Emballages
Les déchets d'emballages sont en augmentation dans l'UE. Une nouvelle législation de l'UE entend s'attaquer à ce problème en harmonisant les règles dans l'ensemble des États membres et en stimulant l'économie circulaire.
Augmentation des emballages
La législation de l'UE sur les emballages est en place depuis les années 1990. Toutefois, malgré les mesures et les efforts visant à réduire les emballages, la quantité de déchets d'emballages dans l'UE est en augmentation, notamment en raison de l'augmentation des achats en ligne et des livraisons à domicile ces dernières années, ainsi que de la consommation à emporter.
Les derniers chiffres publiés par Eurostat montrent qu'en moyenne, chaque Européen a produit plus de 188 kg de déchets d'emballages en 2021. Qu'il s'agisse de colis pour les achats en ligne, de films d'emballage ou de feuilles, ou encore de gobelets à café ou de capsules pour boissons, et bien plus encore, chaque Européen jette – souvent immédiatement après l'achat – un demi-kilo d'emballages chaque jour.
En 2021, les pays de l'UE ont généré 84 millions de tonnes de déchets d'emballages, soit 24 % de plus qu'en 2010.
Si aucune mesure n'est prise, les déchets d'emballages pourraient augmenter de 19 % supplémentaires d'ici à 2030. Ces dernières années, les emballages ont connu une croissance plus rapide que l'économie et la population de l'UE.
Écart grandissant entre les déchets et les taux de recyclage
Si les taux de recyclage dans l'UE ont augmenté de 23 % par rapport à 2010, cela n'a pas suffi à suivre la hausse de la quantité totale de déchets d'emballages produits. Les données montrent un écart entre la croissance des déchets d'emballages et celle du recyclage.
Graphique linéaire montrant l'augmentation des déchets d'emballages et du recyclage entre 2010 et 2021 en kilogrammes par habitant. Jusqu'en 2017, l'augmentation des volumes d'emballages recyclés est presque aussi élevée que celle des déchets d'emballages. Depuis lors, les lignes ont été divergentes parce que les volumes recyclés n'ont pas augmenté dans les mêmes proportions que les volumes de déchets d'emballages.
Un rapport récent publié par la Commission européenne a révélé que de nombreux États membres peinent à atteindre les objectifs de recyclage de l'UE. L'une des causes se trouve dans les emballages non recyclables. Les emballages ne sont pas recyclables lorsqu'ils ne peuvent pas être collectés séparément ou triés correctement, ou lorsque les infrastructures et les processus de recyclage font défaut ou sont inefficaces.
Papier et carton, premiers matériaux pour les déchets d'emballages
Les matériaux les plus courants pour les déchets d'emballages sont le papier et le carton, contribuant à hauteur de 34 millions de tonnes au total des déchets d'emballages produits en 2021.
Diagramme circulaire montrant la part des matériaux dans les déchets d'emballages en 2021:
- papier et carton: 40 %
- plastique: 19 %
- verre: 19 %
- bois: 17 %
- métal: 5 %
Incidence des emballages sur l'environnement
Les emballages facilitent le transport et la protection des marchandises. Or, tant la production que les déchets d'emballages ont une incidence considérable sur l'environnement.
Utilisation des ressources naturelles
50 % du papier utilisé dans l'UE est destiné aux emballages.
Pollution
Environ la moitié des déchets marins sont constitués d'emballages; les emballages polluent également les sols et les terres.
Changement climatique
Les émissions de CO2 des emballages sont égales aux émissions d'un pays de l'UE de petite à moyenne taille.
Nouvelles règles de l'UE pour les emballages et déchets d'emballages
En novembre 2022, la Commission européenne a proposé une révision de la législation de l'UE sur les emballages et les déchets d'emballages. La proposition vise à:
- réduire la production de déchets d'emballages
- promouvoir l'économie circulaire pour les emballages de manière rentable
- harmoniser les règles relatives aux emballages dans l'ensemble de l'UE
La proposition contribuerait à la réalisation des objectifs du pacte vert pour l'Europe et de son plan d'action pour une économie circulaire. Elle remplacerait la directive de 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages et la transformerait en un règlement. Cela signifie que ces règles deviendraient directement applicables dans tous les États membres sans qu'il soit nécessaire de les transposer en droit national.
Les règles proposées créeraient de nouveaux emplois et de nouveaux débouchés commerciaux. Le secteur de l'emballage, qui comprend à la fois les opérations de production et de gestion des déchets, génère actuellement un chiffre d'affaires total de 370 milliards d'euros dans l'UE. Grâce aux nouvelles règles, le secteur des emballages jouerait un rôle plus important dans la transformation de l'UE en une économie plus propre, plus durable et plus circulaire, conformément au pacte vert pour l'Europe.
En décembre 2023, les 27 États membres de l'UE sont parvenus à un accord sur la position du Conseil en vue des négociations avec le Parlement européen sur la proposition.
Le Conseil et le Parlement européen doivent se mettre d'accord sur la version finale du texte législatif avant que celui-ci puisse intégrer le droit de l'UE.
