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Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur la proposition de réexamen du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE 1), que la Commission a présentée le 17 juillet 2026 afin de renforcer l'ambition climatique et la décarbonation à coûts maîtrisés, tout en soutenant la compétitivité industrielle. Le système d'échange de quotas d'émission de l'UE est le tout premier marché du carbone au monde, et le plus important. Il oblige les entreprises à payer pour leurs émissions de gaz à effet de serre, de sorte à favoriser une réduction des émissions de gaz à effet de serre qui soit efficace au regard des coûts et à financer la transition vers une énergie propre. Le réexamen proposé vise à adapter le marché du carbone à l'objectif de réduction des émissions de 90 % fixé par l'UE pour 2040.
Nous devons faire en sorte que le système d'échange de quotas d'émission de l'UE soit adapté à la prochaine décennie. Nous avons pour objectif d'aligner notre marché du carbone sur notre ambition climatique d'une manière qui assure aussi la compétitivité industrielle. La présidence irlandaise s'attache à parvenir à un accord d'ici à décembre afin de respecter un engagement clé pris dans la feuille de route "Une Europe, un marché".
Darragh O'Brien, ministre irlandais du climat, de l'énergie et de l'environnement
Au cours de la session, les ministres ont débattu du niveau d'ambition que présente le réexamen du SEQE, notamment la trajectoire pour l'après-2030 en ce qui concerne le plafond annuel d'émissions et l'utilisation de crédits carbone internationaux et d'absorptions permanentes de carbone à l'échelle de l'UE. Par ailleurs, ils ont évalué les mécanismes de financement proposés et se sont exprimés sur l'allocation de quotas à titre gratuit dans le cadre du système ainsi que sur la nécessité d'écarter les risques de fuite de carbone. Plusieurs ministres ont fait part de leurs priorités en ce qui concerne l'extension du champ d'application du système aux secteurs de l'aviation, du transport maritime et des déchets.
Le débat d'orientation a fourni des orientations pour les travaux que mènent actuellement les instances préparatoires du Conseil. Le réexamen du SEQE figure dans la feuille de route "Une Europe, un marché".
Changement climatique: ce que fait l'UE (informations générales)
COP 31 sur les changements climatiques
Les ministres ont approuvé des conclusions sur la préparation de la COP 31, la conférence des Nations unies sur les changements climatiques, qui se tiendra du 9 au 20 novembre 2026 à Antalya (Turquie) sous la présidence conjointe de la Turquie et de l'Australie. Ces conclusions définissent la position de négociation ainsi que les objectifs stratégiques de l'UE pour l'événement.
Lors de la COP 31, l'UE mettra l'accent sur l'importance que revêt la mise en œuvre de l'accord de Paris et plaidera en faveur d'une action rapide et fondée sur des données scientifiques afin d'éviter toute fraction de degré supplémentaire de réchauffement et de revenir à une trajectoire de 1,5 °C. Défendant le principe du multilatéralisme, les ministres ont pris acte du rôle central que jouent le cadre et les processus des Nations unies en matière de changement climatique, et dans le même temps, ils ont souligné l'importance que revêt la participation de tous les États membres de l'UE à la COP 31 et réaffirmé le principe de solidarité entre eux.
Accords internationaux et rôle du Conseil (informations générales)
COP 17 sur la biodiversité
Les ministres ont approuvé des conclusions définissant la position de négociation de l'UE en vue de la conférence des Nations unies sur la biodiversité de 2026 (COP 17), qui se tiendra du 19 au 30 octobre à Erevan (Arménie).
La prochaine conférence des parties, qui a lieu tous les deux ans, sera l'occasion de procéder au premier examen mondial de la mise en œuvre du cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal et de la réalisation de ses 23 objectifs destinés à enrayer la perte de biodiversité, y compris l'engagement visant à protéger au moins 30 % des terres et des océans d'ici à 2030. Lors de la COP 17, l'UE plaidera en faveur d'une accélération des actions entreprises dans l'ensemble des politiques et des secteurs en vue d'atteindre ces objectifs.
Le Conseil souligne que la perte de biodiversité reste une menace mondiale et est extrêmement préoccupé par la gravité et l'urgence de la situation, qui découlent des crises mondiales interdépendantes que sont la perte de biodiversité, le changement climatique, la pollution, et la dégradation des écosystèmes terrestres, océaniques et d'eau douce.
À l'heure où le multilatéralisme et la protection de la nature sont mis à l'épreuve, l'UE reste fermement résolue à obtenir des résultats positifs en matière de biodiversité lors de la COP 17. L'ambition convenue dans le cadre mondial de la biodiversité ne saurait être revue à la baisse. Nous appellerons à une accélération de l'action mondiale et demanderons à ce qu'une attention renouvelée soit portée à l'intégration des efforts dans l'ensemble de l'économie et de la société.
Christopher O'Sullivan, ministre irlandais délégué au ministère du logement, des collectivités locales et du patrimoine, chargé de la nature, du patrimoine et de la biodiversité
Directives "Oiseaux" et "Habitats": déjeuner informel
Au cours du déjeuner, les ministres ont tenu un débat informel sur les directives "Oiseaux" et "Habitats". Ce débat a principalement porté sur un double défi: la mise en place de normes appropriées en matière de protection de la nature et la nécessité d'accélérer la simplification et de stimuler la compétitivité.
En session publique, la présidence irlandaise, conjointement avec la Commission, a rendu compte de la 17e session de la conférence des parties à la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (COP 17 de la CNULD). Elle s'est tenue en Mongolie du 17 au 28 août 2026 et était la première conférence des parties aux trois conventions de Rio à avoir lieu cette année.
En session publique, la présidence irlandaise et la Commission ont fourni au Conseil des informations actualisées sur les résultats de la 70e réunion de la Commission baleinière internationale, qui s'est tenue en Australie du 27 septembre au 2 octobre 2026.
En session publique, l'Autriche, soutenue par l'Estonie et la Tchéquie, a évoqué la nécessité de simplifier la responsabilité élargie du producteur pour les petits producteurs et le marché intérieur dans le cadre du règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages.
En session publique, la Lituanie, soutenue par l'Estonie, la Finlande, la Lettonie et la Pologne, a appelé à aligner la convention d'Espoo sur les priorités de l'Europe en matière de préparation de la défense.
La Pologne, soutenue par la Bulgarie, l'Estonie, la Grèce, l'Italie, la Lituanie, la Slovaquie et la Tchéquie, a fourni des informations sur la responsabilité élargie du producteur dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et sur l'application équitable du principe du pollueur-payeur.
En session publique, la France a souligné qu'il était nécessaire d'investir dans la nature dans l'ensemble des politiques et instruments financiers de l'UE.
En session publique, la Belgique a fourni des informations sur la nécessité de normes sanitaires européennes uniformes concernant les métabolites dans l'eau de boisson.
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