Le Conseil et le Parlement s'accordent sur un nouveau mécanisme pour mieux protéger les Européens contre les nouvelles substances psychoactives

Le 29 mai, le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord politique sur un ensemble de mesures réformant la législation relative aux nouvelles substances psychoactives (NSP) utilisées comme substances de substitution aux drogues illicites.

Le nouveau mécanisme permettra à l'UE d'apporter une réponse plus efficace face à l'apparition sur le marché de l'UE de nouvelles substances psychoactives à une vitesse sans précédent, ce qui représente un risque pour la santé et la sécurité publiques.

Carmelo Abela, ministre maltais de l'intérieur et de la sécurité nationale, a déclaré: "Les euphorisants légaux constituent un problème croissant pour la santé publique en Europe et ce sont les jeunes qui sont les plus exposés aux risques. Avec ces nouvelles règles, l'UE apportera une réponse plus rapide et plus efficace. Nous serons en mesure de réduire de façon drastique le temps nécessaire pour évaluer de nouvelles substances psychoactives et décider éventuellement de les interdire au niveau de l'UE".

Le paquet législatif permettra de simplifier la procédure suivie au niveau de l'UE pour évaluer les effets potentiellement négatifs d'une nouvelle substance psychoactive et en décider éventuellement l'interdiction. Cette procédure sera désormais presque deux fois plus rapide qu'auparavant. Les nouvelles règles réduiront également encore, de douze à six mois, le délai accordé aux États membre pour mettre en œuvre la décision de l'UE au niveau national. Le paquet législatif vise aussi à améliorer l'échange d'informations, le système d'alerte rapide et la procédure d'évaluation des risques au niveau de l'UE.

Cet ensemble de propositions est composé d'un règlement modifiant le règlement fondateur relatif à l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) en ce qui concerne l'échange d'informations, le système d'alerte rapide et la procédure d'évaluation des risques pour les nouvelles substances psychoactives et d'une directive modifiant la décision-cadre du Conseil de 2004 concernant les dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue.

Prochaines étapes 

À la suite de l'accord politique intervenu entre les deux institutions, les textes seront formellement adoptés par celles-ci au cours des prochains mois.

Contexte 

Les nouvelles substances psychoactives sont des substances naturelles ou synthétiques qui affectent le système nerveux central et provoquent un effet similaire à celui de drogues illicites telles que la cocaïne, l'héroïne ou le cannabis. Elles peuvent provoquer des hallucinations, des altérations de l'activité mentale, du comportement, de la perception, de l'attention ou de l'humeur, ainsi que d'autres effets indésirables. En fait, elle sont souvent mises sur le marché comme des substances licites de substitution aux drogues illicites, d'où leur nom d'"euphorisants légaux".

La nécessité de modifier la législation relative aux substances psychoactives résulte de l'augmentation rapide et massive des nouvelles substances psychoactives, au niveau mondial et européen. 98 nouvelles substances psychoactives ont été signalées pour la première fois au système d'alerte rapide (SAR) de l'UE en 2015 et 66 en 2016, ce qui a porté le nombre total des nouvelles substances faisant l'objet d'une surveillance à plus de 600, dont plus de 460 (plus de 75 %) ont été détectées au cours des six dernières années seulement.