Conseil des affaires étrangères (Commerce), 30 mai 2024

Principaux résultats

Commerce et compétitivité – L'avenir de la politique commerciale de l'UE

Le Conseil des affaires étrangères, dans sa formation "Commerce", a tenu un débat d'orientation sur le thème "Commerce et compétitivité – L'avenir de la politique commerciale de l'UE".

Les ministres ont débattu de la manière dont la politique commerciale de l'UE peut contribuer à réduire au minimum l'incidence négative,pour les entreprises de l'UE, des défis géopolitiques actuels, tels que la guerre d'agression contre l'Ukraine, la transition énergétique, l'augmentation des barrières commerciales, la fragmentation des échanges et l'émergence de nouvelles technologies.

Le débat a aussi porté sur la cohérence de la politique commerciale avec d'autres politiques de l'UE et sur la manière d'améliorer et de garantir l'accès aux matières premières critiques dont l'UE a besoin pour les transitions écologique et numérique.

Sans commerce, il ne peut y avoir de compétitivité. Et sans compétitivité, il n'y a pas de prospérité. La compétitivité sera donc certainement l'une des principales priorités en matière de commerce du prochain cycle législatif. Pour ce faire, notre politique commerciale doit être ouverte, proactive et ambitieuse.

Hadja Lahbib, ministre des affaires étrangères, des affaires européennes et du commerce extérieur

Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne, a participé à la discussion. Les ministres ont tenu ce débat après la publication durapport indépendant de haut niveau d'Enrico Letta, intitulé "Much more than a market" ("Bien plus qu'un marché") et en préparation du prochain rapport de Mario Draghi sur la compétitivité de l'Europe.

• Politique commerciale de l'UE (informations générales)

Relations en matière de commerce et d'investissement entre l'UE et l'Afrique

Le Conseil a discuté de l'état des relations en matière de commerce et d'investissement entre l'UE et l'Afrique et des moyens d'approfondir nos relations afin de mettre en place un partenariat mutuellement bénéfique aux échelons multilatéral, continental, régional et bilatéral.

Au début de notre présidence, nous avons déclaré que l'une de nos priorités serait de renforcer les relations avec l'Afrique. Nous honorons à présent cet engagement. Nous sommes heureux de constater les progrès accomplis dans le cadre de la stratégie "Global Gateway", de la facilité européenne pour la paix et de la mise en œuvre de l'accord de Samoa. Aujourd'hui, nous nous sommes également félicités de l'entrée en vigueur imminente de l'accord de partenariat économique avec le Kenya.

Hadja Lahbib, ministre des affaires étrangères, des affaires européennes et du commerce extérieur

L'UE est le principal partenaire commercial de l'Afrique, son premier investisseur et son principal donateur d'aide publique au développement. Plus de 90 % des exportations des pays africains entrent dans l'UE en franchise de droits parce qu'elles sont couvertes par le système généralisé de préférences, les accords de partenariat économique avec l'Afrique subsaharienne ou les accords de libre-échange avec certains pays d'Afrique du Nord.

Lors du sixième sommet Union européenne-Union africaine, qui s'est tenu en février 2022, les deux parties sont convenues de stimuler l'intégration économique régionale et continentale, notamment par l'intermédiaire de la zone de libre-échange continentale africaine.

• Relations UE-Afrique (informations générales)
• Accord de Samoa (informations générales)
• "Global Gateway" (informations générales)

Suivi de la 13^e Conférence ministérielle de l'OMC (CM13)

Au cours d'un déjeuner de travail, les ministres ont procédé à un échange de vues sur le suivi de la CM13, qui s'est tenue du 26 février au 2 mars 2024 à Abou Dhabi.

Les ministres ont regretté que, malgré les efforts intensifs que l'UE a déployés au cours de la période précédant la conférence ainsi que lors de la conférence proprement dite, celle-ci a donné moins de résultats qu'escompté. Ils ont réaffirmé le rôle central de l'OMC dans le système multilatéral fondé sur des règles et souligné la nécessité de poursuivre les travaux sur les défis les plus immédiats après la CM13.

Dans un contexte de défis mondiaux croissants, il n'est plus suffisant d'assurer la continuité des travaux de l'OMC. Une réforme plus large de l'OMC est nécessaire. La CM13 n'ayant pas permis de formuler un mandat clair, l'une des principales difficultés consiste à présent à déterminer comment établir un programme de réformes.

• La 13e Conférence ministérielle de l'OMC (CM13)

Divers

Sous le point "Divers", la présidence a informé les ministres de la décision, prise par leurs homologues des affaires étrangères le 27 mai 2024, de mener des travaux en vue d'une réunion du Conseil d'association UE-Israël.

Conclusions sur les contrôles des exportations

Le Conseil a approuvé des conclusions portant sur les quatre "réponses proposées" présentées par la Commission européenne dans son livre blanc sur les contrôles des exportations du 24 janvier 2024, proposant des mesures à court et à moyen terme pour améliorer la coordination des contrôles des exportations des biens à double usage dans l'UE.

Dans ses conclusions, le Conseil appelle à la mise en œuvre intégrale du règlement (UE) 2021/821 sur les biens à double usage, y compris une analyse plus approfondie de la manière dont le cadre actuel pourrait permettre l'introduction temporaire de certains nouveaux biens dans la liste européenne des biens à double usage, et reconnaît l'importance de la coordination entre les États membres, invitant instamment la Commission à faciliter cette coordination conformément au règlement.

• Conclusions du Conseil relatives au livre sur les contrôles des exportations

Par ailleurs, le Conseil a adopté sans débat les points figurant sur la liste des points "A" non législatifs.