Conseil des affaires générales, 24 octobre 2023

Principaux résultats

Modification du règlement n° 1/1958

Les ministres ont fait le point sur les progrès accomplis concernant la demande présentée par l'Espagne sur l'inclusion du catalan, du basque et du galicien dans le règlement nº 1/1958, qui régit le régime linguistique de l'UE.

La demande a été notifiée à la présidence du Conseil le 17 août 2023, par lettre du ministre espagnol des affaires étrangères, de l'Union européenne et de la coopération. Lors du Conseil des affaires générales du 19 septembre 2023, les ministres ont eu un échange de vues constructif et ont décidé de poursuivre leurs travaux sur la demande de l'Espagne visant à modifier le règlement nº 1.

Depuis lors, la Commission a été invitée à préparer une analyse technique de l'incidence en matière de coûts de la demande espagnole. La Commission a confirmé qu’elle était prête à présenter une telle analyse, en coopération avec les autres institutions de l’UE.

Une proposition adaptée sera présentée.

Le Conseil des affaires générales est convenu de rester saisi de la question.

Dialogue annuel sur l'État de droit

Dans le cadre du dialogue annuel sur l'État de droit, les ministres ont procédé à une discussion par pays. L’échange de vues a porté sur les principales évolutions au Danemark, en Allemagne, en Estonie, en Irlande et en Grèce.

Les discussions par pays s'inscrivent dans le cadre de l'engagement pris de renforcer et de mieux structurer le dialogue annuel sur l'État de droit, tout en respectant pleinement les principes d'objectivité, de non-discrimination et d'égalité de traitement de tous les États membres. L'objectif est de procéder à un échange constructif et ouvert d'observations et de bonnes pratiques.

• Rapport 2023 sur l'état de droit (Commission européenne)
• État de droit (informations générales)

Panoplie d'instruments pour la démographie

La Commission a présenté sa communication intitulée "L’évolution démographique en Europe: une panoplie d’instruments d’action", qui expose les moyens d'action dont disposent les États membres pour gérer l’évolution démographique et son incidence sur la société et l'économie de l'UE, y compris sur sa compétitivité.

La Commission a publié la communication le 11 octobre 2023 en réponse à une demande du Conseil européen de juin 2023 l'invitant à présenter une boîte à outils pour faire face à l'incidence des défis démographiques sur l'avantage concurrentiel de l'Europe.

Les ministres ont procédé à un échange de vues sur les défis démographiques auxquels l’Europe est confrontée, en mettant l’accent sur les moyens d'action de l’UE et les prochaines étapes qui pourraient être les plus efficaces pour faire face aux défis démographiques et à leur incidence sur la compétitivité. Ils se sont félicités de la communication de la Commission et ont souligné qu’il importait de s'attaquer sans retard à la question de l’évolution démographique.

• L'évolution démographique en Europe: une panoplie d’instruments d'action (Commission européenne)
• Conclusions du Conseil européen, 29 et 30 juin 2023

Réunion du Conseil européen d'octobre

Le Conseil a continué de préparer la réunion du Conseil européen des 26 et 27 octobre 2023 en examinant le projet de conclusions.

Lors de leur prochaine réunion, les dirigeants de l'UE traiteront les thèmes suivants:

• la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et la réaction de l'UE
• la situation au Proche-Orient
• la proposition de révision du cadre financier pluriannuel 2021-2027
• les progrès accomplis pour stimuler la compétitivité de l'Europe
• la dimension extérieure des migrations
• les préparatifs de la conférence des Nations unies sur les changements climatiques qui se tiendra à Dubaï (COP 28)
• les questions spécifiques de politique étrangère

• Projet d'ordre du jour annoté

Sûreté maritime

Le Conseil a approuvé sans débat une stratégie de sûreté maritime de l'UE révisée et un plan d'action.

La stratégie et le plan d'action qui l'accompagne ont été adoptés pour la première fois par le Conseil en 2014, le plan d'action ayant été mis à jour en 2018. L'objectif de la révision est de faire en sorte que l'UE dispose d'un large éventail d'outils efficaces pour faire face aux menaces et aux défis nouveaux et en constante évolution en matière de sûreté, notamment la concurrence stratégique croissante pour le pouvoir et les ressources dans les bassins maritimes autour de l'UE et au-delà, la dégradation de l'environnement et les attaques hybrides et cyberattaques ciblant les infrastructures maritimes.

• Sûreté maritime: le Conseil approuve la stratégie de sûreté maritime de l'UE révisée et son plan d'action (communiqué de presse, 24 octobre 2023)
• Sûreté maritime (informations générales)

Avenir de l'Europe

À la suite de la réunion ministérielle informelle sur les affaires générales qui s’est tenue à Murcie le 28 septembre et des échanges de vues auxquels les dirigeants ont procédé le 6 octobre à Grenade, les ministres ont organisé un déjeuner de travail sur l’avenir de l’Europe et la préparation de l’élargissement.

• Réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement, Grenade, 6 octobre 2023
• Réunion ministérielle informelle sur les affaires générales, Murcie, 28 septembre 2023