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Vidéoconférence des ministres de l'intérieur, 14 décembre 2020
Principaux résultats
Migration et asile
Les ministres de l'intérieur ont examiné les propositions de la Commission relatives à un pacte sur la migration et l'asile. Il se sont notamment penchés sur la dimension extérieure, la phase préalable à l'entrée qui est envisagée, un mécanisme de solidarité, la gestion de la migration interne et de l'asile, les différents moyens d'améliorer les retours, le rôle des agences, les voies légales d'accès à l'Europe, et l'intégration. Les travaux sur ces propositions se poursuivront au cours des prochains mois.
Les propositions de la Commission relatives à un nouveau pacte sur la migration et l'asile nous ont donné un nouvel élan dont la nécessité se faisait fortement ressentir. Les États membres de l'UE sont déterminés à trouver une approche commune et un accord assez large existe déjà sur un certain nombre d'aspects, notamment la dimension extérieure, les frontières et les retours. Il y a également une large volonté de faire preuve de solidarité vis-à-vis des États membres subissant une forte pression migratoire. Toutefois, des discussions supplémentaires sont encore nécessaires pour définir ce à quoi un juste équilibre entre solidarité et responsabilité ressemblera en pratique.
Stephan Mayer, secrétaire d'État parlementaire auprès du ministre fédéral de l'intérieur, de la construction et du territoire
En outre, les ministres ont reçu de la Commission des informations sur la coopération de l'UE avec les pays tiers partenaires en vue d'assurer une réadmission effective et une gestion plus énergique des migrations. La coopération avec les pays tiers partenaires suppose des partenariats globaux, équilibrés, adaptés et mutuellement avantageux. Au cours des derniers mois, l'UE et ses États membres ont intensifié leur coopération avec un certain nombre de partenaires tant au niveau politique qu'au niveau opérationnel, notamment dans les Balkans occidentaux, en Afrique du Nord, en Afrique de l'Ouest ou en Asie.
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur les prochaines mesures visant à assurer la mise en œuvre des conclusions du Conseil sur la sécurité intérieure et le partenariat européen de police, dans le cadre des efforts plus larges visant à créer un espace commun de liberté, de sécurité et de justice. Les conclusions ont pour objectif d'améliorer encore la coopération dans ce domaine afin de mieux répondre à l'évolution des défis en matière de sécurité et d'exploiter le potentiel des évolutions technologiques.
Elles rappellent un certain nombre de priorités politiques à atteindre à l'horizon 2025. Elles exposent en outre en détail la voie à suivre dans un certain nombre de domaines, notamment la coopération en matière répressive, les mesures nécessaires pour suivre le rythme des progrès technologiques, la coopération à l'échelle mondiale, la lutte contre la criminalité organisée transnationale et la prévention du terrorisme ainsi que la lutte contre ce phénomène.
Les ministres se sont félicités de la communication de la Commission du 9 décembre relative à un programme de lutte contre le terrorisme pour l'UE, à la suite de la déclaration des ministres du 13 novembre.
La présidence a également souligné l'importance de la résolution du Conseil sur le chiffrement.
La présidence a informé les ministres de l'accord provisoire intervenu avec le Parlement européen sur le projet de règlement relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Le texte de l'accord provisoire sera présenté aux ambassadeurs auprès de l'UE le 16 décembre. Il devra ensuite être adopté de façon formelle par le Conseil et le Parlement européen.
L'objectif de la législation est de supprimer rapidement les contenus à caractère terroriste en ligne et de mettre en place à cette fin un instrument commun unique pour tous les États membres. Les autorités compétentes des États membres seront habilitées à émettre des injonctions de suppression à l'intention des fournisseurs de services dans toute l'UE, leur demandant de supprimer les contenus à caractère terroriste ou de bloquer l'accès à ceux-ci dans tous les États membres dans un délai d'une heure. Les règles proposées contiennent des garanties solides afin d'assurer le respect de la liberté d'expression et d'information et de la liberté d'entreprise.
Les ministres ont fait le point sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'interopérabilité et ont confirmé qu'ils acceptaient le calendrier révisé.
La mise en œuvre du nouveau cadre pour l'interopérabilité est étroitement liée à la création et à la mise à niveau d'un certain nombre de systèmes d'information dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, notamment le nouveau système d'entrée/de sortie, le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) et le système européen d'information sur les casiers judiciaires pour les ressortissants de pays tiers (ECRIS-TCN). En raison de retards aggravés par la pandémie de COVID-19, un calendrier révisé a été fixé pour la mise en place du système d'entrée/de sortie, les trois systèmes devant être opérationnels d'ici 2022.
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Les propositions de la Commission relatives à un nouveau pacte sur la migration et l'asile nous ont donné un nouvel élan dont la nécessité se faisait fortement ressentir. Les États membres de l'UE sont déterminés à trouver une approche commune et un accord assez large existe déjà sur un certain nombre d'aspects, notamment la dimension extérieure, les frontières et les retours. Il y a également une large volonté de faire preuve de solidarité vis-à-vis des États membres subissant une forte pression migratoire. Toutefois, des discussions supplémentaires sont encore nécessaires pour définir ce à quoi un juste équilibre entre solidarité et responsabilité ressemblera en pratique.
