Matières plastiques
La lutte contre les déchets plastiques est essentielle pour permettre à l'UE de réduire la pollution et de protéger l'environnement et la santé humaine. Les mesures de l'UE visent à développer une économie circulaire des matières plastiques.
Pourquoi il est essentiel de réduire la pollution par les plastiques
Les matières plastiques jouent un rôle important dans notre économie, nos industries et notre vie quotidienne. Les matières plastiques sont utilisées dans tous les secteurs économiques et dans toutes sortes de produits et de biens.
Toutefois, le plastique n'est généralement pas biodégradable. La décomposition d'un bout de plastique peut prendre jusqu'à 500 ans. Les déchets plastiques se décomposent souvent en microplastiques, dont il est difficile d'éviter qu'ils finissent dans l'environnement et qui risquent de se retrouver dans notre chaîne alimentaire via l'eau ou des animaux.
Il est donc essentiel de réduire la quantité de plastiques et de microplastiques dispersés dans la nature et de veiller à réduire et à gérer correctement les déchets plastiques pour protéger l'environnement et la santé des personnes.
Le traitement durable des matières plastiques est essentiel pour la transition de l'Europe vers une économie neutre en carbone et circulaire.
Objectifs de l'UE en matière de lutte contre les matières plastiques
Stratégie européenne sur les matières plastiques
En 2018, la Commission européenne a adopté une stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire, afin de promouvoir la réutilisation et le recyclage des matières plastiques et des produits en plastique.
Cette stratégie a posé les jalons de la réduction de la pollution par les plastiques et de la contribution à la réalisation des objectifs de développement durable à l'horizon 2030 et à la mise en œuvre de l'accord de Paris.
Plan d'action pour une économie circulaire
Les objectifs de la stratégie sur les matières plastiques ont été développés plus avant dans le plan d'action pour une économie circulaire présenté par la Commission en 2020. Ce plan comprenait des mesures de réduction des déchets pour des produits tels que les emballages, ainsi que des dispositions contraignantes relatives à la teneur en matières recyclées.
Plan d'action "zéro pollution"
En mai 2021, la Commission a présenté un plan d'action "zéro pollution" dans l'air, l'eau et les sols. L'objectif principal de ce plan est l'inclusion de la prévention de la pollution dans toutes les politiques de l'UE concernées, accélérant ainsi la réduction des matières plastiques et des autres polluants dans la nature.
La réduction de la quantité de plastique sur terre et en mer sont deux des objectifs pour 2050 présentés dans ce plan d'action.
Traité mondial sur les matières plastiques
L'UE est favorable à un accord mondial sur les matières plastiques dans un cadre international. L'objectif de l'accord serait de réduire la pollution par les plastiques et de soutenir la transition vers une économie circulaire à l'échelle mondiale.
Les négociations visant à conclure un tel accord ont débuté en 2022, mais aucun accord n'a été trouvé à ce jour.
Législation de l'UE sur les matières plastiques
Interdiction des produits en plastique à usage unique
En mai 2019, le Conseil a adopté une directive destinée à réduire les déchets plastiques. La directive a introduit de nouvelles règles concernant certains produits en plastique à usage unique.
Les règles prévoient notamment l'interdiction d'utiliser certains produits jetables en plastique pour lesquels il existe des alternatives. La directive introduit également des mesures spécifiques pour réduire l'utilisation des produits en plastique les plus fréquemment jetés. En vertu des nouvelles règles, les produits en plastique à usage unique suivants sont interdits depuis 2021:
- assiettes
- couverts
- pailles
- cotons-tiges
- produits fabriqués à base de plastique oxodégradable
- récipients pour aliments et boissons en polystyrène expansé
Les États membres sont également convenus que les bouteilles en plastique devraient avoir une teneur en matériaux recyclés d'au moins 25 % d'ici à 2025 et d'au moins 30 % d'ici à 2030.
Amélioration du réemploi et du recyclage des emballages en plastique
En décembre 2024, le Conseil a adopté un nouveau règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages.
Les nouvelles règles prévoient notamment des restrictions sur les emballages en plastique à usage unique pour certaines portions d'aliments préemballées et individuelles, ainsi que sur les produits à usage unique dans le secteur de l'hébergement.
Emballages
Prévention des rejets de granulés plastiques
Les granulés plastiques sont l'une des principales sources de pollution par des microplastiques rejetés non intentionnellement. Des milliers de tonnes de granulés sont rejetées chaque année dans l'environnement en raison de mauvaises pratiques de manipulation tout au long de la chaîne logistique.
Les granulés rejetés dans la nature sont ingérés par les animaux et peuvent causer des dommages importants tant à la faune sauvage qu'à l'homme.
L'UE élabore actuellement de nouvelles règles pour améliorer la manipulation des granulés plastiques à tous les stades de la chaîne d'approvisionnement et limiter les rejets non intentionnels dans l'environnement, ce qui pourrait réduire les pertes de granulés plastiques dans l'environnement jusqu'à 74 %.
Les ministres de l'environnement ont arrêté leur position sur le nouveau règlement en décembre 2024. Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur le règlement en avril 2025. L'accord provisoire doit être adopté par les deux institutions avant d'être intégré au droit de l'UE.
Réglementation du commerce des déchets
Des millions de tonnes de déchets sont produites chaque année en Europe.
Les matières plastiques représentent une part importante des déchets que nous produisons et des déchets plastiques sont à la fois importés et exportés par l'UE.
En 2024, l'UE a mis à jour ses règles afin de mieux réglementer le commerce des déchets au sein de l'UE et avec les pays tiers, conformément au pacte vert pour l'Europe et au plan d'action pour une économie circulaire.
De nouvelles règles plus strictes ont également été introduites en ce qui concerne l'exportation de déchets plastiques vers des pays tiers.
Commerce des déchets
Voir également:
Dernier réexamen : 9 avril 2025