Les droits fondamentaux dans l'UE
Tous les citoyens de l'UE jouissent des mêmes droits fondamentaux fondés sur les valeurs d'égalité, de non-discrimination, de dignité humaine, de liberté et de démocratie. Ces droits sont garantis et inscrits dans les traités de l'UE ainsi que dans la charte des droits fondamentaux.
La charte des droits fondamentaux de l'UE
L'UE est fondée sur des valeurs, telles que les droits fondamentaux, la démocratie et l'état de droit. Ces valeurs sont au cœur de la raison d'être de l'UE et de ses principes, et l'UE s'efforce de les protéger et de les promouvoir tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de ses frontières.
La charte des droits fondamentaux garantit les droits fondamentaux de toute personne dans l'UE. Elle consacre les droits individuels, civiques, politiques, économiques et sociaux dont dispose chaque personne dans l'UE. Adoptée pour la première fois en 2000, elle est devenue juridiquement contraignante en 2009, à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Cela signifie que toutes les institutions et tous les organes de l'UE sont liés par la charte, de même que les États membres lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'UE.
La charte compte 50 articles couvrant les droits relevant des domaines suivants:
- dignité humaine
- libertés
- égalité
- solidarité
- citoyenneté
- justice
Viennent ensuite les dispositions générales relatives à l'interprétation et à l'application de la charte.
La mise en œuvre de la charte
Chaque année, la Commission soumet un rapport sur l'application de la charte, qui peut ensuite faire l'objet d'un suivi au sein du Conseil à travers l'approbation de conclusions. En général, ces conclusions mettent l'accent sur plusieurs sujets parmi lesquels figurent la non-discrimination, les droits de l'enfant, le racisme et la xénophobie, et la violence à l'égard des femmes.
Lorsque cela s'avère nécessaire, l'UE peut également légiférer pour assurer la protection des droits énoncés dans la charte. C'est le cas, notamment, du droit à un procès équitable et du droit à la protection des données à caractère personnel.
Adhésion de l'UE à la convention européenne des droits de l'homme
La convention européenne des droits de l'homme (CEDH) est un traité international qui vise à protéger les droits de l'homme et les libertés politiques dans toute l'Europe. Elle a été adoptée en 1950, et l'ensemble des 27 États membres de l'UE y sont parties.
Pour que l'UE et le droit de l'UE respectent les mêmes normes que les États membres, le traité de Lisbonne impose à l'Union européenne d'adhérer à la convention.
L'adhésion de l'Union européenne scellerait la protection des droits fondamentaux des citoyens de l'UE et des autres européens et renforcerait les valeurs fondamentales. Par ailleurs, elle rendrait le droit de l'UE plus efficace et améliorerait la cohérence de la protection des droits fondamentaux en Europe.
Le 18 décembre 2014, la Cour de justice de l'UE a rendu un avis négatif sur la compatibilité du projet d'accord présenté à l'époque avec les traités de l'UE. Un projet d'accord modifié a été soumis à la Cour de justice de l'Union européenne en vue d'un nouvel avis.
Le rôle du Conseil
La protection des droits fondamentaux est une question horizontale qui touche tous les domaines d'activité de l'UE. Cela signifie que toutes les instances du Conseil doivent en tenir compte dans leurs travaux, tout au long du processus législatif, indépendamment de leur niveau ou des questions traitées.
Par ailleurs, il existe une instance spécialisée chargée des dossiers touchant directement aux droits fondamentaux: le groupe "Droits fondamentaux, droits des citoyens et libre circulation des personnes" (FREMP).
La coopération avec l'Agence des droits fondamentaux de l'UE
Le Conseil travaille en étroite coopération avec l'Agence des droits fondamentaux de l'UE. Ce travail consiste notamment:
- à adopter la base juridique et son document de programmation
- à assurer le suivi du rapport annuel de l'agence et d'autres études et rapports pertinents pour les travaux du Conseil
Le rapport annuel de l'agence sert également de base aux discussions que le Conseil consacre à l'élaboration de conclusions sur la mise en œuvre de la charte.
Le 5 avril 2022, le Conseil a adopté un mandat renforcé pour l'agence.
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Voir également:
Protection et promotion des droits de l'homme
Shaping the EU as we know it: the Lisbon Treaty
La protection des données dans l'UE
Dernier réexamen : 4 décembre 2025