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Les ministres chargés des affaires européennes ont commencé les préparatifs en vue du Conseil européen de décembre 2025 en examinant le projet d'ordre du jour annoté. Le Conseil a débattu du nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2028-2034 et a pris note de l'état d'avancement des relations entre l'UE et le Royaume-Uni. La Commission a présenté son programme de travail pour 2026, et les ministres ont procédé à un échange de vues. Dans le cadre du dialogue annuel sur l'état de droit, le Conseil a tenu des discussions par pays sur la situation de l'état de droit en Bulgarie, en Tchéquie, en Irlande et en Allemagne.
Le prochain cadre financier pluriannuel doit être plus simple, plus flexible et plus efficace si nous voulons garantir une Europe plus forte et plus compétitive. Le débat de ce jour au sein du Conseil des affaires générales a constitué une étape essentielle pour répondre aux défis nationaux et régionaux spécifiques du prochain CFP. Je juge encourageant notre dialogue constructif et j'attends avec intérêt la poursuite de notre débat lors de la prochaine session du Conseil des affaires générales de décembre.
Marie Bjerre, ministre danoise des affaires européennes
Préparation du Conseil européen de décembre
Le Conseil a entamé la préparation de la réunion du Conseil européen de décembre 2025 en examinant le projet d'ordre du jour annoté. Les dirigeants devraient aborder les points suivants:
Le Conseil a tenu un troisième débat d'orientation sur le CFP de l'UE pour la période 2028-2034.
Sur la base d'une note de la présidence, les ministres ont procédé à un échange de vues sur des questions liées à la proposition de "rubrique 1" du cadre qui vise, au moyen d'un fonds spécifique, à soutenir la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, les affaires maritimes, la prospérité et la sécurité dans l'UE. Le financement serait étayé par des plans de partenariat nationaux et régionaux (plans PNR), élaborés par les États membres eux-mêmes, en tenant compte des défis nationaux et régionaux spécifiques auxquels ils doivent faire face.
Entre autres points, les ministres ont discuté de la façon dont les administrations régionales et locales peuvent être associées de manière appropriée à l'élaboration et à la mise en œuvre des futurs plans PNR, et de la façon dont le soutien des politiques découlant des obligations prévues par les traités peut bénéficier d'une plus grande visibilité dans le cadre des plans, tout en préservant l'ambition générale de simplification et d'agilité dans le financement.
Le débat contribuera à l'élaboration du premier cadre de négociation, à savoir le document qui vise à recenser les éléments devant être examinés au niveau politique et à faciliter leur examen par les dirigeants de l'UE. La présidence danoise a l'intention de présenter ce premier cadre de négociation, sans chiffres, avant la réunion du Conseil européen de décembre 2025.
Le Conseil a pris note de l'état d'avancement des relations entre l'UE et le Royaume-Uni. Lors du sommet du 19 mai, les dirigeants de l'UE et du Royaume-Uni se sont engagés en faveur d'un programme renouvelé visant à renforcer la coopération dans plusieurs domaines.
Aujourd'hui, la Commission a informé le Conseil de la mise en œuvre des accords existants et de l'évolution de la situation après le sommet. Les ministres se sont félicités que les négociations portant sur un espace sanitaire et phytosanitaire commun (accord sanitaire et phytosanitaire) et sur un accord visant à coupler les systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE et du Royaume-Uni (accord de couplage du SEQE) puissent désormais commencer. Au cours de l'échange de vues qui a suivi, de nombreux ministres ont souligné que pour l'UE, les relations ne peuvent, par principe, être renforcées que sur la base d'une mise en œuvre intégrale, fidèle et en temps utile des accords existants, à savoir l'accord de commerce et de coopération et l'accord sur le retrait.
La Commission a présenté son programme de travail pour 2026, et les ministres ont procédé à un échange de vues. Le Conseil a ainsi eu l'occasion de recenser les principaux domaines d'action et les propositions législatives à inclure dans la déclaration commune sur les priorités législatives de l'UE pour 2026, et de mettre en avant les propositions qui devraient être considérées comme prioritaires. Les ministres se sont également exprimés sur la proposition de retrait de propositions législatives. À l'issue de cette discussion, les trois institutions devraient se mettre d'accord sur la déclaration commune concernant les priorités législatives de l'UE d'ici la fin de cette année.
Dans le cadre du dialogue annuel sur l'état de droit, les ministres ont tenu des discussions par pays axées sur la situation de l'état de droit en Bulgarie, en Tchéquie, en Irlande et en Allemagne.
Il s'agissait du troisième cycle de discussions par pays cette année. Pour chaque pays, la Commission a d'abord présenté les principales conclusions du chapitre consacré à ce pays dans son rapport 2025 sur l'état de droit. Les délégations concernées ont ensuite présenté les principales évolutions intervenues au niveau national ainsi que les aspects spécifiques de leur cadre national en matière d'état de droit. Il s'est ensuivi un échange d'observations et de questions au cours duquel d'autres délégations ont partagé leurs expériences et leurs bonnes pratiques concernant les évolutions mentionnées. Par la suite, la délégation dont la situation était discutée a eu l'occasion de présenter des observations supplémentaires.
La Commission a informé le Conseil de sa proposition de "train de mesures sur la démocratie", y compris le bouclier européen de la démocratie et la stratégie de l'UE pour la société civile, qui a été présentée le 12 novembre 2025.
Les délégations française, allemande et polonaise ont informé le Conseil de l'initiative "bouclier de l'information", lancée conjointement par leurs radiodiffuseurs publics internationaux dans le but de lutter contre la désinformation à l'étranger.
La délégation lituanienne a informé le Conseil des récentes attaques hybrides menées par la Biélorussie.
La délégation hongroise a attiré l'attention du Conseil sur la stratégie de la Commission visant à lutter contre l'antisémitisme.
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Le Conseil a également adopté, sans débat, sa position en première lecture sur la directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (REL).
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