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Les ministres chargés des affaires européennes ont continué à préparer le Conseil européen d'octobre 2025 en examinant le projet de conclusions. Par ailleurs, le Conseil a débattu du nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2028-2034, a pris note d'un rapport sur l'état des travaux en matière de simplification et a procédé à la neuvième audition sur la situation de l'état de droit en Hongrie.
Le prochain cadre financier pluriannuel doit permettre de concrétiser nos priorités stratégiques. Nous avons besoin d'un cadre financier plus simple, plus réactif et plus efficace si nous voulons une UE forte, résiliente et compétitive à l'avenir. Le débat de ce jour au sein du Conseil des affaires générales marque une étape importante vers un renforcement de la compétitivité européenne dans le prochain CFP. Je juge encourageant notre dialogue constructif et j'attends avec intérêt la poursuite de nos discussions lors des sessions du Conseil des affaires générales des mois de novembre et décembre.
Marie Bjerre, ministre danoise des affaires européennes
Préparation du Conseil européen d'octobre
Le Conseil a continué à préparer la réunion du Conseil européen du 23 octobre 2025 en examinant le projet de conclusions. Les dirigeants devraient aborder les points suivants:
la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine,
les derniers événements survenus au Moyen-Orient, en particulier en ce qui concerne Gaza,
Le Conseil a tenu un deuxième débat d'orientation sur le CFP de l'UE pour la période 2028-2034.
Sur la base d'une note de la présidence, les ministres ont procédé à un échange de vues sur des questions horizontales, telles que la gouvernance, la prévisibilité, l'impact et la réactivité du prochain CFP. Ils se sont également penchés sur la rubrique 2 du CFP qui, au moyen d'initiatives telles qu'un nouveau Fonds européen pour la compétitivité et le programme Horizon Europe, vise à stimuler la prospérité par la compétitivité, la recherche et l'innovation dans l'UE.
Le débat contribuera à l'élaboration du premier cadre de négociation, à savoir le document qui vise à recenser les éléments devant être examinés au niveau politique et à faciliter leur examen par les dirigeants de l'UE. La présidence danoise a l'intention de présenter ce premier cadre de négociation, sans chiffres, avant la réunion du Conseil européen de décembre 2025.
Le Conseil a pris note d'un rapport sur l'état des travaux concernant les trains de mesures législatives omnibus sur la simplification. Faisant suite à l'appel lancé par les dirigeants de l'UE, la Commission a présenté plusieurs trains de mesures "omnibus" visant à simplifier la législation existante dans divers domaines: les obligations relatives à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, certains programmes d'investissement de l'UE, des mesures de simplification dans les domaines de l'agriculture, des petites entreprises à moyenne capitalisation et de la numérisation, de la défense et des produits chimiques.
Le programme de simplification figure au premier rang des priorités du Conseil. Dans le prolongement de l'impulsion donnée par la présidence polonaise, la présidence danoise continuera à considérer comme prioritaires toutes les propositions "omnibus" en matière de simplification en cours et fera progresser très rapidement leur examen, l'élaboration des mandats de négociation et les négociations avec le Parlement européen.
Audition au titre de l'article 7 concernant la situation de l'état de droit en Hongrie
Le Conseil a procédé à la neuvième audition de la Hongrie dans le cadre de la procédure prévue à l'article 7, paragraphe 1, du TUE. Cette audition a porté sur l'ensemble des questions abordées dans la proposition motivée du Parlement européen de septembre 2018, qui a déclenché la procédure. L'objectif était de fournir au Conseil un tableau actualisé de la situation de l'état de droit en Hongrie.
Les échanges ont notamment porté sur le fonctionnement du système constitutionnel et de l'équilibre des pouvoirs, l'indépendance du pouvoir judiciaire, les mesures de lutte contre la corruption, la protection de l'espace civique, le pluralisme des médias, la liberté de réunion et la protection des droits des personnes LGBTIQ+ en Hongrie.
Au cours d'un déjeuner de travail, les ministres ont procédé à un échange de vues approfondi afin de contribuer à la proposition à venir de la Commission sur un bouclier européen de la démocratie.
Divers
La ministre autrichienne et la secrétaire d'État slovène en charge des affaires européennes ont communiqué au Conseil des informations sur leur récente visite dans les Balkans occidentaux.
La délégation néerlandaise a souligné l'importance que revêt le respect de la primauté du droit de l'UE, des droits de l'homme et des libertés fondamentales de tous les citoyens.
La délégation française a présenté au Conseil des informations sur le respect et la promotion des valeurs de l'Union, y compris à travers les financements européens.
Autres points
Le Conseil a adopté, sans débat, une décision autorisant la Commission à signer l'accord relatif à la participation de la Suisse aux programmes de l'Union.
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