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Turquie

La Turquie a obtenu le statut de pays candidat en décembre 1999. L'UE et la Turquie ont entamé des négociations d'adhésion en octobre 2005 mais, en raison de la dégradation constante de la situation en matière de démocratie, d'État de droit et de droits fondamentaux en Turquie, les négociations d'adhésion sont au point mort depuis juin 2018.

Demande d'adhésion à l'UE

En 1987, la Turquie a demandé à adhérer à ce qui était à l'époque la Communauté économique européenne.

Lors de sa réunion à Helsinki en décembre 1999, le Conseil européen a accordé à la Turquie le statut de candidat à l'adhésion à l'UE.

Négociations d'adhésion

Lors de sa réunion des 16 et 17 décembre 2004, le Conseil européen a décidé que la Turquie remplissait suffisamment les critères pour que soient ouvertes des négociations d'adhésion.

Le Conseil a arrêté un cadre pour les négociations avec la Turquie le 3 octobre 2005. Le même jour, les négociations ont été lancées lors d'une conférence intergouvernementale entre l'UE et la Turquie.

En février 2008, le Conseil a adopté une version révisée du partenariat pour l'adhésion avec la Turquie, devant servir de base à la Turquie pour préparer son adhésion, à terme, à l'UE. Le partenariat révisé définit les principaux domaines prioritaires et sert de critère pour mesurer les progrès accomplis en matière de réformes.

En juin 2018, le Conseil a fait observer pour la première fois que la Turquie s'était encore éloignée de l'UE, que les négociations d'adhésion avec ce pays étaient au point mort et que ni l'ouverture ni la clôture d'aucun autre chapitre n'étaient envisageable.

Réunions de la conférence d'adhésion

Les négociations d'adhésion se déroulent dans le cadre de conférences intergouvernementales (souvent appelées "conférence d'adhésion") qui réunissent les ministres et les ambassadeurs des États membres de l'UE et du pays candidat. Les négociations portent sur l'ensemble des droits et de la législation communs (l'acquis de l'UE) et sont réparties en différents chapitres, ou groupes de chapitres, couvrant les différents domaines d'action. Les conférences d’adhésion peuvent se tenir soit au niveau ministériel, soit au niveau des suppléants.

Avant que les négociations d'adhésion ne soient bloquées, l'UE et la Turquie avaient tenu 12 réunions de ce type. Lors de la dernière en date, qui s'est tenue le 30 juin 2016, la conférence avait ouvert des négociations sur le chapitre 33, qui traite des dispositions financières et budgétaires. En 2006, le Conseil avait conclu que huit chapitres concernant les restrictions imposées par la Turquie à l'égard de Chypre ne seraient pas ouverts et qu'aucun autre chapitre ne serait provisoirement clôturé tant que la Turquie n'aurait pas honoré ses engagements relatifs au protocole additionnel à l'accord d'association UE-Turquie (ci-après dénommé "accord d'Ankara").

Dans le cadre des négociations d’adhésion, 16 chapitres ont été ouverts et l’un d’entre eux a été provisoirement clôturé.

Examen annuel des progrès accomplis

Le Conseil adopte généralement chaque année des conclusions sur l'élargissement qui font le point sur les progrès accomplis par chacun des pays candidats et des partenaires de l'UE, y compris la Turquie, sur la voie européenne.

Relations de l'UE avec la Turquie

La Turquie reste un pays candidat et un partenaire important dans de nombreux domaines d'intérêt commun, parmi lesquels les migrations, la lutte contre le terrorisme, la santé publique, le climat et les questions régionales. En mars 2021, le Conseil européen a déclaré que l'UE était prête à établir des contacts avec la Turquie de manière progressive, proportionnée et réversible dans des domaines d'intérêt commun, sous réserve de conditions établies.

Il est dans l'intérêt stratégique de l'UE d'avoir un environnement stable et sûr en Méditerranée orientale et l'UE a souvent appelé la Turquie à apaiser les tensions dans la région, à respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale de tous les États membres de l'UE et à promouvoir des relations de bon voisinage de manière durable.

Un accord d'association entre l'UE et la Turquie avait été conclu en 1963 déjà, en vue de renforcer la coopération économique et les relations commerciales bilatérales. L'union douanière UE-Turquie est en vigueur depuis 1995.