Principaux résultats

Résilience des entités critiques

Les ministres de l'intérieur ont discuté de la proposition de directive visant à renforcer la résilience des entités critiques fournissant des services essentiels - santé, transports, eau potable - dans l'UE. Les ministres ont fait part de leur première réaction à la proposition de la Commission présentée en décembre 2020.

La pandémie actuelle de COVID-19 a une nouvelle fois mis en évidence l'interdépendance de nos sociétés. Travailler ensemble est le seul moyen d'assurer que les services essentiels pour la vie quotidienne de nos citoyens soient résilients et à l'épreuve de tout défi futur, qu'il s'agisse d'une pandémie, d'une attaque terroriste ou des effets du changement climatique. Aujourd'hui, les ministres ont montré qu'ils étaient déterminés à traduire cette volonté en action en donnant mandat à la présidence de poursuivre les travaux sur cette directive importante.

Eduardo Cabrita, ministre portugais de l'intérieur

Dans l'ensemble, les ministres se sont accordés à estimer qu'une actualisation de la législation dans ce domaine était nécessaire, en particulier pour accroître le nombre de secteurs couverts. Un certain nombre d'États membres ont également souligné qu'il importait d'étendre le champ d'application considéré, en passant de la protection des infrastructures au concept plus large de résilience des entités, y compris en matière de capacité de redressement et de continuité des activités.

La discussion a fait émerger un large consensus sur la nécessité de renforcer le lien entre la cybersécurité et la sécurité physique et d'assurer la complémentarité entre la proposition à l'examen et le projet de directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l'ensemble de l'Union, également en cours de discussion. En outre, de nombreux États membres ont souligné qu'il fallait trouver un juste équilibre entre les règles communes minimales à établir au niveau de l'UE et la compétence première des États membres en matière de sécurité nationale. Enfin, certains États membres ont également souligné la nécessité de trouver le juste équilibre entre une approche commune et une certaine flexibilité tenant compte des différences entre les structures nationales.

Les travaux sur cette proposition vont maintenant se poursuivre au niveau technique.

• Nouvelle directive visant à renforcer la résilience des entités critiques (document de réflexion de la présidence)
• Nouvelle directive visant à renforcer la résilience des entités critiques (Commission européenne)

Pacte sur la migration et l'asile

- Coopération avec les pays tiers en matière de retour et de réadmission

Les ministres ont débattu des aspects extérieurs de la migration, sur la base d'une communication de la Commission relative au renforcement de la coopération en matière de retour et de réadmission et de l'évaluation de la coopération des pays tiers en matière de réadmission dans le cadre du nouveau mécanisme du code des visas.

Les ministres ont réaffirmé l'importance que revêt une coopération efficace en matière de retour et de réadmission dans le cadre du dialogue plus large avec les pays tiers sur la migration. Ils sont convenus que les travaux dans ce domaine devraient se poursuivre rapidement en vue d'améliorer au plus vite la coopération avec les pays clés. En faisant fond sur ce débat, la présidence va à présent faire avancer les travaux au niveau technique.

- Pacte sur la migration et l'asile

La présidence a communiqué aux ministres des informations actualisées sur l'état d'avancement des négociations concernant le pacte sur la migration et l'asile. Des travaux sont en cours à différents niveaux sur le large éventail de questions couvertes par le pacte.

Au niveau politique, la présidence a fait part de son intention de se concentrer sur quelques-unes des principales questions politiques recensées lors des discussions précédentes, notamment la dimension extérieure, la gestion efficace des frontières extérieures de l'UE et la solidarité et la responsabilité. Sur le plan technique, les travaux avancent sur les instruments liés à la dimension intérieure de la migration. S'agissant de certains de ces instruments, les discussions ont déjà bien avancé, en particulier pour ce qui est de l'agence de l'UE pour l'asile et de la directive "carte bleue".

• Nouveau pacte sur la migration et l'asile (Commission européenne)
• Politique migratoire de l'UE (informations générales)
• Réforme de l'asile dans l'UE (informations générales)

Coopération entre l'UE et les pays d'Afrique du Nord

Les ministres ont eu un échange de vues sur le renforcement de la coopération entre l'UE et les pays d'Afrique du Nord, sur la base d'une proposition de la présidence visant à lancer un dialogue politique dans le domaine de la justice et des affaires intérieures avec les pays de la région, axé sur le renforcement de la coopération opérationnelle. La présidence propose d'y associer l'Égypte, la Libye, la Tunisie, l'Algérie et le Maroc, ainsi que, dans un second temps, des pays de la côte d'Afrique occidentale et de la région du Sahel.

Dans leur majorité, les États membres sont intervenus au soutien de l'initiative, faisant apparaître un large consensus en faveur de l'initiative de la présidence. Plusieurs d'entre eux ont souligné la nécessité d'assurer la cohérence avec le cadre d'action et les formats de coopération existants, tels que les dialogues sectoriels. S'agissant des sujets à traiter, la majorité des États membres a appelé à se concentrer sur la migration, d'autres ont également évoqué la sécurité (y compris la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée). La présidence a annoncé son intention d'organiser une réunion ministérielle avec les pays d'Afrique du Nord en mai prochain.