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Le Conseil des affaires étrangères a procédé à un échange de vues sur l'agression perpétrée par la Russie contre l'Ukraine.
Avant la discussion du Conseil, le ministre ukrainien des affaires étrangères, Dmytro Kuleba, s'est brièvement adressé aux ministres de l'UE par vidéoconférence, les informant de l'évolution récente de la situation sur le terrain et des priorités militaires de l'Ukraine, en particulier du besoin urgent de munitions.
Lors d'une session conjointe réunissant les ministres des affaires étrangères et de la défense de l'UE, le Conseil a ensuite approuvé la proposition en trois volets, présentée par le haut représentant et M. Breton, membre de la Commission, visant à fournir d'urgence à l'Ukraine des munitions d'artillerie provenant de stocks existants ou faisant l'objet d'une acquisition conjointe.
Aujourd'hui, le Conseil a confirmé son accord sur cette approche en trois volets. La décision d'aujourd'hui est importante en raison de son ambition — nous travaillerons dans des délais très serrés, car l'objectif est de fournir un million de munitions en un an — de son champ d'application — nous associerons la livraison à partir des stocks existants et l'acquisition conjointe d'une nouvelle production — et de son volume financier — nous parlons d'environ deux milliards d'euros de remboursement. [...] Le Conseil est également convenu d'envisager une nouvelle augmentation de la capacité financière globale de la facilité européenne pour la paix (FEP) de 3,5 milliards d'euros.
Josep Borrell, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
En marge de la réunion, dix-sept États membres de l'UE et la Norvège ont souscrit à l'accord de projet de l'Agence européenne de défense (AED) pour l'acquisition collaborative de munitions afin d'aider l'Ukraine et de reconstituer les stocks nationaux des États membres.
Le Conseil a ensuite discuté du plan de paix du président Zelensky. Le Conseil a exprimé son soutien et continuera de mener des activités d'information avec l'Ukraine et d'autres partenaires, afin de promouvoir le plan et une paix juste.
En ce qui concerne l'obligation de rendre des comptes, les ministres ont évoqué la décision de la Cour pénale internationale d'émettre à l'encontre du président Poutine un mandat d'arrêt lié au crime présumé de déportation d'enfants ukrainiens vers la Russie. Le Conseil poursuivra ses travaux visant à identifier les personnes impliquées dans la déportation d'enfants, afin d'adopter de nouvelles mesures restrictives.
Enfin, les ministres ont également évoqué l'initiative céréalière de la mer Noire, qui a été prolongée juste avant la session du Conseil, et ont souligné la contribution substantielle de l'UE aux efforts visant à soutenir l'exportation de produits alimentaires ukrainiens via les couloirs de solidarité.
Tunisie
Le Conseil a procédé à un échange de vues sur la situation en Tunisie.
La Tunisie est un partenaire et un voisin très proche de l'UE, et l'évolution de la situation dans le pays a un impact immédiat sur l'Union européenne en termes d'instabilité en Méditerranée.
Le Conseil a indiqué qu'il demeurait disposé à soutenir le peuple tunisien, mais il a souligné qu'il était urgent d'aborder la question de l'État de droit et du respect des droits de l'homme dans le pays. Il a également rappelé qu'il était indispensable que les dirigeants tunisiens procèdent à des réformes structurelles et mènent à son terme le programme déjà convenu avec le Fonds monétaire international.
Le Conseil continuera de suivre de près la situation et deux membres du Conseil des affaires étrangères ont été chargés par le haut représentant de se rendre en Tunisie pour évaluer la situation et proposer des pistes pour l'avenir.
Questions d'actualité
Le Conseil a décidé d'imposer des mesures restrictives à l'encontre de huit personnes et d'une entité supplémentaires responsables de violations des droits de l'homme en Iran, complétant ainsi les précédents trains de sanctions adoptés depuis octobre 2022.
Le haut représentant a informé les ministres de l'UE de l'accord intervenu à Ohrid dans le cadre de la dernière réunion de haut niveau du dialogue entre Belgrade et Pristina. Lors d'une étape décisive dans le processus de normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo*, les parties ont marqué leur accord sur l'annexe relative à la mise en œuvre de l'accord, acceptée lors de la précédente réunion à haut niveau qui s'est tenue le 27 février à Bruxelles.
* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.
Boussole stratégique
Lors d'une session conjointe, les ministres des affaires étrangères et de la défense de l'UE ont fait le point sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la boussole stratégique de l'UE, un an après son approbation.
Les ministres se sont félicités des progrès réalisés dans les quatre piliers et ont recensé les domaines qui nécessitent des travaux supplémentaires.
La boussole stratégique a un an: une évaluation (Infographie)
Autres décisions
Le Conseil a approuvé les conclusions sur l'Afghanistan et sur les priorités de l'UE au sein del'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et a prorogé le mandat de l'opération EUNAVFOR MED IRINI jusqu'au 31 mars 2025.
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Aujourd'hui, le Conseil a confirmé son accord sur cette approche en trois volets. La décision d'aujourd'hui est importante en raison de son ambition — nous travaillerons dans des délais très serrés, car l'objectif est de fournir un million de munitions en un an — de son champ d'application — nous associerons la livraison à partir des stocks existants et l'acquisition conjointe d'une nouvelle production — et de son volume financier — nous parlons d'environ deux milliards d'euros de remboursement. [...] Le Conseil est également convenu d'envisager une nouvelle augmentation de la capacité financière globale de la facilité européenne pour la paix (FEP) de 3,5 milliards d'euros.
