Matières plastiques

Pourquoi il est essentiel de réduire la pollution par les plastiques

Les matières plastiques jouent un rôle important dans notre économie, nos industries et notre vie quotidienne. Les matières plastiques sont utilisées dans tous les secteurs économiques et dans toutes sortes de produits et de biens.

Toutefois, le plastique n'est généralement pas biodégradable. La décomposition d'un bout de plastique peut prendre jusqu'à 500 ans. Les déchets plastiques se décomposent souvent en microplastiques, dont il est difficile d'éviter qu'ils finissent dans l'environnement et qui risquent de se retrouver dans notre chaîne alimentaire via l'eau ou des animaux.

Il est donc essentiel de réduire la quantité de plastiques et de microplastiques dispersés dans la nature et de veiller à réduire et à gérer correctement les déchets plastiques pour protéger l'environnement et la santé des personnes.

Le traitement durable des matières plastiques est essentiel pour la transition de l'Europe vers une économie neutre en carbone et circulaire.

Objectifs de l'UE en matière de lutte contre les matières plastiques

Stratégie européenne sur les matières plastiques

En 2018, la Commission européenne a adopté une stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire, afin de promouvoir la réutilisation et le recyclage des matières plastiques et des produits en plastique.

Cette stratégie a posé les jalons de la réduction de la pollution par les plastiques et de la contribution à la réalisation des objectifs de développement durable à l'horizon 2030 et à la mise en œuvre de l'accord de Paris.

Plan d'action pour une économie circulaire

Les objectifs de la stratégie sur les matières plastiques ont été développés plus avant dans le plan d'action pour une économie circulaire présenté par la Commission en 2020. Ce plan comprenait des mesures de réduction des déchets pour des produits tels que les emballages, ainsi que des dispositions contraignantes relatives à la teneur en matières recyclées.

Plan d'action "zéro pollution"

En mai 2021, la Commission a présenté un plan d'action "zéro pollution" dans l'air, l'eau et les sols. L'objectif principal de ce plan est l'inclusion de la prévention de la pollution dans toutes les politiques de l'UE concernées, accélérant ainsi la réduction des matières plastiques et des autres polluants dans la nature.

La réduction de la quantité de plastique sur terre et en mer sont deux des objectifs pour 2050 présentés dans ce plan d'action.

Traité mondial sur les matières plastiques

L'UE est favorable à un accord mondial sur les matières plastiques dans un cadre international. L'objectif de l'accord serait de réduire la pollution par les plastiques et de soutenir la transition vers une économie circulaire à l'échelle mondiale.

Les négociations visant à conclure un tel accord ont débuté en 2022, mais aucun accord n'a été trouvé à ce jour.

Législation de l'UE sur les matières plastiques

Interdiction des produits en plastique à usage unique

En mai 2019, le Conseil a adopté une directive destinée à réduire les déchets plastiques. La directive a introduit de nouvelles règles concernant certains produits en plastique à usage unique.

Les règles prévoient notamment l'interdiction d'utiliser certains produits jetables en plastique pour lesquels il existe des alternatives. La directive introduit également des mesures spécifiques pour réduire l'utilisation des produits en plastique les plus fréquemment jetés. En vertu des nouvelles règles, les produits en plastique à usage unique suivants sont interdits depuis 2021:

• assiettes
• couverts
• pailles
• cotons-tiges
• produits fabriqués à base de plastique oxodégradable
• récipients pour aliments et boissons en polystyrène expansé

Les États membres sont également convenus que les bouteilles en plastique devraient avoir une teneur en matériaux recyclés d'au moins 25 % d'ici à 2025 et d'au moins 30 % d'ici à 2030.

Amélioration du réemploi et du recyclage des emballages en plastique

Prévention des rejets de granulés plastiques

Les granulés plastiques sont l'une des principales sources de pollution non intentionnelle par les microplastiques. Des milliers de tonnes de granulés peuvent être rejetées chaque année dans l'environnement en raison de pertes au cours de la production, de la manipulation et du transport.

Pour lutter contre cette pollution, l'UE a adopté de nouvelles règles en 2025 afin de prévenir les pertes de granulés plastiques tout au long de la chaîne d'approvisionnement, y compris pendant le transport maritime.

Les règles imposent aux entreprises manipulant des granulés plastiques de prendre des mesures pour prévenir les déversements et les pertes et de procéder à un nettoyage, le cas échéant. En fonction de la quantité de granulés manipulés, il se peut que les entreprises doivent aussi obtenir une certification indépendante ou fournir une déclaration de conformité.

Des exigences spécifiques s'appliquent au transport de granulés plastiques par voie maritime, y compris des règles relatives à l'emballage et aux informations concernant le transport.

Les nouvelles règles visent à réduire sensiblement les pertes de granulés plastiques et à contribuer à l'objectif de l'UE consistant à diminuer la pollution par les microplastiques.

Le règlement est entré en vigueur en décembre 2025. La plupart de ses dispositions s'appliqueront à partir de décembre 2027, ce qui donne aux entreprises le temps de s'adapter aux nouvelles exigences.

• Granulés plastiques: le Conseil adopte un règlement visant à réduire la pollution par les microplastiques (communiqué de presse, 22 septembre 2025)
• Pertes de granulés plastiques: le Conseil et le Parlement parviennent à un accord sur de nouvelles règles pour réduire la pollution par les microplastiques (communiqué de presse, 8 avril 2026)

Réglementation du commerce des déchets

Des millions de tonnes de déchets sont produites chaque année en Europe.

Les matières plastiques représentent une part importante des déchets que nous produisons et des déchets plastiques sont à la fois importés et exportés par l'UE.

En 2024, l'UE a mis à jour ses règles afin de mieux réglementer le commerce des déchets au sein de l'UE et avec les pays tiers, conformément au pacte vert pour l'Europe et au plan d'action pour une économie circulaire.

De nouvelles règles plus strictes ont également été introduites en ce qui concerne l'exportation de déchets plastiques vers des pays tiers.

Voir également