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Les ministres ont pris note d'un rapport sur l'état d'avancement des travaux et ont tenu un débat d'orientation concernant les dossiers du paquet "Ajustement à l'objectif 55" qui relèvent de la compétence du Conseil "Environnement":
L'UE s'est fixé pour objectif de réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre de 55 % d'ici 2030 et nous devons à présent tenir compte de cet objectif dans la législation de l'UE. Les propositions du paquet "Ajustement à l'objectif 55" ont constitué une priorité majeure pour la présidence slovène. Nous avons mis tout en œuvre pour faire autant de progrès que possible sur le paquet tout en en assurant la cohérence.
Andrej Vizjak, ministre slovène de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Les ministres ont examiné les dossiers suivants du paquet:
la révision du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE de l'UE)
la révision du règlement relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres (règlement sur la répartition de l'effort)
la révision du règlement concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF)
la révision des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs
le règlement instituant un Fonds social pour le climat
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur le niveau d'ambition nécessaire pour faire davantage de progrès sur les cinq dossiers liés au climat au cours des prochains mois, en tenant compte des différents liens entre les propositions du paquet "Ajustement à l'objectif 55". Les ministres ont également exprimé leur point de vue sur ce qu'ils considèrent comme les questions les plus sensibles dans les cinq dossiers.
Ajustement à l'objectif 55: comment l'UE va-t-elle transformer des objectifs climatiques en législation? (Infographie)
Batteries et déchets de batteries
La présidence a présenté aux ministres un rapport sur l'état d'avancement des travaux concernant les débats relatifs à la législation sur les batteries et les déchets de batteries. Le rapport présente un résumé des discussions qui ont eu lieu sous la présidence slovène et recense les autres aspects et questions techniques qui doivent faire l'objet d'un examen plus approfondi. Au cours de leurs discussions, les ministres ont dégagé des orientations pour les travaux futurs sur cette proposition.
Les batteries constituent un élément essentiel de la transition vers une énergie propre. La proposition présentée l'année dernière par la Commission vise à réduire les incidences environnementales et sociales des batteries à toutes les étapes de leur cycle de vie, de l'approvisionnement en matières premières à la production, à l'utilisation, au recyclage et à l'élimination.
Stratégie de l'UE en matière de sols à l'horizon 2030
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur la stratégie de l'UE en matière de sols à l'horizon 2030, présentée par la Commission le 17 novembre 2021.
La stratégie contient la proposition d'établir un cadre comportant des mesures concrètes en faveur de la protection, de la restauration et de l'utilisation durable des sols et prévoit un ensemble de mesures volontaires et juridiquement contraignantes. Elle vise à augmenter la teneur en carbone des terres agricoles, à lutter contre la désertification, à restaurer les terres et les sols dégradés et à faire en sorte que, d'ici à 2050, tous les écosystèmes des sols soient en bonne santé. La stratégie prévoit également une proposition législative, d'ici 2030, pour une nouvelle législation sur la santé des sols.
Le Conseil a adopté une orientation générale sur le projet de directive sur la résilience des entités critiques. Ce projet d'instrument vise à réduire les vulnérabilités et à renforcer la protection d'infrastructures essentielles pour la société, le fonctionnement de l'économie et le bien-être des citoyens.
La Commission a présenté sa proposition visant à réduire autant que possible le risque de déforestation et de dégradation des forêts associé à des produits mis sur le marché de l'UE, ainsi que sa proposition sur les transferts de déchets. La Commission a également communiqué aux ministres des informations sur la mise en œuvre de la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030.
La présidence a partagé des informations sur la réunion informelle des ministres chargés des questions urbaines - Le rôle des villes européennes dans la transition écologique et dans la réalisation des objectifs du pacte vert (qui s'est tenue à Ljubljana le 26 novembre 2021). La présidence a également communiqué aux ministres des informations concernant un atelier de travail sur la réforme des procédures d'autorisation et de restriction de REACH (qui s'est tenu à Brdo le 9 novembre 2021).
La présidence et la Commission ont rendu compte aux ministres de récentes réunions internationales, notamment le sommet sur le climat (COP 26), la première partie du sommet sur la biodiversité (COP 15), la septième session de la réunion des parties à la convention d'Aarhus sur l'accès à la justice en matière d'environnement et la 22e réunion des parties contractantes à la convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (COP 22).
L'Autriche, soutenue par la Hongrie, Chypre et le Luxembourg, a communiqué aux ministres des informations sur une action coordonnée concernant la réglementation des végétaux obtenus au moyen de nouvelles techniques génomiques.
L'Espagne a communiqué aux ministres des informations sur le troisième forum "Air pur" (qui s'est tenu à Madrid les 18 et 19 novembre 2021).
La Lituanie, soutenue par la Bulgarie, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, Malte, la Pologne et la Roumanie, a fourni des informations sur le train de mesures sur la mobilité dans le contexte des ambitions du pacte vert pour l'Europe.
La France a présenté le programme de travail de sa future présidence.
Le Conseil a aussi adopté sans débat les points figurant sur la liste des points A législatifs et non législatifs.
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L'UE s'est fixé pour objectif de réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre de 55 % d'ici 2030 et nous devons à présent tenir compte de cet objectif dans la législation de l'UE. Les propositions du paquet "Ajustement à l'objectif 55" ont constitué une priorité majeure pour la présidence slovène. Nous avons mis tout en œuvre pour faire autant de progrès que possible sur le paquet tout en en assurant la cohérence.
