Prévention des abus sexuels commis contre des enfants
Les abus sexuels commis contre des enfants constituent une forme de criminalité répandue et souvent cachée. L'UE renforce ses règles afin de mieux prévenir les abus en ligne et hors ligne, de traduire les auteurs en justice et d'améliorer la protection des victimes et le soutien qui leur est apporté.
Pourquoi est-ce important?
La prévention des abus sexuels commis contre des enfants et la protection des enfants contre la violence et l'exploitation sont une responsabilité partagée dans l'ensemble de l'UE. Les enfants ont le droit de grandir en toute sécurité, tant en ligne qu'hors ligne, et de bénéficier d'une protection et d'un soutien lorsqu'ils risquent de subir des abus ou en sont victimes.
Les abus sexuels commis contre des enfants restent une forme de criminalité très répandue et largement cachée. À l'échelle mondiale, on estime qu'environ un enfant sur huit est victime d'une forme de violence sexuelle, en ligne ou dans la vie réelle. En Europe, cette estimation est d'un enfant sur cinq. L'utilisation croissante des technologies numériques a également accru le risque d'abus sexuels commis contre des enfants en ligne, car elle permet aux auteurs d'abus d'exploiter plus facilement les enfants et de partager plus facilement des contenus à caractère pédopornographique par-delà les frontières.
Étant donné que les abus se produisent souvent au sein de la famille ou du cercle de confiance des enfants, il est difficile pour eux de signaler ce qui leur est arrivé. Entre 70 % et 85 % des enfants victimes connaissent leur agresseur. En outre, de nombreux cas ne sont pas signalés: environ un tiers des enfants victimes d'abus ne le disent jamais à personne. Il est donc probable que les chiffres officiels ne représentent qu'une fraction de l'ampleur réelle des abus sexuels commis contre des enfants.
1 enfant sur 5 est victime d'une forme de violence sexuelle
Entre 70 % et 85 % connaissent leurs agresseurs
1 victime sur 3 ne parle jamais de ce qu'elle a subi à personne
L'expérience des pays dans lesquels les fournisseurs de services en ligne sont tenus de signaler les abus sexuels commis contre des enfants montre que davantage de cas sont mis au jour. Aux États-Unis, le centre national américain pour les enfants disparus et exploités (National Centre for Missing and Exploited Children ou NCMEC) a reçu environ 1,4 million de signalements de sollicitations d'enfants en ligne à des fins sexuelles en 2025. À la suite du renforcement des obligations de signalement au titre du REPORT Act, les signalements au dispositif CyberTipline liés à des soupçons de traite d'enfants à des fins sexuelles en ligne ont également augmenté de 323 % par rapport à 2024.
Règles et mesures de l'UE contre les abus sexuels commis contre des enfants
L'UE intensifie ses efforts pour prévenir et combattre les abus sexuels commis contre des enfants, tant en ligne qu'hors ligne. Les nouvelles technologies et la présence accrue des enfants en ligne font naître de nouveaux risques et permettent aux pédocriminels d'abuser d'enfants, de les exploiter et de les contacter plus facilement en ligne.
Afin de relever ces défis, l'UE travaille à l'élaboration de deux ensembles de règles complémentaires: l'un visant à prévenir et à combattre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, et l'autre consistant à mettre à jour les règles de droit pénal relatives aux abus sexuels commis contre des enfants et à l'exploitation sexuelle des enfants.
Parallèlement à la nouvelle législation, l'UE renforce également la coopération opérationnelle pour lutter contre les abus sexuels commis contre des enfants. Par l'intermédiaire de la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT), les pays de l'UE collaborent pour lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne, identifier les victimes, enquêter sur les auteurs d'abus et démanteler les réseaux criminels. Rien qu'en 2025, l'EMPACT a soutenu 393 enquêtes, contribué à protéger 158 enfants victimes et permis d'identifier 28 auteurs d'abus.
Prévenir et combattre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne
La diffusion de matériel relatif à des abus sexuels commis contre des enfants en ligne reste un défi majeur. L'action volontaire des entreprises numériques s'est révélée insuffisante et les différentes approches nationales ont engendré des lacunes en matière de protection dans l'ensemble de l'UE.
