Conseil “Emploi, politique sociale, santé et consommateurs”

Conseil “Emploi, politique sociale, santé et consommateurs”, 16-17/06/2016, 16-17 juin 2016

Principaux résultats

Emploi et politique sociale

Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur les aspects "emploi" et "politique sociale" du Semestre européen 2016 et approuvé les recommandations par pays.

Le Conseil a adopté des conclusions sur l'égalité des sexes et sur l'égalité de traitement à l'égard des personnes LGBTI.

Il est indispensable de coopérer à l'échelle européenne pour lutter contre l'homophobie au niveau mondial et améliorer les droits des femmes. Il est important que l'Europe montre où elle se situe. Les droits des homosexuels et les droits des femmes sont des droits humains, qu'on ne saurait limiter Lodewijk Asscher, vice-Premier ministre et ministre des affaires sociales et de l'emploi des Pays-Bas.

Le président du Conseil, Lodewijk Asscher, vice-Premier ministre et ministre des affaires sociales et de l'emploi des Pays-Bas, a déclaré: "Il est indispensable de coopérer à l'échelle européenne pour lutter contre l'homophobie au niveau mondial et améliorer les droits des femmes. Il est important que l'Europe montre où elle se situe. Les droits des homosexuels et les droits des femmes sont des droits humains, qu'on ne saurait limiter. Chacun a le droit d'être qui il veut, indépendamment de son histoire et de son origine. Il est très important que nous ayons dorénavant une vision et un objectif européens communs qui nous permettent d'agir collectivement contre les pays et les organisations qui bafouent l'égalité entre les femmes et les hommes et portent atteinte aux droits des femmes, des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées."

Le Conseil a pris note de rapports sur l'état des travaux concernant l'accessibilité des biens et des services, les agents cancérigènes ou mutagènes au travail et deux directives portant respectivement sur l'égalité de traitement et le détachement de travailleurs. Pour ce qui est du détachement des travailleurs, la Commission a informé les États membres sur l'état de la situation en ce qui concerne la procédure dite "du carton jaune".

Le Conseil a également pris note de l'accord intervenu entre les partenaires sociaux sectoriels au niveau européen concernant la mise en œuvre de la Convention de l'OIT sur le travail dans la pêche.

La Commission a présenté au Conseil le nouveau paquet de mesures sur les compétences.

Le Conseil a adopté des conclusions sur le dialogue social et sur la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Santé

Dispositifs médicaux

Le Conseil s'est félicité de l'accord politique obtenu avec le Parlement européen concernant de nouvelles règles de l'UE en matière de dispositifs médicaux et de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Les ministres ont remercié la présidence pour les efforts qu'elle a déployés et ont indiqué qu'ils attendaient avec intérêt l'adoption des deux nouveaux règlements, qui devrait intervenir à la fin de l'année. "Les nouvelles règles de l'UE sont importantes pour les patients et pour les entreprises: elles contribuent à garantir que les dispositifs médicaux sont sûrs et permettent aux patients de bénéficier en temps opportun de solutions innovantes en matière de soins de santé. Elles contribuent aussi à encourager la croissance et l'emploi dans l'UE en offrant aux fabricants le cadre juridique adéquat pour produire les dispositifs dont les patients ont besoin", a déclaré Edith Schippers, ministre de la santé des Pays‑Bas et présidente du Conseil.

Résistance aux antimicrobiens

Le Conseil a adopté des conclusions dans lesquelles il a invité les États membres et la Commission à intensifier leurs efforts pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens.

Au cours des trente dernières années, aucun nouveau type majeur d'antibiotiques n'a été mis au point. La résistance aux antibiotiques n'est plus de l'ordre du futur: elle est bien d'actualité, partout dans le monde. Edith Schippers, ministre de la santé des Pays‑Bas

En empêchant le traitement efficace d'infections, la résistance aux antimicrobiens est responsable de 700 000 décès chaque année à travers le monde, dont 25 000 en Europe. Le Conseil a invité les États membres à mettre en place avant la mi-2017 un plan d'action national. Ces plans devraient inclure des objectifs mesurables visant à réduire les infections chez l'homme et les animaux, ainsi que l'utilisation des antimicrobiens dans le secteur de la santé humaine comme dans le secteur vétérinaire. Le Conseil a également demandé que soit élaboré un nouveau plan d'action de l'UE sur la résistance aux antimicrobiens s'appuyant sur le concept "Une seule santé" et portant sur l'ensemble des domaines concernés (médecine vétérinaire et humaine, environnement et autres secteurs). Ce plan d'action devrait permettre de prendre de nouvelles mesures afin de prévenir les infections et de définir la prochaine étape en vue de la mise au point de nouveaux antibiotiques. "Au cours des trente dernières années, aucun nouveau type majeur d'antibiotiques n'a été mis au point" a déclaré Edith Schippers, qui a ajouté: La résistance aux antibiotiques n'est plus de l'ordre du futur: elle est bien d'actualité, partout dans le monde."

Conclusions du Conseil sur les prochaines étapes de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens dans le cadre du concept "Une seule santé"

Systèmes pharmaceutiques

Le Conseil a adopté des conclusions dans lesquelles il demande que des mesures soient prises pour faire en sorte que les patients aient accès à des médicaments essentiels à des prix abordables. En raison de défaillances du marché dans le secteur pharmaceutique, l'accès des patients à des médicaments importants est parfois compromis par des prix très élevés, le retrait du marché de médicaments hors brevet et le fait que de nouveaux produits ne sont pas toujours introduits sur tous les marchés nationaux. Le Conseil a invité les États membres à étudier les possibilités d'une coopération volontaire afin de s'attaquer à ce problème. La Commission a été invitée à effectuer une analyse approfondie de la législation relative aux médicaments en vigueur dans l'UE, ainsi que des mesures incitatives connexes et de leur incidence en termes de disponibilité, d'accessibilité et d'innovation. "Les soins de santé doivent rester abordables à long terme. Les prix que nous payons pour les médicaments devraient par conséquent assurer un équilibre entre les coûts de développement et de production d'une part, et la valeur pour la société d'autre part", a déclaré Edith Schippers.

Council conclusions on strengthening the balance in the pharmaceutical systems in the EU and its member states

Amélioration des produits alimentaires

Le Conseil a adopté des conclusions visant à aider les consommateurs à opter facilement pour une alimentation saine. Les ministres ont appelé de leurs vœux une réduction de la teneur en sel, en graisses saturées, en sucres ajoutés et de la valeur énergétique, ainsi que des portions de petite taille. Les États membres ont été invités à élaborer un plan d'action national destiné à améliorer les produits alimentaires en vue de permettre aux consommateurs d'opter plus facilement pour une alimentation saine d'ici à 2020. La Commission a été invitée à évaluer les valeurs de référence en vigueur pour la réduction de la teneur en sel et en graisses saturées et à soutenir la définition de nouvelles valeurs de référence possibles, à l'instar de ce qui s'est fait récemment pour le sucre.

Conclusions du Conseil sur l'amélioration des produits alimentaires

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