Conseil "Environnement", 25 juin 2026

Principaux points de l'ordre du jour

Normes d'émissions de CO₂ pour les voitures et les camionnettes

Le Conseil fera le point sur l'état d'avancement des discussions sur la modification du règlement relatif aux normes d'émissions de CO₂ pour les voitures et les camionnettes. La modification a été proposée par la Commission le 16 décembre 2025 dans le cadre du train de mesures pour le secteur automobile visant à soutenir la transition du secteur vers une mobilité propre.

La proposition suggère de ramener l'objectif de réduction des émissions pour 2035 de 100 % à 90 %, les 10 % d'émissions restants devant être compensés par l'utilisation de carburants renouvelables durables et d'acier bas carbone produits dans l'UE. Elle prévoit également des incitations pour les constructeurs vendant de petits véhicules électriques fabriqués dans l'UE.

• Règlement modificatif relatif aux normes d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes - proposition de la Commission
• Train de mesures pour le secteur automobile (Commission européenne)
• Calendrier ("EU Law Tracker" - Suivi des actes législatifs de l'UE)
• Conclusions du Conseil européen sur la compétitivité et la double transition (23 octobre 2025)

Nature, entreprises et compétitivité

Les ministres procéderont à un échange de vues sur le rôle des services liés à la nature pour la compétitivité ainsi que sur la manière de gérer le risque de perte de biodiversité dans le cadre de la transition vers une économie fondée sur la nature.

• Nature et biodiversité (informations générales)

Suite des travaux: stratégie pour la résilience dans le domaine de l'eau et règlement REACH

Le Conseil examinera la mise en œuvre de la stratégie pour la résilience dans le domaine de l'eau un an après son adoption ainsi que la suite des travaux. Les ministres étudieront également les prochaines étapes relatives au règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions applicables à ces substances (REACH).

• L'environnement en Europe: le Conseil demande instamment l'accélération de la transition vers une Europe circulaire et résiliente au changement climatique d'ici à 2030 (communiqué de presse, 16 décembre 2025)
• Le Conseil plaide en faveur d'une stratégie globale dans le domaine de l'eau pour préserver les ressources en eau et renforcer la résilience (communiqué de presse, 21 octobre 2025)
• L'eau (informations générales)
• Produits chimiques (informations générales)

Négociations internationales sur le climat

La présidence chypriote communiquera aux ministres des informations sur les actions visant à renforcer la position de négociation de l'UE lors des réunions internationales sur le climat, dans la perspective de la 31^e conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP 31), qui se tiendra en novembre 2026.

• Action mondiale en faveur du climat (informations générales)
• Accords internationaux et rôle du Conseil (informations générales)

Résilience aux changements climatiques

Au cours du déjeuner, les ministres tiendront un débat informel sur la résilience climatique en Europe.

• Cadre européen intégré pour la résilience climatique et la gestion des risques (Commission européenne)