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Conseil "Affaires économiques et financières", 13 mai 2025
Principaux résultats
SAFE
Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur la proposition d'instrument "Agir pour la sécurité en Europe" (SAFE). Les ministres ont souligné qu'il était urgent de soutenir l'industrie européenne de la défense et ont débattu des aspects budgétaires et économiques de l'assistance financière fournie par l'instrument SAFE.
Nous devons, en priorité, débloquer 150 milliards d'euros pour accorder des prêts à des conditions attrayantes pour des investissements dans le domaine de la défense. La présidence polonaise entend adopter le règlement SAFE dès que possible. La sécurité ne peut pas s'acheter, il faut la construire!
Andrzej Domański, ministre des finances de la Pologne
SAFE est un nouvel instrument financier destiné à aider les États membres à accroître leurs dépenses en matière d'acquisitions conjointes dans le domaine de la défense grâce à une assistance financière pouvant aller jusqu'à 150 milliards d'euros sous forme de prêts aux États membres.
Cette approche fondée sur les acquisitions conjointes profitera tant aux États membres qu'à l'industrie, car elle contribuera à accroître les économies d'échelle, à réduire les coûts et à améliorer l'interopérabilité des systèmes et des composants.
La proposition est en cours d'examen au sein des instances préparatoires du Conseil. La présidence a pour objectif de parvenir à ce que la proposition soit adoptée dès que possible.
Le Conseil est parvenu à une orientation générale sur la directive relative aux règles en matière de TVA applicables aux ventes à distance de biens importés et à la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation (TVA). Le Conseil va à présent consulter le Parlement européen sur le texte avant de l'adopter formellement.
Les nouvelles règles amélioreront la perception de la TVA sur les biens importés en rendant les fournisseurs responsables de la TVA payée à l'importation. Cela les incitera davantage à utiliser le guichet unique pour les importations (IOSS) pour toutes les obligations en matière de TVA.
Le portail IOSS sert de point de contact pour l'importation de biens en provenance de pays tiers dans l'Union européenne. Son objectif est de simplifier la déclaration et le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée lors de l'importation de biens dans l'UE.
Les ministres ont débattu de la compétitivité et de la simplification de la réglementation ainsi que de la manière d'améliorer l'environnement des entreprises en Europe. Ce point de l'ordre du jour a essentiellement porté sur l'union de l'épargne et des investissements. La Commission a adopté la stratégie pour l'union de l'épargne et des investissements le 19 mars 2025. Celle-ci s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par l'UE pour renforcer sa compétitivité et favoriser la croissance économique en mobilisant des capitaux privés.
Lors de la réunion de ce jour, la Commission a présenté l'union de l'épargne et des investissements aux ministres, qui ont procédé à un échange de vues sur la stratégie. Les ministres ont soutenu l'objectif poursuivi de mobiliser des capitaux privés. Ils ont souligné l'importance que revêt l'achèvement du marché unique des capitaux, condition préalable pour pouvoir recourir à ces sources de financement privées et les orienter vers des investissements productifs dans l'UE.
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur l'état de la situation en ce qui concerne les répercussions économiques et financières de l'agression de la Russie contre l'Ukraine. Il s'agit d'un point qui figure de façon récurrente à l'ordre du jour des ministres des finances et de l'économie. L'échange, qui a eu lieu sur la base d'une présentation du Stockholm Institute of Transition Economics, était essentiellement axé sur la situation réelle de l'économie russe.
La Commission a également fait le point sur la mise en œuvre du soutien de l'UE à l'Ukraine. Une facilité spécifique pour l'Ukraine offre jusqu'à 50 milliards d'euros de soutien financier stable et prévisible de 2024 à 2027. L'UE fournit également des prêts pour un montant de 18,1 milliards d'euros au titre de l'assistance macrofinancière (AMF), dans le cadre d'une initiative de l'UE et du G7 d'un montant de 45 milliards d'euros, qui devraient être remboursés à partir des recettes générées par l'immobilisation des réserves de la Banque centrale de Russie dans l'UE.
La présidence et la Commission ont informé le Conseil des principaux résultats de la réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G20, qui a eu lieu les 23 et 24 avril, ainsi que des réunions de printemps du FMI et du Groupe de la Banque mondiale.
Le Conseil a adopté des décisions d'exécution approuvant les modifications ciblées présentées par les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et l'Espagne à leurs plans pour la reprise et la résilience (PRR). Ces plans permettent aux États membres de bénéficier de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) - le programme de soutien financier à grande échelle de l'UE destiné à relever les défis posés par la pandémie de COVID-19 à l'économie européenne.
À ce jour, l'UE a versé aux États membres plus de 311 milliards d'euros au titre de la facilité.
Un dialogue économique et financier annuel avec les partenaires régionaux a eu lieu en marge de la session du Conseil.
La présidence actuelle et les deux présidences futures (Pologne, Danemark et Chypre), ainsi que la Commission, la BCE, les partenaires des Balkans occidentaux, la Turquie, la Moldavie et l'Ukraine, en tant qu'observateur, ont discuté de l'évolution de la situation économique, des défis et des plans stratégiques.
Les participants au dialogue ont adopté des conclusions conjointes accompagnées d'orientations stratégiques ciblées pour chaque partenaire participant.
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