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Conseil "Affaires économiques et financières", 18 février 2025
Principaux résultats
Compétitivité et amélioration de l'environnement des entreprises de l'UE
La Commission a présenté l'initiative relative à une boussole pour la compétitivité, qui vise à orienter ses travaux dans le domaine de la compétitivité.
Les ministres ont poursuivi leur échange de vues sur la compétitivité, la simplification et l'amélioration de l'environnement des entreprises en Europe. Ils se sont conjointement engagés à prendre des mesures réalisables allant dans le sens de la simplification, dans le but de fournir des indications à la Commission lors de l'élaboration de nouvelles mesures.
Je me réjouis vivement des résultats concrets déjà obtenus dans le sens de la simplification, dont nous avons fait une priorité. Nous travaillerons sans relâche avec la Commission et les États membres pour supprimer les obstacles et libérer le potentiel entrepreneurial des Européens.
En tant que ministres des finances de l'UE, nous constatons aussi clairement un accord de plus en plus large en faveur d'un accroissement des dépenses de défense et de sécurité. Notre mission est de trouver un moyen efficace et crédible de le faire.
Andrzej Domański, ministre des finances de la Pologne
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur les répercussions économiques et financières de l'agression de la Russie contre l'Ukraine, sur la base d'informations actualisées communiquées par la Commission, y compris sur la mise en œuvre des mesures restrictives et sanctions de l'UE.
Le Conseil a approuvé ses orientations pour le budget annuel de l'UE pour 2026. Elles serviront de référence à la Commission lors de la préparation du budget de l'année prochaine.
Le Conseil a également adopté une recommandation concernant la décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget général de l'UE pour l'exercice 2023. Le Conseil recommande que le Parlement européen donne décharge à la Commission ainsi qu'aux agences exécutives, aux entreprises communes et aux autres organismes.
Dans le cadre de la poursuite des travaux sur le Semestre européen 2025, le Conseil a adopté des conclusions sur le rapport 2025 sur le mécanisme d'alerte et approuvé la recommandation concernant la politique économique de la zone euro pour 2025.
Dans le contexte de la mise en œuvre des nouvelles règles de gouvernance économique de l'UE, le Conseil a approuvé le plan budgétaire et structurel à moyen terme de la Hongrie et a fixé sa trajectoire des dépenses nettes.
Dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs, le Conseil recommande à la Hongrie de mettre un terme à sa situation de déficit excessif d'ici à 2026.
La Hongrie devrait veiller à ce que le taux de croissance nominal des dépenses nettes ne dépasse pas 4,3 % en 2025 et 4,0 % en 2026.
Le Conseil a révisé la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs dans le domaine fiscal et l'a adoptée sans modification. La liste comprend les mêmes onze pays et territoires qu'auparavant:
Les pays figurant dans la liste sont soumis au processus d'évaluation de l'UE.
La liste révisée de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales comprend les pays et territoires qui n'ont pas participé à un dialogue constructif avec l'UE sur la gouvernance fiscale ou qui n'ont pas respecté leurs engagements visant à mettre en œuvre les réformes nécessaires.
Le Conseil a également formellement adopté de nouvelles règles visant à remplacer les actuels certificats papier utilisés pour déclarer les exonérations de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l'UE par un nouveau formulaire électronique, qui entreront en vigueur en 2031. Pendant une période de transition d'un an, les États membres pourront utiliser à la fois des versions électroniques et des versions papier.
Le Conseil a approuvé le mandat de l'UE en vue de la réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G20, qui se tiendra les 26 et 27 février 2025.
La présidence a présenté l'état d'avancement des propositions législatives dans le domaine des services financiers, notamment en vue d'une éventuelle réduction de la charge administrative.
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