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  • Conseil “Environnement”

Conseil "Environnement", 25 juin 2026

Principaux résultats

Les ministres de l'environnement ont examiné les progrès accomplis en ce qui concerne la modification du règlement relatif aux normes d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes, le rôle de la nature comme atout économique et la voie à suivre concernant la stratégie pour la résilience dans le domaine de l'eau et le règlement REACH.

<p>Maria Panagiotou, ministre de l'agriculture, du développement rural et de l'environnement de la République de Chypre</p>

La présidence chypriote, guidée par sa devise "Une Europe autonome, ouverte sur le monde", a accompli des progrès tangibles en ce qui concerne le programme de l’UE en matière de climat et d’environnement, en trouvant un équilibre entre ambition et compétitivité et en renforçant la capacité de l’UE à répondre efficacement aux défis environnementaux tout en consolidant le rôle moteur qu'elle joue au niveau mondial dans les principaux processus internationaux. Une économie prospère, la gestion environnementale et la neutralité climatique sont des piliers complémentaires, essentiels à un avenir prospère pour tous les Européens.

<p>Maria Panagiotou, ministre de l'agriculture, du développement rural et de l'environnement de la République de Chypre</p>

Maria Panagiotou, ministre de l'agriculture, du développement rural et de l'environnement de la République de Chypre

Normes d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes

Les ministres ont examiné la proposition de règlement modifiant les règles relatives aux normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs. Le Conseil a fait le point sur les progrès accomplis dans les négociations au sein du Conseil au cours de la présidence chypriote, y compris sur les avancées satisfaisantes réalisées en ce qui concerne les dispositions relatives à l’étiquetage des véhicules. Par ces dispositions, les distributeurs seront tenus de fournir des informations aux consommateurs, notamment au sujet des émissions de CO2, de la consommation de carburant et d'électricité et de l'autonomie en mode électrique.

Les ministres ont concentré leurs interventions sur les principales questions encore en suspens dans la proposition: les objectifs de réduction des émissions pour 2030 et 2035 qui ont été proposés et les nouvelles flexibilités en faveur des constructeurs introduites pour permettre au secteur automobile de s'engager dans la transition propre, notamment des bonifications pour les petits véhicules électriques "fabriqués dans l'UE", des crédits pour l'acier bas carbone "fabriqué dans l'UE" et des crédits pour les carburants, et, plus généralement le rôle des carburants renouvelables.

La proposition de révision des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures et camionnettes neuves a été présentée dans le cadre du train de mesures pour le secteur automobile, qui comprend par ailleurs une proposition sur les véhicules d’entreprise propres ainsi que des propositions visant à simplifier la législation régissant le secteur automobile (train de mesures omnibus sur l'industrie automobile).

Vue aérienne d'une autoroute à quatre voies en enjambant une autre, avec plusieurs voitures vertes circulant sur chacune.
Transport routier (informations générales)

Transport routier (informations générales)

Stratégie pour la résilience dans le domaine de l’eau: un an après

Le Conseil a fait le point sur les progrès accomplis en ce qui concerne la stratégie pour la résilience dans le domaine de l’eau, adoptée par la Commission le 4 juin 2025. La stratégie vise à relever les défis croissants que constituent la rareté de l'eau, la sécheresse et les inondations dans toute l’Europe, exacerbés par le changement climatique. En 2022, l'Europe a connu sa pire sécheresse depuis 500 ans, qui a touché plus de 40 % du continent.

Les ministres de l’environnement ont partagé les défis rencontrés et les enseignements tirés au cours de l’année écoulée, en particulier en ce qui concerne la promotion de l’utilisation rationnelle de l’eau. Pour ce qui est de l’avenir, ils ont également discuté de solutions numériques pour le secteur de l’eau et des moyens d’attirer davantage d’investissements privés et de mieux utiliser les instruments de financement innovants.

L'eau (informations générales)

L'eau (informations générales)

Nature, entreprises et compétitivité

Les ministres ont débattu des risques que représente la perte de biodiversité pour les entreprises, la compétitivité et l’économie, ainsi que de la manière de gérer ces risques. Ils ont reconnu que la perte de biodiversité constitue non seulement une crise pour les écosystèmes, mais aussi une menace directe pour la prospérité économique, la compétitivité et la résilience. Les entreprises devront se développer dans les limites imposées par la nature et non aux dépens de celle-ci, afin de préserver les ressources, les chaînes d’approvisionnement et les infrastructures.

Concrètement, le Conseil a examiné comment libérer le potentiel des services écosystémiques et encourager la transition vers une économie respectueuse de la nature, y compris par un financement prévisible et mesurable et l’utilisation des crédits nature en tant que mécanisme visant à récompenser la gestion de la nature.