Pour relever ces défis, la Commission européenne a présenté, le 11 mai 2022, une proposition législative visant à prévenir et à combattre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne. La proposition établit des obligations pour les fournisseurs de services en ligne et une nouvelle agence de l'UE – le centre de l'UE chargé de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants – afin de soutenir les États membres, les fournisseurs de services en ligne et les victimes, dans le but:
- de prévenir les abus sexuels commis contre des enfants en ligne en obligeant les fournisseurs à évaluer et à atténuer les risques
- de détecter les abus sexuels commis contre des enfants en ligne et de les signaler aux autorités répressives et à Europol
- de donner aux autorités nationales les moyens d'ordonner la suppression de contenus illicites, de bloquer l'accès à ceux-ci ou de déréférencer des résultats de recherche
- de soutenir les victimes d'abus sexuels sur enfants en ce qui concerne le retrait de matériel dans lequel elles apparaissent
En 2021, l'UE a adopté des règles temporaires permettant aux fournisseurs de services en ligne, sur une base volontaire, de détecter, de signaler et de supprimer le matériel relatif à des abus sexuels commis contre des enfants sur leurs plateformes. Ces mesures ont été prorogées en 2024 mais ont expiré le 3 avril 2026.
Le 23 juillet 2026, le Conseil a donné son approbation définitive à un nouveau règlement temporaire permettant aux fournisseurs de services en ligne de reprendre ces activités. Les mesures s'appliqueront jusqu'au 3 avril 2028.
Parallèlement aux mesures provisoires, l'UE travaille à l'élaboration du cadre juridique permanent susmentionné. En novembre 2025, le Conseil a arrêté sa position de négociation sur la proposition de règlement, fondée sur le maintien du système de détection volontaire à titre permanent.
Les négociations avec le Parlement européen sur un cadre juridique permanent sont en cours.
- Lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne: rétablissement de la mesure provisoire protégeant les enfants (communiqué de presse, 23 juillet 2026)
- Abus sexuels sur enfants: le Conseil arrête sa position sur une législation protégeant les enfants contre les abus en ligne (communiqué de presse, 26 novembre 2025)
Des règles de droit pénal plus strictes et une meilleure protection des victimes
En parallèle, l'UE met à jour ses règles de droit pénal relatives aux abus sexuels commis contre des enfants et à l'exploitation sexuelle des enfants. Les règles révisées tiennent compte des nouvelles formes d'abus, tant en ligne qu'hors ligne, en élargissant les infractions pénales, en renforçant les enquêtes et les poursuites, en augmentant les sanctions et en améliorant le soutien aux victimes.
Ces règles de droit pénal complètent la proposition relative à la prévention des abus sexuels commis contre des enfants en ligne et à la lutte contre ces abus, en contribuant à faire en sorte que les auteurs d'abus soient traduits en justice et que les victimes bénéficient d'une meilleure protection et d'un meilleur soutien dans l'ensemble de l'UE.
Le 22 juin 2026, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur les règles mises à jour. L'accord doit maintenant être formellement approuvé et adopté par les deux institutions avant que les pays de l'UE ne transposent la directive en droit national.
Les règles actualisées comprennent les éléments suivants:
Des infractions pénales élargies
Les règles mettent à jour les infractions pénales existantes et érigent en infractions pénales de nouvelles formes d'abus sexuels commis contre des enfants et d'exploitation sexuelle des enfants, y compris les infractions commises en ligne et au moyen de nouvelles technologies.
Payer pour regarder la diffusion en direct d'abus sexuels commis contre des enfants deviendra une infraction pénale. Les règles érigent également en infraction pénale la conception ou l'adaptation de systèmes d'IA visant à créer du matériel relatif à des abus sexuels commis contre des enfants, ainsi que la distribution de ces systèmes.
Le pédopiégeage ("grooming" en anglais, sollicitation d'un enfant pour produire ou partager du matériel pédopornographique) sera passible de sanctions. Lorsque l'enfant a atteint l'âge légal de consentement sexuel (majorité sexuelle), le pédopiégeage constituera également une infraction pénale en cas de contrainte ou de menace, ou si l'auteur de l'infraction se fait passer pour un pair.
