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Conseil "Affaires économiques et financières", 11 mars 2025
Principaux résultats
Financement de la défense
La session du Conseil a été précédée d'une discussion ministérielle informelle sur les dépenses de défense et leur traitement au titre du cadre de gouvernance économique.
Les ministres sont déterminés à garantir un financement qui réponde aux besoins de l'Europe en matière de défense. Nous examinons actuellement des solutions qui renforceront considérablement la force de frappe financière de l'UE.
Andrzej Domański, ministre polonais des finances
Compétitivité, simplification et amélioration de l'environnement des entreprises de l'UE
La Commission a présenté les deux premiers trains de mesures omnibus, adoptés le 26 février 2025, sur la durabilité et la simplification des investissements.
Les ministres ont poursuivi leur échange de vues sur la compétitivité, la simplification et l'amélioration de l'environnement des entreprises en Europe.
Coopération administrative dans le domaine fiscal (DAC9)
Le Conseil est parvenu à un accord politique sur la modification de la directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (DAC9).
La nouvelle législation renforcera la coopération et l'échange d'informations en matière d'imposition minimale effective des sociétés en vue de mieux remplir les obligations d'information qui incombent aux groupes d’entreprises multinationales et aux groupes nationaux de grande envergure au titre de la directive sur le Pilier 2, qui a transposé dans le droit de l'UE la partie correspondante de l'accord mondial G20/OECD. Cet accord a été conclu afin de réduire les risques d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices, en veillant à ce que les grandes entreprises paient un impôt minimal effectif.
Nous franchissons la prochaine étape dans la mise en œuvre des règles relatives à l'imposition minimale effective des plus grandes multinationales. Les sociétés concernées utiliseront un format unique pour communiquer les informations requises, et les autorités fiscales des États membres coopéreront étroitement pour échanger les informations pertinentes. Cela simplifiera considérablement la procédure de dépôt et réduira la charge administrative tant pour les autorités fiscales que pour les entreprises concernées.
Les ministres ont eu un échange de vues sur les répercussions économiques et financières de l'agression de la Russie contre l'Ukraine, y compris sur la mise en œuvre des mesures restrictives et des sanctions de l'UE, en mettant particulièrement l'accent sur leur application pratique dans le domaine douanier.
La présidence et la Commission ont rendu compte au Conseil des principaux résultats de la réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 qui s'est tenue les 26 et 27 février 2025.
Le Conseil a chargé le Comité économique et financier d'élaborer le mandat de l'UE en vue de la réunion du G20, ainsi que la déclaration au CMFI en vue de la réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G20, qui se tiendra les 23 et 24 avril, et des réunions de printemps du FMI.
Sous les points "A", le Conseil a approuvé des conclusions sur le désencombrement et la simplification en matière fiscale et adopté formellement le train de mesures sur la TVA à l'ère numérique, qui a été approuvé en novembre dernier.
Dialogue macroéconomique au niveau politique (MEDPOL)
Le 10 mars, la présidence actuelle et les deux futures présidences (Pologne, Danemark et Chypre) ont réuni les partenaires sociaux, la Banque centrale européenne, le président de l'Eurogroupe et la Commission pour le dialogue macroéconomique semestriel au niveau politique.
La réunion a permis aux partenaires sociaux d'exprimer leur point de vue sur:
l'évolution récente de la situation économique
les principaux obstacles réglementaires qui contribuent à la fragmentation du marché unique des services.
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