Politique de l'UE en matière de produits chimiques: l'avenir de la législation REACH

Les ministres ont procédé à un échange de vues sur l’avenir du règlement REACH. Ce règlement couvre l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques et les restrictions applicables à ces substances, garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement.

Les discussions ont porté sur la manière de combler l'écart de conformité et de renforcer l’application de la législation, en particulier en ce qui concerne les substances chimiques importées de pays tiers et les ventes en ligne. En l’absence d'une révision complète du règlement, les ministres ont débattu des moyens de moderniser et de simplifier les règles existantes tout en apportant clarté et sécurité aux opérateurs et aux autorités, y compris au moyen du droit dérivé.

Une série de produits chimiques affichés sur un fond jaune, avec des bouteilles et des vaporisateurs de différentes tailles. Illustration.
Produits chimiques (informations générales)

Produits chimiques (informations générales)

COP 31: Négociations internationales sur le climat

Dans la perspective de la COP 31 et avant de passer le relais à la future présidence irlandaise, la présidence chypriote a fait le point sur les mesures prises pour renforcer la position de négociation de l’UE lors des réunions internationales sur le climat.

Ces mesures comprennent l’élaboration, de la part de l'UE, d’une première vision pluriannuelle de la COP, le lancement de discussions précoces sur les priorités de la COP 31, le renforcement de la coordination et de la diplomatie climatique, ainsi que l’amélioration de la coopération intersectorielle et du partage d’informations, dans le but d’adapter l’approche de l’UE à l’évolution des réalités géopolitiques.

Les États membres ont réaffirmé qu’il importait de préserver l’unité de l’Union européenne et d’apporter une réponse coordonnée afin de préserver à la fois l’intégrité du processus et les intérêts de l’Union dans son ensemble.

Le bâtiment Europa, un globe et une pile de documents portant un cachet bleu. Les éléments sont reliés par des lignes en pointillé.
Accords internationaux et rôle du Conseil (informations générales)

Accords internationaux et rôle du Conseil (informations générales)

Résilience climatique en Europe: déjeuner informel

Au cours du déjeuner, les ministres ont tenu un débat informel sur les progrès et les défis liés à la résilience au changement climatique en Europe.

Points divers

  • La présidence et la Commission ont communiqué aux ministres des informations sur la 15e conférence des parties à la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, qui s’est tenue au Brésil en mars 2026.

    Note d'information
  • La Commission a fourni des informations sur la 17e conférence des parties à la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (COP 17 de la CNULD), qui se tiendra prochainement.
  • L'Autriche, l'Italie, le Luxembourg et l'Espagne ont présenté les résultats de 34 années de mise en œuvre du règlement LIFE et les perspectives.

    Note d'information
  • La République tchèque, la Bulgarie, l'Italie, la Lettonie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie ont évoqué les défis liés à la mise en œuvre du règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages.

    Note d'information
  • L'Allemagne, le Danemark, la France, les Pays-Bas et la Slovénie ont appelé de leurs vœux une approche coordonnée de l'UE pour lutter contre la mode ultra-éphémère.

    Note d'information
  • La France a communiqué des informations concernant les négociations internationales sur le traité mondial sur les matières plastiques.

    Note d'information
  • La France a soulevé la question de la coordination des États membres dans la lutte contre les espèces exotiques envahissantes et la prévention de leur propagation.

    Note d'information
  • La France a lancé un appel public en faveur d’une plus grande cohérence entre les dispositions relatives au secteur de l’énergie et le train de mesures sur les réseaux européens.

    Note d'information
  • L'Italie, la Bulgarie et la République tchèque ont communiqué aux ministres des informations sur l'appareillage de connexion à haute tension et sur les actions nécessaires pour un réseau électrique européen solide et sûr.
  • Les Pays-Bas ont soulevé la question de la mise en œuvre du bilan mondial en présentant les résultats et le suivi de la première conférence sur la transition vers la sortie des combustibles fossiles.

    Note d'information
  • La Croatie a rendu compte de la réunion des ministres de l'environnement du MED9 (Šibenik, Croatie,18 et 19 mai 2026), en mettant l'accent sur la résilience de l’approvisionnement en eau et la protection du milieu marin.

    Note d'information
  • La Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ont informé les ministres au sujet du document informel du Benelux sur le futur acte législatif sur l’économie circulaire.

    Note d'information
  • L’Irlande, qui assurera la prochaine présidence du Conseil, a présenté son programme de travail pour le prochain semestre.












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