Conseil “Agriculture et pêche”, 18/07/2016, 18 juillet 2016

Principaux résultats

La présidence a présenté son programme de travail et ses priorités dans les domaines de l'agriculture et de la pêche. L'une des priorités essentielles sera de renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement et d'accroître la transparence dans les relations entre les différents acteurs de la chaîne. Elle sera le thème central de la réunion informelle des ministres de l'agriculture qui se tiendra à Bratislava, du 11 au 13 septembre 2016.

Situation du marché et mesures de soutien

Le Conseil a été informé des dernières évolutions dans les principaux secteurs agricoles ainsi que de l'état de la mise en œuvre des mesures de soutien du marché approuvées précédemment.

En réponse au repli persistant du marché et aux préoccupations relayées avec insistance par les ministres, la Commission a présenté un troisième ensemble de mesures de soutien d'un montant de 500 millions EUR, destinées principalement au secteur laitier, mais également au secteur de l'élevage. Ces mesures visent à faire face à la crise en stabilisant la production et, indirectement, les prix, ainsi qu'en fournissant des liquidités aux agriculteurs.

Un montant de 150 millions EUR sera distribué, dans le cadre d'une mesure à l'échelle de l'UE, aux agriculteurs qui décident volontairement de réduire leur production laitière, contribuant ainsi au rétablissement de l'équilibre entre l'offre et la demande sur le marché. En outre, un montant de 350 millions EUR sera rapidement mis à disposition par l'intermédiaire des enveloppes financières nationales pour aider les producteurs à faire face à leurs problèmes de trésorerie. Cette aide sera subordonnée au respect de certains engagements. Les petits agriculteurs feront l'objet d'une attention particulière. Les États membres disposeront d'une souplesse maximale dans l'utilisation de ces fonds pour soutenir les secteurs de l'élevage et pourront également fournir des paiements complémentaires nationaux jusqu'à concurrence de 100 %.

Les mesures comprennent également: une révision des accords de soutien couplé facultatif pour le secteur laitier, une extension de l'intervention publique et du stockage privé pour le lait écrémé en poudre, des versements d'avances rapides et de plus grande ampleur sans qu'il soit nécessaire que des contrôles sur place aient été menés à bien, et des prix de retrait plus élevés pour les fruits et les légumes.

Aujourd'hui est un jour important. Nous avons arrêté des solutions pour aider les agriculteurs européens à faire face à la détérioration persistante de leur niveau de vie due au repli du marché et à la volatilité des prix". Gabriela Matečná, ministre slovaque de l'agriculture et du développement rural

Les ministres ont largement soutenu l'ensemble de mesures présenté par la Commission, et certains ont souligné qu'il était important de maintenir l'orientation de la PAC vers le marché et de remédier aux déséquilibres structurels sur le marché à moyen et long terme.

Mme Gabriela Matečná, ministre slovaque de l'agriculture et du développement rural et présidente du Conseil, a fait la déclaration suivante: "Aujourd'hui est un jour important. Nous avons arrêté des solutions pour aider les agriculteurs européens à faire face à la détérioration persistante de leur niveau de vie due au repli du marché et à la volatilité des prix. Cet ensemble de mesures de soutien d'un montant de 500 millions EUR confirme l'importance cruciale de l'agriculture pour l'économie et la société européenne en général et est pleinement compatible avec l'orientation de la PAC vers le marché".

• Pour le détail des mesures proposées par la Commission, veuillez consulter le site web de la Commission

Questions liées au commerce international de produits agricoles

Le Conseil a également examiné la question des accords internationaux de libre-échange et l'incidence potentielle des négociations commerciales en cours avec des pays tiers sur l'agriculture européenne.

L'UE a continué à développer ses échanges agricoles au cours des derniers mois, confirmant ainsi sa position de première puissance commerciale mondiale, et elle s'emploie actuellement à conclure des accords de libre-échange ambitieux avec de grand acteurs nationaux ou régionaux à l'échelle mondiale. De nombreux ministres ont souligné que des accords internationaux équilibrés étaient nécessaires dans le domaine de l'agriculture.

Verdissement et simplification

La Commission a communiqué au Conseil les résultats de son réexamen des dispositions relatives au verdissement de la PAC. En se fondant sur une consultation publique, elle a analysé l'expérience acquise dans le cadre de la première année de mise en œuvre du verdissement dans les États membres. Elle décrit également les prochaines étapes de la simplification des exigences en matière de verdissement.

Au cours du débat qui a suivi, les ministres ont exprimé leurs points de vue sur les mesures proposées par la Commission, essentiellement en ce qui concerne les actes délégués et les actes d'exécution, et ils ont réaffirmé l'importance d'une réelle simplification qui réduise la charge administrative pour les agriculteurs comme pour les administrations publiques.

La présidence transmettra à la Commission les principaux messages relatifs au verdissement dans une lettre résumant les points essentiels soulevés par les États membres.

• Simplification de la politique agricole commune (PAC) de l'UE (note d'information)