Eurogroupe, 07/07/2014, 7 juillet 2014

Déclaration de l'Eurogroupe sur l'allègement de la pression fiscale sur le travail 

L'Eurogroupe est résolument en faveur du programme de l'UE pour la croissance et l'emploi. Les recommandations par pays de la zone euro dans le cadre du Semestre européen indiquent clairement quels sont les domaines de réforme prioritaires en vue de stimuler la croissance et l'emploi. Nous avons l'intention d'examiner ces recommandations et leur suivi lors de chacune des prochaines réunions de l'Eurogroupe.  Parmi les domaines de réforme prioritaires pour l'Eurogroupe dans les mois à venir figurent le marché des services et celui du travail.

Nous avons tout d'abord examiné les programmes et les résultats obtenus en matière d'allègement de la pression fiscale sur le travail, un domaine explicitement pris en considération dans les recommandations par pays adressées à de nombreux États membres et à la zone euro dans son ensemble.

La pression fiscale est une question importante pour la zone euro, étant donné que la charge fiscale pesant sur le travail dans les États membres de la zone euro est parmi les plus élevées au monde. Une charge fiscale élevée sur le travail fait obstacle à la réalisation de l'objectif consistant à soutenir l'activité économique et à favoriser l'emploi. Dans la zone euro, 11 États membres sont en particulier confrontés à des difficultés relatives à la charge fiscale élevée pesant sur le travail, notamment sur les bas salaires. Comme le montrent les recommandations par pays, ces États membres sont les suivants: l'Autriche, la Belgique, l'Estonie, la France, l'Allemagne, l'Italie, la Lettonie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et l'Espagne.

Bien que plusieurs États membres aient engagé des réformes - ou soient en train de le faire - pour faire face à la pression fiscale élevée pesant sur le travail, l'Eurogroupe a conscience que des efforts supplémentaires sont nécessaires. Nous estimons également que, même si les principales difficultés que connaissent les États membres sont comparables, il faut tenir compte des particularités de chaque pays.

En outre, l'Eurogroupe a souligné que l'allègement de la pression fiscale devait être compensé, compte tenu de la marge de manœuvre budgétaire des États membres, dans le respect des objectifs budgétaires. Cet allègement pourrait être réalisé, de préférence, par une réduction des dépenses ou par une réorientation de la charge fiscale, neutre pour les recettes, de l'imposition du du travail vers des sources de revenus moins préjudiciables à la croissance comme les taxes à la consommation, les taxes foncières récurrentes et/ou les taxes environnementales.

Dans ce contexte, l'Eurogroupe réaffirme que l'allègement de la pression fiscale pesant sur le travail constitue indéniablement une priorité politique. Les ministres sont résolus à faire avancer ce dossier tout en préservant la stratégie d'assainissement budgétaire axé sur la croissance qui a été approuvée antérieurement.

L'Eurogroupe convient qu'une approche coordonnée de la mise en œuvre des réformes nécessaires, notamment par l'échange des meilleures pratiques, permettra de faire avancer les réformes dans l'ensemble de la zone euro.

L'Eurogroupe a l'intention de tenir un débat lors de sa réunion de septembre sur des principes communs visant à mettre en œuvre les réformes sur la base des meilleures pratiques recensées par la Commission. Il fera également le point sur les programmes d'allègement de la pression fiscale et les autres réformes structurelles, ainsi que sur les progrès accomplis dans leur mise en œuvre, le cas échéant, lors de l'examen des projets de plans budgétaires des États membres qui aura lieu à l'automne. L'Eurogroupe fera le point sur cette question au début du printemps 2015 et entamera une évaluation ex post de la mise en œuvre des réformes visant à réduire la pression fiscale sur la base d'une analyse effectuée par la Commission.

• Photos et vidéos de la réunion de l'Eurogroupe du 7 juillet 2014