Emballages

Augmentation des emballages

La législation de l'UE sur les emballages est en place depuis les années 1990. Toutefois, malgré les mesures et les efforts visant à réduire les emballages, la quantité de déchets d'emballages dans l'UE est en augmentation, notamment en raison de l'augmentation des achats en ligne et des livraisons à domicile ces dernières années, ainsi que de la consommation à emporter.

Les derniers chiffres publiés par Eurostat montrent qu'en moyenne, chaque Européen a produit plus de 188 kg de déchets d'emballages en 2021. Qu'il s'agisse de colis pour les achats en ligne, de films ou de feuilles d'emballage, ou encore de gobelets à café ou de capsules pour boissons, et bien plus encore, chaque Européen jette – souvent immédiatement après l'achat – un demi-kilo d'emballages chaque jour.

En 2021, les pays de l'UE ont généré 84 millions de tonnes de déchets d'emballages, soit 24 % de plus qu'en 2010.

Si aucune mesure n'est prise, les déchets d'emballages pourraient augmenter de 19 % supplémentaires d'ici à 2030. Ces dernières années, les emballages ont connu une croissance plus rapide que l'économie et la population de l'UE.

Un écart grandissant entre les déchets et les taux de recyclage

Si les taux de recyclage dans l'UE ont augmenté de 23 % par rapport à 2010, cela n'a pas suffi à suivre la hausse de la quantité totale de déchets d'emballages produits. Les données montrent un écart entre la croissance des déchets d'emballages et celle du recyclage.

Un rapport publié en 2023 par la Commission européenne a révélé que de nombreux États membres peinent à atteindre les objectifs de recyclage de l'UE. Les emballages non recyclables en sont l'une des causes. Les emballages ne sont pas recyclables lorsqu'ils ne peuvent pas être collectés séparément ou triés correctement, ou lorsque les infrastructures et les processus de recyclage font défaut ou sont inefficaces.

• Rapport d'alerte précoce sur les déchets

Papier et carton, premiers matériaux pour les déchets d'emballages

Les matériaux les plus courants pour les déchets d'emballages sont le papier et le carton, qui ont contribué à hauteur de 34 millions de tonnes au total des déchets d'emballages produits en 2021.

Incidence des emballages sur l'environnement

Les emballages facilitent le transport et la protection des marchandises. Toutefois, tant la production des emballages que leurs déchets ont une incidence considérable sur l'environnement.

Utilisation des ressources naturelles

50 % du papier utilisé dans l'UE est destiné aux emballages.

Pollution

Environ la moitié des déchets marins sont constitués d'emballages; les emballages polluent également les sols et les terres.

Changement climatique

Les émissions de CO₂ des emballages sont égales aux émissions d'un pays de l'UE de petite à moyenne taille.

Nouvelles règles de l'UE sur les emballages et les déchets d'emballages

En décembre 2024, l'UE a adopté de nouvelles règles modifiant sa législation relative aux emballages et aux déchets d'emballages. Ces règles sont entrées en application le 12 août 2026.

Elles visent à:

• réduire la production de déchets d'emballages
• promouvoir l'économie circulaire pour les emballages d'une manière efficace au regard des coûts
• harmoniser les règles relatives aux emballages dans l'ensemble de l'UE

Ces règles contribuent à la réalisation des objectifs du pacte vert pour l'Europe et de son plan d'action pour une économie circulaire et remplacent la directive de 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages en la transformant en un règlement. Cela signifie que ces règles sont devenues directement applicables dans tous les États membres sans qu'il ait été nécessaire de les transposer en droit national.

Le règlement créera de nouveaux emplois et de nouveaux débouchés commerciaux. Le secteur de l'emballage, qui comprend à la fois les opérations de production et de gestion des déchets, génère actuellement un chiffre d'affaires total de 370 milliards d'euros dans l'UE. Avec l'adoption des nouvelles règles, le secteur des emballages joue un rôle plus important dans la transformation de l'UE en une économie plus propre, plus durable et plus circulaire.

• Emballages durables: le Conseil approuve de nouvelles règles pour diminuer le volume de déchets et favoriser le réemploi dans l'UE (communiqué de presse, 16 décembre 2024)

Prévention, réemploi et recyclage

Le principal objectif de l'UE est de prévenir en premier lieu les emballages. Lorsque les emballages ne peuvent être évités, ils devraient faire l'objet d'un réemploi, d'un recyclage ou d'une valorisation énergétique.

L'ordre de priorité de l'UE en matière de déchets

Les règles couvrent tous les emballages, quel que soit le matériau utilisé, et tous les déchets d'emballages, quelle que soit leur provenance (y compris l'industrie, les industries manufacturières, la vente au détail et les ménages).

