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Les ministres de l'environnement de l'UE se sont réunis à Luxembourg pour procéder à un échange de vues sur le paquet "Ajustement à l'objectif 55", préparer le sommet sur le climat (COP 26) et discuter de la nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts à l'horizon 2030. Le Conseil a adopté sa position en première lecture sur les modifications du règlement Aarhus. Les ministres ont également discuté de la flambée actuelle des prix de l'énergie.
Sommet sur le climat (COP 26)
Les ministres ont commencé leur réunion par un débat sur la préparation de la réunion de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui se tiendra du 31 octobre au 12 novembre à Glasgow (COP 26). Le Conseil a adopté des conclusions établissant la position de l'UE en vue de la réunion.
Le monde n'est actuellement pas en voie de maintenir le réchauffement de la planète en dessous de 1,5 degré. De nombreux efforts collectifs supplémentaires sont nécessaires pour contenir la température de notre planète dans des limites sûres. Lors de la COP 26, l'UE demandera à toutes les parties à l'accord de Paris de présenter des objectifs nationaux ambitieux en matière de réduction des émissions et aux pays développés d'accroître les financements internationaux en faveur du climat. Les conclusions adoptées aujourd'hui traduisent non seulement la volonté de l'UE de mener les discussions dans la bonne direction, à savoir protéger la planète dans l'intérêt de tous et se placer aux côtés des personnes les plus vulnérables face au changement climatique, mais la dotent aussi d'un mandat fort pour ce faire.
Andrej Vizjak, ministre slovène de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Dans ces conclusions, le Conseil invite toutes les parties à présenter des contributions déterminées au niveau national (CDN) ambitieuses et se déclare conscient de la nécessité d'intensifier collectivement les efforts dans le domaine de l'adaptation.
Le Conseil rappelle que l'UE et ses États membres constituent les principaux contributeurs mondiaux en termes de financement de la lutte contre le changement climatique. Dans ses conclusions, il confirme une fois encore que l'UE et ses États membres sont résolus à accroître la mobilisation de financements internationaux en faveur du climat et invite d'autres pays développés à intensifier leurs contributions.
Le Conseil définit également la position de l'UE concernant la finalisation des règles d'application de l'accord de Paris, en particulier la coopération volontaire au titre de l'article 6 et un calendrier commun pour les CDN.
Les ministres de l'environnement de l'UE ont tenu un premier débat formel sur le paquet "Ajustement à l'objectif 55", en se concentrant plus particulièrement sur les initiatives qui relèvent de la compétence du Conseil "Environnement". Ces propositions visent à modifier:
le système d'échange de quotas d'émission de l'UE
le règlement sur la répartition de l'effort
le règlement sur l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie
le règlement sur les normes en matière d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes
et à établir un nouveau Fonds social pour le climat
En raison de la nature transversale du paquet de mesures, les discussions devraient être complexes et, objectivement, prendre un certain temps. D'une manière générale, les États membres accueillent favorablement le paquet "Ajustement à l'objectif 55" puisqu'il vise à fournir à l'UE les moyens concrets de réaliser son niveau d'ambition revu à la hausse en matière de climat. Le fait de comprendre les liens entre les dossiers joue un rôle essentiel pour déterminer si toutes les parties du paquet contribuent à un équilibre global et de quelle manière.
Andrej Vizjak, ministre slovène de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Le paquet "Ajustement à l'objectif 55" vise à mettre les politiques de l'UE en matière de climat en adéquation avec l'objectif de l'UE consistant à atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050 et son objectif visant à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
Le paquet consiste en une série de propositions étroitement liées, qui soit modifient des actes législatifs existants, soit mettent en place de nouvelles initiatives dans un éventail de domaines d'action et de secteurs économiques.
Le débat s'est axé sur l'équilibre et les liens entre les différentes propositions, ainsi que sur leur contribution au niveau d'ambition accru de l'UE en matière de climat. Les ministres ont donné leur avis sur la répartition des efforts entre les États membres et au sein de ceux-ci de même qu'entre les différents secteurs économiques concernés et au sein de ceux-ci, et sur l'incidence des propositions à l'égard des citoyens. Le débat a porté en particulier sur l'extension de l'échange de quotas d'émission aux secteurs du bâtiment et du transport routier.
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur la nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts à l'horizon 2030. La stratégie est l'une des initiatives phares du pacte vert pour l'Europe et s'appuie sur la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030. Elle vise à contribuer à atteindre les objectifs de l'UE en matière de climat et de biodiversité.
Le débat a principalement porté sur la question de savoir si la nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts reflète les conclusions du Conseil sur la stratégie en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030 et si elle constitue une bonne base pour permettre à l'UE de jouer un rôle de premier plan à l'échelle mondiale en donnant un exemple positif en matière de gestion durable des forêts. Le Conseil adoptera des conclusions sur la nouvelle stratégie pour les forêts lors de la session du Conseil "Agriculture et pêche" en novembre.
Le Conseil a adopté sa position en première lecture sur une modification du règlement Aarhus concernant l'accès à la justice en matière d'environnement. L'adoption de la position du Conseil fait suite à un accord provisoire intervenu avec le Parlement européen en juillet 2021 et constitue la dernière étape de la procédure d'adoption.
À la demande de la Grèce, de l'Espagne et de la Pologne, les ministres ont discuté de l'augmentation actuelle des prix de l'énergie.
Cette question a été inscrite à l'ordre du jour du Conseil européen des 21 et 22 octobre. La Commission présentera une communication sur l'augmentation des prix de l'énergie dans la perspective des discussions au sein du Conseil européen.
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La Commission a communiqué aux ministres des informations sur un rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 528/2012 concernant les produits biocides. La Belgique a fourni des informations sur la nécessité d'une action coordonnée contre les PFAS et l'Allemagne a communiqué aux ministres des informations concernant une conférence ministérielle sur la pollution par les déchets marins et les matières plastiques organisée à Genève, conjointement par l'Équateur, l'Allemagne, le Ghana et le Viêt Nam, avec le soutien du secrétariat du PNUE.
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Le monde n'est actuellement pas en voie de maintenir le réchauffement de la planète en dessous de 1,5 degré. De nombreux efforts collectifs supplémentaires sont nécessaires pour contenir la température de notre planète dans des limites sûres. Lors de la COP 26, l'UE demandera à toutes les parties à l'accord de Paris de présenter des objectifs nationaux ambitieux en matière de réduction des émissions et aux pays développés d'accroître les financements internationaux en faveur du climat. Les conclusions adoptées aujourd'hui traduisent non seulement la volonté de l'UE de mener les discussions dans la bonne direction, à savoir protéger la planète dans l'intérêt de tous et se placer aux côtés des personnes les plus vulnérables face au changement climatique, mais la dotent aussi d'un mandat fort pour ce faire.