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Conseil "Affaires économiques et financières", 14 juillet 2023
Principaux résultats
Ressources propres
La Commission a présenté sa proposition concernant un train de mesures adapté pour la prochaine génération de ressources propres.
Celui-ci comprend une nouvelle ressource propre statistique fondée sur les bénéfices des entreprises. Ce train de mesures complète la proposition présentée par la Commission en 2021, qui vise à introduire une partie des recettes tirées du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) et du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) dans le système des ressources propres de l'UE.
Budget 2021-2027 et plan de relance de l'UE (Infographie)
Soutien de l'UE à l'Ukraine
Le Conseil a procédé à un échange de vues sur le soutien financier à l'Ukraine dans le contexte de la révision à mi-parcours du budget à long terme de l'UE (cadre financier pluriannuel) et sur la proposition connexe visant à établir la facilité pour l'Ukraine.
Les ministres ont exprimé leur soutien ferme et unanime à l'Ukraine et le Conseil traitera les dossiers en priorité.
La révision du cadre financier pluriannuel et la proposition de règlement relatif à la facilité pour l'Ukraine prévoient un financement de 50 milliards d'euros pour la période 2024-2027, afin de répondre aux besoins immédiats de l'Ukraine et de soutenir son redressement ainsi que sa reconstruction et sa modernisation à moyen terme, étroitement liées à sa progression sur la voie de l'adhésion à l'UE.
Les ministres ont procédé à un échange de vues concernant la communication de la Commission sur la manière de faire passer l'union douanière à l'étape supérieure. La communication s'inscrit dans le cadre d'un train de réformes visant à moderniser l'union douanière de l'UE, qui comporte trois propositions.
Les ministres ont exposé leur premier point de vue sur les objectifs de la réforme et leur perception de la valeur ajoutée des principales mesures de la proposition, à savoir une entité complémentaire de gestion des risques au niveau de l'UE, de nouvelles règles concernant le commerce électronique, une solution centrale unique en matière de données, et une nouvelle gouvernance douanière de l'UE.
Le débat a préparé le terrain pour les discussions ultérieures et a fourni des orientations politiques pour les travaux au niveau technique.
Les ministres ont exposé leur premier point de vue sur les objectifs de la réforme et leur perception de la valeur ajoutée des principales mesures de la proposition, à savoir une entité complémentaire de gestion des risques au niveau de l’UE, de nouvelles règles concernant le commerce électronique, une solution centrale unique en matière de données, et une nouvelle gouvernance douanière de l’UE.
Le débat a préparé le terrain pour les discussions ultérieures et a fourni des orientations politiques pour les travaux au niveau technique.
La présidence espagnole a présenté ses priorités dans le domaine des affaires économiques et financières pour le second semestre de 2023.
Nous abordons cette présidence avec énergie et détermination, avec l'approche très pro-européenne dont nous avons fait preuve depuis notre adhésion à l'Union en 1986, et en ayant pour objectif de clôturer autant de dossiers que possible et de contribuer à une Europe plus forte, plus prospère et aussi plus juste à l'avenir.
Nadia Calviño, ministre espagnole de l'économie et de la transformation numérique
Le Conseil a approuvé des conclusions sur les bilans approfondis de 2023 dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques.
Établi en 2011, le Semestre européen permet aux États membres de l'UE de coordonner leurs politiques économiques, budgétaires et de l'emploi tout au long de l'année et de relever les défis économiques auxquels l'UE est confrontée.
Le Conseil a procédé à un échange de vues sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience. Il a adopté des décisions d'exécution du Conseil approuvant les plans pour la reprise et la résilience modifiés de la France, de Malte, de la Slovaquie et de l'Irlande.
Les plans modifiés de la France, de Malte et de la Slovaquie comprennent maintenant un nouveau chapitre REPowerEU. Cela contribuera à accélérer leur transition vers une énergie propre, à diversifier leurs approvisionnements énergétiques et à améliorer leur efficacité énergétique.
Le Conseil a débattu des préparatifs en vue de la réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 qui se tiendra à Marrakech les 11 et 12 octobre 2023 au cours des réunions annuelles du Fonds monétaire international.
Le Conseil a fourni des orientations pour la suite des travaux sur le mandat de l'UE pour le G20 et la déclaration au Comité monétaire et financier international (CMFI).
Les réunions des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 constituent une enceinte qui permet aux pays clés dans le système financier international de débattre de questions économiques majeures de portée internationale et de coordonner leur action pour assurer la croissance stable et durable de l'économie mondiale.
Redistribution des droits d'imposition (Pilier Un)
La présidence a communiqué des informations actualisées aux ministres concernant les négociations en cours au sein du Cadre inclusif OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) en ce qui concerne la mise en œuvre du Pilier Un de la "Déclaration sur une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie", en vue de la signature d'une convention multilatérale avant la fin de 2023.
La présidence a présenté aux ministres les résultats de la réunion du Cadre inclusif OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices qui s'est tenue du 10 au 12 juillet 2023, au cours de laquelle les travaux sur le Pilier Un ont été présentés et une déclaration de résultat a été approuvée en vue de la prochaine réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G20, qui se tiendra les 17 et 18 juillet 2023.
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Nous abordons cette présidence avec énergie et détermination, avec l'approche très pro-européenne dont nous avons fait preuve depuis notre adhésion à l'Union en 1986, et en ayant pour objectif de clôturer autant de dossiers que possible et de contribuer à une Europe plus forte, plus prospère et aussi plus juste à l'avenir.