Réduction des déchets d'emballages

Les nouvelles règles prévoient des objectifs de réduction des déchets d'emballages par rapport aux quantités de 2018:

• 5 % d'ici à 2030
• 10 % d'ici à 2035
• 15 % d'ici à 2040

Les objectifs s'appliquent par habitant et par État membre.

Pour atteindre ces objectifs, les nouvelles règles prévoient:

• de limiter l'utilisation de certains types d'emballages à usage unique
• de réduire au minimum les matériaux d'emballage
• d'augmenter le réemploi des emballages

Emballages à usage unique

L'utilisation de certains types d'emballages en plastique à usage unique est limitée, comme celle des emballages pour les produits consommés directement dans les restaurants et les cafés, des sachets de condiments, des gobelets et assiettes jetables, des emballages miniatures à usage unique pour les articles de toilette proposés dans l'hôtellerie et des emballages en plastique à usage unique pour les fruits et les légumes frais. En vertu des nouvelles règles, l'utilisation de sacs en plastique très légers, comme ceux fournis sur les marchés, est également limitée, à moins que ces sacs ne soient nécessaires pour des raisons d'hygiène.

Matériaux d'emballage réduits au minimum

Les entreprises sont tenues de réduire au minimum la quantité de matériaux nécessaires pour les emballages, par exemple en évitant les doubles parois et les doubles fonds, ainsi que les emballages surdimensionnés pour transporter de petits articles. L'objectif est d'éviter les emballages superflus et le gaspillage de ressources.

Réemploi, recharge et retour

Les consommateurs devraient pouvoir réemployer, recharger et rapporter les emballages. Le règlement fixe des objectifs pour différents secteurs et différents formats d'emballages afin d'accroître les possibilités de réemploi et de recharge, permettant ainsi aux consommateurs finaux de remplir leurs propres récipients, y compris pour la nourriture à emporter.

Promotion de l'économie circulaire

Les nouvelles règles visent à rendre tous les emballages sur le marché de l'UE recyclables d'une manière économiquement viable d'ici à 2030.

Objectifs de recyclage

Les objectifs de recyclage pour 2025 et 2030, fixés dans la précédente directive de l'UE pour tous les principaux matériaux d'emballages, sont maintenus. Les États membres sont en mesure de reporter de cinq ans au maximum la réalisation des objectifs.

Pour atteindre ces objectifs, les nouvelles règles prévoient:

• de veiller à ce que tous les emballages soient recyclables
• d'augmenter l'utilisation du plastique recyclé
• de mettre en place un étiquetage plus clair
• de veiller à la collecte de certains emballages à usage unique

Plastique recyclé

À partir du 1^er janvier 2030, les emballages en plastique devraient présenter une certaine teneur minimale en matières recyclées, de manière à accroître l'utilisation de plastique recyclé.

Étiquettes de tri

De nouvelles règles d'étiquetage visent à ce que les consommateurs sachent plus facilement comment trier les différents types de déchets d'emballages, identifier les déchets compostables et voir la teneur en matières recyclées des déchets d'emballages. Cette mesure favorise le recyclage et la valorisation des matériaux et stimule l'économie circulaire et, par conséquent, réduit la pression sur l'utilisation des matières premières primaires.

Collecte des emballages à usage unique

Les nouvelles règles imposent aux États membres de mettre en place des systèmes de consigne pour certains emballages à usage unique. D'ici à 2029, les États membres garantiront la collecte séparée d'au moins 90 % des bouteilles en plastique et des récipients en métal pour boissons à usage unique par an.

Autres dispositions

Les nouvelles règles portent également sur la sécurité des matériaux d'emballage, dans le but de supprimer progressivement les substances les plus nocives utilisées.

Elles comportent aussi des dispositions sur la responsabilité élargie des producteurs et les marchés publics écologiques.

Quels seront les changements pour les consommateurs?

Une fois le règlement adopté, les modifications apportées à la conception des emballages et à la gestion des déchets seront visibles pour les consommateurs. De quelle façon?

Voici quelques exemples:

Les produits seront munis d'étiquettes identifiant clairement la poubelle dans laquelle ils doivent être jetés.

L'étiquette indiquera la liste des matériaux utilisés dans l'emballage.

Les hôtels utiliseront des récipients rechargeables pour les articles de toilette.

Les consommateurs pourront obtenir des emballages réutilisables lorsqu'ils achètent de la nourriture à emporter, sans surcoût.

Les emballages seront réduits au minimum afin d'éviter le gaspillage inutile de ressources.

Des systèmes de consigne seront mis en place pour certains emballages à usage unique.

Voir également