- Packaging: Council and Parliament strike a deal to make packaging more sustainable and reduce packaging waste in the EU (press release, 4 March 2024)
- Emballages et déchets d'emballages: le Conseil adopte sa position de négociation sur de nouvelles règles pour des emballages plus durables dans l'UE (communiqué de presse, 18 décembre 2023)
Prévention, réemploi et recyclage
Le principal objectif de l'UE est en premier lieu la prévention des emballages. Lorsque les emballages ne peuvent être évités, ils devraient faire l'objet d'un réemploi, d'un recyclage ou d'une valorisation énergétique.
L'ordre de priorité de l'UE en matière de déchets
Les règles couvriraient tous les emballages, quel que soit le matériau utilisé, et tous les déchets d'emballages, quelle que soit leur provenance (y compris l'industrie, les industries manufacturières, la vente au détail et les ménages).
Réduction des déchets d'emballages
Les nouvelles règles prévoient des objectifs de réduction des déchets d'emballages par rapport aux quantités de 2018:
- 5 % d'ici à 2030
- 10 % d'ici à 2035
- 15 % d'ici à 2040
Les objectifs s'appliqueraient par habitant et par État membre.
Pour atteindre ces objectifs, les nouvelles règles:
- interdiraient certains types d'emballages à usage unique
- réduiraient au minimum les matériaux d'emballage
- augmenteraient le réemploi des emballages
Emballages à usage unique
Certains types d'emballages à usage unique seraient interdits, tels que ceux pour les produits consommés directement dans les restaurants et les cafés, les sachets de condiments, les gobelets et assiettes jetables, les emballages miniatures à usage unique pour les articles de toilette proposés dans l'hôtellerie et les emballages en plastique à usage unique pour les fruits et les légumes frais.
Matériaux d'emballage réduits au minimum
Les entreprises serait tenues de réduire au minimum la quantité de matériaux nécessaires pour les emballages, par exemple en évitant les doubles parois et les doubles fonds, ainsi que les emballages surdimensionnés pour transporter de petits articles. L'objectif est d'éviter les emballages superflus et le gaspillage de ressources.
Réemploi, recharge et retour
Les consommateurs devraient pouvoir réemployer, recharger et rapporter les emballages. La proposition fixe des objectifs pour différents secteurs et différents formats d'emballages afin d'accroître les possibilités de réemploi et de recharge, permettant ainsi aux consommateurs finaux de remplir leurs propres récipients, y compris pour la nourriture à emporter.
Promotion de l'économie circulaire
La proposition vise à rendre tous les emballages sur le marché de l'UE recyclables d'une manière économiquement viable d'ici à 2030.
Objectifs de recyclage
Les objectifs de recyclage pour 2025 et 2030, fixés dans la directive actuelle de l'UE pour tous les principaux matériaux d'emballages, seraient maintenus. Les États membres seraient en mesure de reporter de cinq ans au maximum la réalisation des objectifs.
| Type d'emballage | d'ici à 2025 | d'ici à 2030 |
| Tous les emballages | 65 % | 70 % |
| Papier et carton | 75 % | 85 % |
| Verre | 70 % | 75 % |
| Plastique | 50 % | 55 % |
| Bois | 25 % | 30 % |
Pour atteindre ces objectifs, les nouvelles règles:
- veilleraient à ce que tous les emballages soient recyclables
- augmenteraient l'utilisation du plastique recyclé
- mettraient en place un étiquetage plus clair
- veilleraient à la collecte de certains emballages à usage unique
Plastique recyclé
À partir du 1er janvier 2030, les emballages en plastique devraient présenter une certaine teneur minimale en matières recyclées, de manière à accroître l'utilisation de plastique recyclé.
Étiquettes de tri
Grâce à de nouvelles règles d'étiquetage, les consommateurs pourraient plus facilement savoir comment trier les différents types de déchets d'emballages, identifier les déchets compostables et voir la teneur en matières recyclées des déchets d'emballages. Cela favoriserait le recyclage et la valorisation des matériaux et stimulerait l'économie circulaire et, par conséquent, réduirait la pression sur l'utilisation des matières premières primaires.
Collecte des emballages à usage unique
Les nouvelles règles imposent aux États membres de mettre en place des systèmes de consigne pour certains emballages à usage unique. D'ici à 2029, les États membres garantiraient la collecte séparée d'au moins 90 % des bouteilles en plastique et des récipients en métal pour boissons par an.
Autres dispositions
Les nouvelles règles porteront également sur la sécurité des matériaux d'emballage, dans le but de supprimer progressivement les substances les plus nocives utilisées.
Elles comportent également des dispositions sur la responsabilité élargie des producteurs et les marchés publics écologiques.
Quels changements pour les consommateurs?
Si la proposition est approuvée par les colégislateurs et intègre le droit de l'UE, les modifications apportées à la conception des emballages et à la gestion des déchets seront visibles pour les consommateurs. De quelle façon?
Voici quelques exemples:
Les produits seraient munis d'étiquettes identifiant clairement la poubelle dans laquelle ils doivent être jetés.
L'étiquette fournirait la liste des matériaux utilisés dans l'emballage.
Les hôtels utiliseraient des emballages rechargeables pour les articles de toilette.
Les consommateurs utiliseraient des emballages réutilisables lorsqu'ils achètent de la nourriture à emporter.
Les emballages seraient réduits au minimum afin d'éviter le gaspillage inutile de ressources.
Des systèmes de consigne seraient mis en place pour certains emballages à usage unique.
Dernier réexamen : 16 décembre 2024