévoyant une réforme des règles relatives à la fiscalité internationale des entreprises reposant sur deux piliers. Cet accord international, qui rassemble 137 pays et juridictions, constitue une étape majeure vers un système efficace et équitable d'imposition des bénéfices. La directive porte sur le "Pilier Deux" de la réforme, qui précède le "Pilier Un", sur lequel des travaux techniques sont toujours en cours au sein du Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE.
L'accord du 8 octobre 2021 est un succès pour la communauté internationale et, surtout, un succès européen. Il apportera équité, efficacité et stabilité à nos entreprises et à nos citoyens. Je suis très heureux de conclure de la discussion d'aujourd'hui que nous avons tous le même désir d'avancer rapidement. L'UE est à l'avant-garde de cette réforme historique et c'est une bonne nouvelle.
Bruno Le Maire, ministre français de l'économie, des finances et de la relance
Le Conseil a formulé des orientations politiques concernant de nouvelles règles d'imposition pour les grandes sociétés multinationales
Relance économique
Les ministres de l'économie et des finances ont débattu de l'état d'avancement de la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR).
À ce stade, les plans pour la reprise et la résilience (PRR) de cinq États membres sont toujours en cours d'évaluation par la Commission. Un de ces cinq États membres doit encore présenter son PRR. Le Conseil a traité rapidement les propositions de la Commission et a adopté des décisions d'exécution du Conseil approuvant les évaluations de 22 plans, dans le respect du calendrier serré fixé par le règlement. La Commission est actuellement en discussion avec la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne et la Suède concernant l'évaluation de leurs PRR.
Jusqu’à présent, 18 États membres ont reçu un préfinancement (13 % des montants demandés), pour un montant total de 54,2 milliards d'euros. Pour financer les plans, la Commission a déjà emprunté 71 milliards d'euros au moyen d'instruments à long terme et 28 milliards d'euros au moyen d'instruments à court terme sur les marchés financiers.
La facilité pour la reprise et la résilience est un instrument de relance temporaire qui permet à la Commission d'émettre de la dette au nom de l'Union afin d'aider les États membres à mettre en œuvre des réformes et des investissements. Elle met à disposition 723,8 milliards d'euros (en prix courants) sous forme de prêts (385,8 milliards d'euros) et de subventions (338 milliards d'euros).
Dans leurs interventions, nombre de ministres ont souligné l'importance d'un versement rapide en faveur des États membres. Le Conseil escompte que la mise en œuvre de la FRR aura lieu dans une large mesure en 2022.
L'Europe est plus forte aujourd'hui qu'elle ne l'était avant la crise. Nous avons montré au monde notre unité et notre solidarité grâce à un accord historique sur un plan de relance de 750 milliards d'euros.
22 plans pour la reprise et la résilience ont maintenant été approuvés et 18 des États membres concernés ont reçu un préfinancement pour un total de 54,2 milliards d'euros. C'est une bonne nouvelle. Nous devons maintenir cette dynamique politique et continuer à investir dans notre avenir.
Bruno Le Maire, ministre français de l'économie, des finances et de la relance
Fonds pour la relance: l'UE tient ses engagements (Infographie)
Semestre européen 2022
Le Conseil a engagé le processus annuel du Semestre européen prévoyant un contrôle des politiques économiques, budgétaires et de l'emploi des États membres. Il a adopté des conclusions sur le rapport 2022 sur le mécanisme d'alerte, ainsi que des conclusions sur l'examen annuel 2022 de la croissance durable. Il a approuvé la recommandation concernant la politique économique de la zone euro 2022. La recommandation sera soumise pour approbation au Conseil européen de mars 2022 avant qu'elle puisse être adoptée par le Conseil lors d'une de ses prochaines sessions Ecofin.
Les ministres ont donné des orientations pour la suite des travaux sur le mandat de l'UE pour le G20, faisant ainsi progresser les préparatifs en vue de la réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 prévue les 17 et 18 février 2022 en Indonésie.
Divers
Sous le point "Divers", la présidence a informé les ministres des propositions législatives dans le domaine des services financiers. La délégation allemande a informé les ministres des priorités de la présidence du G7. Les ministres ont également reçu des informations sur le dernier rapport en date de la BEI sur l'investissement.
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L'accréditation des médias pour les sommets internationaux organisés en dehors de l'Union européenne sera gérée par les autorités gouvernementales du pays hôte.
L'Europe a réussi à se remettre de la pire crise économique depuis 1929. Nous avons apporté les bonnes réponses au bon moment. Mais la crise nous a montré qu'il est nécessaire de construire un nouveau modèle économique, fondé sur l'autonomie stratégique. Quel type d'Europe voulons-nous construire? Nous voulons une Europe indépendante, capable de défendre ses valeurs, de promouvoir les investissements dans l'innovation et les technologies clés et de protéger l'environnement. Nous voulons construire un nouveau modèle fondé sur une croissance durable.
