COVID-19: une approche commune pour les mesures concernant les déplacements dans l'UE (jusqu'au 13 juin 2021)
COVID-19: une approche commune pour les mesures concernant les déplacements dans l'UE (jusqu'au 13 juin 2021)
COVID-19: les pays de l'UE sont convenus d'une approche coordonnée pour les mesures concernant les déplacements et ont défini des critères communs en vue d'une cartographie des risques.
Critères communs
- taux de dépistage = nombre de tests pour 100 000 habitants au cours de la semaine écoulée
- taux de positivité des tests = % de tests positifs au cours de la semaine écoulée
- nombre cumulé de cas sur 14 jours = nombre de nouveaux cas pour 100 000 habitants au cours des 14 derniers jours (au niveau régional)
Données comparables
Les pays de l'UE fournissent des données hebdomadaires au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.
Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies publie une carte fondée sur un code couleurs commun au niveau régional pour aider à la prise de décision des pays de l'UE.
Code couleurs commun: cartographie des zones à risque
- vert, si le taux de notification sur 14 jours est inférieur à 25 tandis que le taux de positivité des tests est inférieur à 4 %
- orange, si le taux de notification sur 14 jours est inférieur à 50 tandis que le taux de positivité des tests est supérieur ou égal à 4 %, ou si le taux de notification sur 14 jours est compris entre 25 et 150 tandis que le taux de positivité des tests est inférieur à 4 %
- rouge, si le taux de notification sur 14 jours est supérieur ou égal à 50 tandis que le taux de positivité des tests est supérieur ou égal à 4 %, ou si le taux de notification sur 14 jours est supérieur à 150
- rouge foncé, si le taux de notification sur 14 jours est supérieur à 500
- gris, si les informations disponibles ne sont pas suffisantes, ou si le taux de dépistage est inférieur à 300
Cadre commun pour les mesures de lutte contre la COVID-19
Zones vertes
- aucune restriction de la libre circulation des personnes ne devrait être appliquée
Zones orange
- les mesures devraient être proportionnées et respecter les différences de situation épidémiologique dans les zones orange et rouges
- en principe, l'entrée ne devrait pas être refusée aux voyageurs en provenance de zones orange/rouges mais des exigences pourraient s'appliquer
- exigences pouvant être imposées aux voyageurs: quarantaine/isolement à domicile et/ou test de dépistage COVID-19 avant/après l'arrivée
- information des autres pays de l'UE concernés 48 heures avant l'application des mesures
Zones rouges
- les mesures devraient être proportionnées et respecter les différences de situation épidémiologique dans les zones orange et rouges
- en principe, l'entrée ne devrait pas être refusée aux voyageurs en provenance de zones orange/rouges mais des exigences pourraient s'appliquer
- tous les déplacements non essentiels devraient être découragés
- exigences pouvant être imposées aux voyageurs: quarantaine/isolement à domicile et/ou test de dépistage COVID-19 avant/après l'arrivée
- information des autres pays de l'UE concernés 48 heures avant l'application des mesures
Zones rouge foncé
- les mesures devraient être proportionnées et respecter les différences de situation épidémiologique dans les zones orange et rouges
- en principe, l'entrée ne devrait pas être refusée aux voyageurs en provenance de zones orange/rouges mais des exigences pourraient s'appliquer
- tous les déplacements non essentiels devraient être découragés
- exigences imposées aux voyageurs: quarantaine/isolement à domicile et test de dépistage COVID-19 avant l'arrivée
- information des autres pays de l'UE concernés 48 heures avant l'application des mesures
Des mesures similaires à celles appliquées aux zones rouge foncé pourraient s'appliquer à des zones présentant une prévalence élevée des variants préoccupants.
Les voyageurs pourraient être invités à soumettre des formulaires de localisation des passagers.
Exceptions
Pas d'exigence de quarantaine pour les voyageurs ayant une fonction ou un besoin essentiel dans l'exercice de cette fonction.
Pas de test de dépistage COVID-19 en principe pour les travailleurs du secteur des transports et les personnes qui franchissent fréquemment une frontière pour le travail, les études ou des motifs familiaux.
Pourquoi faut-il coordonner les mesures de lutte contre la COVID‑19?
- garantir la libre circulation
- accroître la transparence pour les citoyens et les entreprises
- éviter la fragmentation et la perturbation des services
Les mesures de lutte contre la COVID-19 devraient:
- être limitées à la protection de la santé publique
- être proportionnées
- être non discriminatoires (par ex. en fonction de la nationalité)
- respecter les spécificités des régions transfrontalières et des zones géographiquement isolées
- être levées dès que la situation épidémiologique le permet
Communication sur les nouvelles mesures
- information du public au moins 24 heures à l'avance
- toutes les informations et mises à jour sont disponibles sur le site web de l'UE reopen.europa.eu