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Accords internationaux et rôle du Conseil

Découvrez le rôle central que le Conseil joue dans les accords internationaux avec des pays, des régions et des organisations internationales hors UE, et pourquoi et comment l'UE conclut ces accords.

Quel est le rôle du Conseil dans les accords internationaux?

Le Conseil de l'Union européenne joue un rôle central dans la négociation et la conclusion des accords. Il intervient à tous les stades de la procédure, depuis la délivrance du mandat de négociation au négociateur (généralement la Commission) jusqu’à l’autorisation de la signature de l’accord et l’adoption de la décision finale sur le consentement de l’UE à être liée par celui-ci.

La plupart du temps, le Conseil prend ses décisions relatives aux accords internationaux à la majorité qualifiée. Il vote néanmoins à l'unanimité dans les domaines où ce système de vote serait requis pour des actes législatifs européens, comme la fiscalité, et pour des catégories spécifiques d'accords, comme les accords d'association.

Les rôles des institutions européennes dans la négociation et la conclusion d’accords internationaux, et les étapes procédurales, sont définis dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

De nombreuses instances préparatoires du Conseil contribuent à l'élaboration, à la négociation et à la conclusion des accords internationaux, notamment le Comité des représentants permanents (Coreper), le Comité de la politique commerciale et les groupes de travail axés sur des zones géographiques ou des domaines d'action spécifiques.

Pourquoi l'UE conclut-elle des accords internationaux?

Les accords internationaux sont essentiels pour l’UE, car ils font progresser ses objectifs stratégiques, promeuvent ses intérêts économiques et renforcent son influence mondiale en défendant ses valeurs sur la scène mondiale.

Ils peuvent porter sur de larges domaines, comme le commerce, la coopération et le développement, ou concerner des domaines d'action particuliers tels que la pêche, les douanes, les transports, les sciences et les technologies.

Les accords internationaux favorisent la coopération mondiale et constituent un outil essentiel pour maintenir la stabilité, la prévisibilité, la sécurité et l'équité à l'échelle mondiale. Ils contribuent à préserver un ordre international fondé sur des règles, car ils établissent des règles et normes communes.

En agissant de concert au sein de l’Union européenne, les États membres de l’UE bénéficient d’un pouvoir de négociation accru lorsqu’ils concluent des accords avec des tiers.

Types d’accords internationaux

L'UE a négocié et conclu plus de 1 000 accords internationaux avec un ou plusieurs pays tiers, et avec des organisations internationales telles que l'OMC ou l'ONU.

Parmi les types d’accords le plus souvent conclus par l’UE figurent:

  • les accords d'association;
  • les accords de libre-échange;
  • les accords de partenariat économique;
  • les accords de partenariat et de coopération.

L'UE peut conclure des accords internationaux, à condition que la conclusion de l’accord soit:

  • prévue par les traités;
  • nécessaire pour atteindre l’un des objectifs de l’UE visés dans les traités;
  • prévue dans un acte juridique contraignant de l'UE;
  • susceptible d'affecter les règles communes ou d’en altérer la portée.

Les accords internationaux conclus par l'UE, en tant que personne morale, sont contraignants pour ses institutions et ses États membres.

Ils font partie intégrante du droit de l'Union et relèvent d'une catégorie à part entière, distincte du droit primaire (traités de l’UE) et du droit dérivé (règlements et directives). Leur valeur juridique est supérieure à celle du droit dérivé, qui doit dès lors les respecter.

Suspension d'accords internationaux

Sur la base d’une proposition de la Commission ou du haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le Conseil peut adopter une décision pour suspendre partiellement ou totalement l’application d’un accord international ou pour dénoncer un accord en raison d’une situation particulière.

Par exemple:

  • la suspension de l’accord visant à faciliter la délivrance des visas avec la Russie, en réponse à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine (2022);
  • la suspension de l’accord visant à faciliter la délivrance des visas avec la Biélorussie, en réponse aux attaques hybrides lancées par le régime de Loukachenko (2021);
  • la suspension partielle de l’accord de coopération avec la Syrie, en réponse aux violations des droits de l’homme commises par le régime syrien (2011);
  • la suspension de certaines parties de l’accord de Cotonou avec le Zimbabwe, en raison de préoccupations persistantes concernant les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit (2010).

Voir également

Dernier réexamen : 23 février 2026