Les règles actualisées érigent également en infraction pénale le chantage sexuel d'enfants, qui a lieu lorsque les auteurs d'infractions menacent de partager des contenus sexuels impliquant un enfant en échange d'argent ou de matériel pédopornographique supplémentaire. La possession ou la diffusion d'instructions expliquant comment commettre des abus sexuels contre des enfants ou de produire du matériel relatif à des abus sexuels commis contre des enfants, y compris au moyen de livres, de guides en ligne ou de prompts), constituera également une infraction pénale.
Des sanctions plus sévères pour les auteurs d'abus
Les règles actualisées alourdissent les peines prévues pour un certain nombre d'infractions sexuelles commises contre des enfants, y compris la possession et la diffusion de contenus à caractère pédopornographique.
Des sanctions plus sévères s'appliqueront également dans les cas où les auteurs d'infractions exploitent la vulnérabilité particulière d'un enfant, par exemple en raison d'un handicap ou d'une relation de dépendance.
Les pays de l'UE peuvent prévoir des sanctions encore plus sévères dans leur législation nationale.
Une définition plus claire du consentement
Les règles actualisées précisent que les activités sexuelles avec un enfant qui a atteint la majorité sexuelle devraient être passibles de sanctions en l'absence de consentement.
Le consentement doit être donné volontairement et peut être retiré à tout moment. Le silence ou l'absence de résistance ne constituent pas un consentement, pas plus que des relations passées ou existantes avec le pédocriminel. Il n'y a pas non plus consentement lorsqu'un enfant n'est pas en mesure de faire un choix libre et éclairé, par exemple s'il dort ou est inconscient.
L'âge légal de consentement sexuel reste une question qui relève du droit national.
Des enquêtes et des poursuites renforcées
Les victimes d'abus sexuels sur enfants disposeront de plus de temps pour signaler les infractions et demander justice.
Les règles actualisées prolongent les délais pour les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions d'abus sexuels sur enfants après que les victimes ont atteint l'âge adulte. Pour les infractions les plus graves, y compris le viol d'enfants et le fait de contraindre un enfant à se prostituer, les enquêtes et les poursuites peuvent continuer jusqu'à 32 ans après la majorité de la victime.
Les règles mises à jour permettront également aux professionnels travaillant avec des mineurs de signaler plus facilement des soupçons d'abus sexuels ou d'exploitation sexuelle d'enfants.
Un meilleur soutien pour les victimes
Les règles actualisées renforcent le soutien aux victimes d'abus sexuels sur enfants et d'exploitation d'enfants.
Les victimes auront accès à des lignes d'assistance téléphonique, à des soins de santé gratuits et à une assistance juridique. Elles auront également droit à un hébergement provisoire.
Les règles garantissent que les victimes ont le droit de demander réparation aux auteurs des abus.
Droits de l'enfant et cadres de protection internationale
La protection des enfants et la promotion de leurs droits constituent un objectif central de l'UE. Les droits des enfants sont garantis par la charte des droits fondamentaux de l'UE et sont guidés par le principe selon lequel l'intérêt supérieur de l'enfant doit toujours être une considération primordiale.
En juin 2022, le Conseil a adopté des conclusions sur la stratégie de l'UE sur les droits de l'enfant. Les États membres sont encouragés à:
- protéger les droits de tous les enfants sans discrimination
- prévenir toutes les formes de violence à l'égard des enfants et lutter contre celles-ci
- rendre les systèmes judiciaires plus adaptés aux enfants
- aider les enfants à participer en toute sécurité et en toute confiance au monde numérique
L'UE encourage également les autorités nationales à coopérer plus étroitement , notamment au moyen de réseaux qui contribuent à répondre plus efficacement aux alertes sur les enlèvements d'enfants.
Cadres internationaux sur la protection de l'enfance
Les travaux de l'UE s'appuient sur des accords internationaux qui garantissent les droits des enfants et protègent les enfants contre la violence et l'exploitation.
La convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant de 1989 reconnaît le droit de chaque enfant à être protégé contre la violence et définit les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des enfants.
La convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels établit des mesures visant à prévenir les abus sexuels, à protéger les victimes et à poursuivre les auteurs, y compris lorsque les abus ont lieu en ligne ou au sein de la famille ou du cercle de confiance d'un enfant.
Voir également
L'action de l'UE contre la criminalité organisée
Les droits fondamentaux dans l'UE
Comment l'UE lutte contre les contenus préjudiciables en ligne
Dernier réexamen : 27 juillet 2026