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Conseil "Affaires économiques et financières", 20 juin 2025
Principaux résultats
Réforme douanière de l'UE
La présidence a présenté aux ministres un aperçu des progrès accomplis en ce qui concerne le paquet sur la réforme douanière. Cette présentation a été suivie d'un échange de vues à ce sujet. Au cours du débat, les ministres se sont déclarés largement favorables à un accord en temps utile sur la position du Conseil sur le nouveau cadre.
La réforme douanière est une nécessité stratégique pour l'UE si nous voulons répondre de manière adéquate aux défis auxquels nous sommes confrontés dans cet environnement mondial de plus en plus complexe. Ces propositions mettraient en place une union douanière moderne et à l'épreuve du temps qui protège notre marché unique ainsi que notre sécurité économique. Collectivement, nous avons accompli des progrès constants et significatifs sur ce dossier et un accord sur une position finale du Conseil semble être à portée de main.
Andrzej Domański, ministre polonais des finances
Les douanes de l'UE fonctionnent actuellement sous pression en raison d'une augmentation considérable du volume des échanges, en particulier dans le commerce électronique, d'un nombre croissant de normes de l'UE qui doivent être vérifiées aux frontières et de l'évolution des réalités et des crises géopolitiques. Le 17 mai 2023, la Commission a présenté des propositions relatives à une réforme globale visant à moderniser l'union douanière de l'UE et à l'aider ainsi à relever ces défis.
La réforme vise à donner à l'UE les moyens adéquats d'empêcher l'entrée de marchandises non conformes dans l'UE, de percevoir plus efficacement les droits de douane et d'effectuer des contrôles adéquats sans imposer de charge excessive aux autorités et aux opérateurs.
Les travaux vont maintenant se poursuivre en vue de parvenir à un accord sur le mandat de négociation sous la présidence polonaise.
Les ministres ont procédé à un premier échange de vues sur le paquet présenté par la Commission le 4 juin 2025. Le Conseil a également approuvé une note horizontale sur les recommandations par pays pour 2025, qui sera transmise au Conseil des affaires générales en vue du Conseil européen.
Le Conseil est invité à adopter les recommandations par pays lors de sa session du 8 juillet 2025.
Le Conseil a approuvé les trajectoires des dépenses budgétaires de la Belgique et de la Bulgarie, telles qu'elles figurent dans les plans budgétaires et structurels nationaux à moyen terme de ces pays.
Les plans budgétaires et structurels à moyen terme constituent une pierre angulaire du nouveau cadre de gouvernance économique de l'UE, et contiennent la trajectoire budgétaire des États membres ainsi que les réformes et les investissements envisagés.
Le Conseil a également approuvé une décision concernant la Roumanie et une recommandation adressée à la Belgique dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs (PDE).
Le Conseil a débattu de la compétitivité et de l'amélioration de l'environnement des entreprises en Europe. Le point de l'ordre du jour portait en particulier sur les prix de l'énergie et les moyens de les faire diminuer, compte tenu des conséquences qu'ils ont sur la croissance économique, l'inflation et la compétitivité extérieure de l'UE.
Au cours des débats, les ministres ont procédé à un échange de vues sur les différents outils stratégiques qui pourraient contribuer à faire baisser les prix de l'énergie, à stimuler les investissements dans le secteur de l'énergie et à assurer le fonctionnement du marché unique.
Le Conseil a adopté une recommandation relative à l'adoption de l'euro par la Bulgarie et a approuvé une lettre au Conseil européen sur l'élargissement de la zone euro, qui sera examinée lors de sa session des 26 et 27 juin.
En juillet, le Conseil devrait approuver formellement les actes juridiques restants en vue de l'adhésion de la Bulgarie à la zone euro d'ici janvier 2026.
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur l'état de la situation en ce qui concerne les répercussions économiques et financières de l'agression de la Russie contre l'Ukraine. Il s'agit d'un point qui figure de façon récurrente à l'ordre du jour des ministres des finances et de l'économie.
Le Conseil a pris note du rapport sur l'état des travaux relatifs à un train de mesures adapté pour la prochaine génération de ressources propres, élaboré au cours de la présidence polonaise.
Le Conseil a adopté son rapport semestriel sur les questions fiscales, qui donne un aperçu des progrès réalisés au sein du Conseil sous la présidence polonaise ainsi que de l'état d'avancement des points les plus importants en cours de négociation dans le domaine de la fiscalité.
Le Conseil a également approuvé des conclusions sur les progrès réalisés par le groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)" au cours de la même période.
En outre, le Conseil a pris note d'un rapport sur l'état des travaux concernant la révision de la directive sur la taxation de l'énergie.
Le Conseil a approuvé l'évaluation positive par la Commission des plans pour la reprise et la résilience (PRR) modifiés présentés par la Belgique, l'Italie, la Lituanie, la Pologne, Chypre, Malte, la Croatie et la Slovénie.
À ce jour, l'UE a versé aux États membres plus de 317 milliards d'euros au titre de la facilité.
La présidence a présenté un aperçu de l'état d'avancement des propositions législatives dans le domaine des services financiers, notamment en ce qui concerne:
l'accord sur le mandat de négociation du Conseil concernant le train de mesures sur les services de paiement (doc. PSD3/PSR)
l'achèvement des travaux sur le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) afin de pérenniser certaines règles relatives aux opérations de financement sur titres (OFT) à court terme détenus par les banques dans le contexte du ratio de financement stable net (NSFR)
l'accord sur les mises à jour du règlement sur les dépositaires centraux de titres (règlement sur les DCT), visant à raccourcir le cycle de règlement des opérations boursières de deux ouvrables à un jour ouvrable (T+1).
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