Conseil des affaires générales (Cohésion), 30 novembre 2023

Principaux résultats

Avenir de la politique de cohésion

Le Conseil a approuvé des conclusions sur l'avenir de la politique de cohésion.

Les conclusions exposent la position du Conseil concernant les perspectives de la politique de cohésion une fois que l'actuel cadre financier pluriannuel arrivera à termeen 2027, y compris ses aspects essentiels qui devront être maintenus et développésà l'avenir.

Elles serviront de base aux discussions sur l'avenir de la politique de cohésion au cours des prochaines années et dans la perspective des travaux de la Commission sur le cadre législatif de la politique de cohésion après 2027.

• Politique de cohésion: le Conseil définit des principes directeurs pour l'avenir (communiqué de presse, 30 novembre 2023)

Politique de cohésion et autonomie stratégique

Les ministres ont débattu de la manière dont la politique de cohésion pourrait contribuer à assurer l'autonomie stratégique européenne.

Les divers nouveaux défis géopolitiques, technologiques et environnementaux ont mis en évidence la nécessité de réduire les dépendances de l'UE dans des domaines tels que l'énergie, les fournitures médicales, les technologies numériques ou les denrées alimentaires, de soutenir la compétitivité des grandes entreprises de l'UE dans les secteurs stratégiques et de lutter contre leur délocalisation en dehors de l'UE.

Au cours du débat, les ministres ont souligné qu'il importait de relever ces défis, notamment en soutenant les grandes entreprises de l'UE dans les secteurs stratégiques, mais ont exprimé des points de vue divergents sur le rôle de la politique de cohésion à cet égard.

Certains intervenants ont mis en avant les différentes manières dont la politique de cohésion soutient déjà la compétitivité de l'UE grâce à ses investissements tournés vers l'avenir et à ses stratégies de spécialisation intelligente. Plusieurs ministres ont souligné qu'il importait de continuer à soutenir les PME et de soutenir l'ensemble de la chaîne de valeur, afin de rendre plus compétitif l'écosystème des entreprises dans son ensemble. L'importance d'assurerl'égalité des règles du jeu au sein du marché unique a également été soulevée à plusieurs reprises.

Un large consensus s'est dégagé sur le fait que le soutien de la politique de cohésion aux objectifs d'autonomie stratégique de l'UE devrait rester compatible avec l'objectif principal de cette politique, à savoir soutenir un développement régional harmonieux dans l'ensemble de l'UE en portant une attention particulière aux besoins spécifiques des différentes régions.

• Note d'information pour le débat

Période de programmation 2014-2020

Les ministres ont également discuté des mesures qui pourraient être prises pour contribuer à accroître l'absorption des fonds de la politique de cohésion pour la période 2014-2020, qui s'élevait à 84 % à la fin du mois d'octobre 2023.

Le rythme de la mise en œuvre des Fonds structurels et d'investissement européens au cours de cette période a été fortement affecté par la pandémie de COVID-19, la guerre en Ukraine et la hausse des prix de l'énergie. Plusieurs modifications législatives ont été introduites pour faire face à ces crises, y compris des modifications des règles d'éligibilité et de mise en œuvre.

Au cours de la discussion, les ministres ont évoqué diverses mesures qui pourraient être prises pour augmenter le taux d'absorption et réduire la charge administrative pesant sur les autorités de gestion, telles que l'octroi d'un délai supplémentaire pour la clôture de cette période de programmation, tout en soulignant l'urgence de statuer sur cette question compte tenu des prochains délais de clôture.

• Note d'information pour le débat

Divers

Sous le point "Divers", la présidence a également souligné l'importance, pour la cohésion, des conclusions du Conseil sur une vision à long terme pour les zones ruralesde l'UE, qui ont été approuvées le 20 novembre.

Les conclusions fournissent des orientations politiques à la Commission et aux États membres en ce qui concerne les actions qu'ils mèneront à l'avenir à l'appui de ces zones, qui couvrent plus de 80 % du territoire de l'UE.

• Conclusions du Conseil sur une vision à long terme pour les zones rurales de l'UE, 20 novembre 2023

  Cette ressource n'est actuellement disponible que dans la ou les langues suivantes

  EN
• Conseil "Agriculture et pêche", 20 novembre 2023